- Profil de l'Administration
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Attributions
- La fixation de la base de perception de l'impôt foncier
- Le recouvrement forcé
- La collaboration à l'exécution d'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires à caractère non fiscal
- La fixation et le recouvrement des impôts directs
- L'application des conventions internationales
- La fixation et la perception de droits et taxes divers
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Compétences et adresses
- Annuaire des agents par service
- Annuaire alphabétique des agents
- Annuaire des standards téléphoniques des centres régionaux
- Service d'imposition - Section RTS, retenue d'impôt sur les traitements et salaires
- Service de recette
- Service d'imposition - Section des personnes physiques
- Service d'imposition - Section des sociétés
- Service d'imposition - Section des évaluations immobilières
- Service d'imposition - Section de la retenue d´impôt sur les intérêts
- Service de révision
- Direction
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Historique
- L'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842
- L'intégration en 1857 du Service de la vérification des poids et mesures et de l'Administration du cadastre
- La réorganisation de l'administration en 1896
- Les années 1940 à 1944
- Le provisoire des années 1944 à 1949
- La nouvelle loi organique du 17 avril 1964
- Le transfert de compétences de l'année 1993
- La réforme du contentieux fiscal de l'année 1996
- Le transfert en 2008 du Service de la vérification des poids et mesures vers l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
- Postes vacants
- Rapports d'activité
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Attributions
- Législation
- Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)
- Mémento fiscal - Résumé des impôts directs perçus
- Recueil de circulaires
- Législation 2020
- Législation 2019
- Législation 2018
- Législation 2017
- Législation 2016
- Législation 2015
- Législation 2014
- Législation 2013
- Législation 2012
- Législation 2011
- Législation 2010
- Législation 2009
- Législation 2008
- Législation 2007
- Législation 2006
- Législation 2005
- Législation 2004
- Législation 2003
- Législation 2002
- Législation 2001
- Législation 2000
- Fiscalité de l'épargne
- Conventions internationales
- Conventions internationales en vigueur et en négociation
- Exemption/imputation
- Habitation à l'étranger
- Procédure amiable - Mutual agreement procedure (MAP)
- Transport international
- Organismes de placement collectif (OPC)
- Société de gestion de patrimoine familial (SPF)
- Taux à la source sur dividendes, intérêts, redevances, tantièmes et activités littéraires, artistiques et sportives
- Taux réduit en matière de dividendes
- Salarié et pensionné
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FAQ et Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt
- Pourquoi vous avez besoin d'une fiche de retenue d'impôt
- Premier emploi ou première demande au Luxembourg
- Vérification des coordonnées personnelles
- Modifications en cours d'année
- Non réception, perte ou modification de la fiche de retenue d'impôt
- Bureaux RTS émetteurs
- Fiche(s) principale et additionnelle(s)
- Classe d'impôt - tableau récapitulatif
- Changement employeur
- Commune du lieu de travail
- Conjoint décédé
- Conjoints séparés ou divorcés
- Date d'édition
- Date de naissance et numéro d'identification personnelle
- Déductions fiscales
- Enfants
- Etat civil
- Taux de retenue
- Taux de retenue réduit
- Formulaires
- Crédit d'impôt pour salariés
- Calcul d'une rémunération mensuelle nette
- Calcul des suppléments de salaires
- Calcul de la charge fiscale grevant une gratification
-
FAQ et Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt
- Barèmes
- A à Z
- Formulaires
- Échanges électroniques
- Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et crédits d'impôt bonifiés
- Déclaration pour l’impôt des collectivités
- Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
- Extraits de compte salaire et pension (ECSP) - Directive coopération 2011/16/UE
- FATCA
- Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)
- Paiements d'intérêts - Directive épargne 2003/48/CE (savings)
- Simulation et demande d'une imposition collective classe 2, imposition individuelle pure classe 1 ou imposition individuelle avec réallocation classe 1
- Stock options
- Tantièmes
- Transmission du Formulaire 777 E lors de l’introduction d’une demande de décision fiscale anticipée
- Echange de renseignements sur demande
- Déclaration de la retenue d’impôt sur régime complémentaire de pension pour indépendants (LRCP)
- Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
- FAQ
- Liens utiles
- Newsletter
- Contact - Helpline
- A propos du site
- Aspects légaux
