- Lois votées en 2025 ayant une incidence sur la fiscalité directe
- Règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels pris en 2025
- Circulaires et notes administratives émises en 2025
Lois votées en 2025 ayant une incidence sur la fiscalité directe
Texte | Publication |
---|---|
Règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels pris en 2025
Texte | Publication |
---|---|
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt - RECTIFICATIF. | Mémorial A N° 7 du 9 janvier 2025 |
Mention des règlements communaux en matière d’impôt foncier pour l’année d’imposition 2025 ainsi que la publication des taux communaux | Mémorial A N°1 du 2 janvier 2025 |
Circulaires et notes administratives émises en 2025
Texte | Publication |
---|---|
Chèques de repas alloués par les employeurs aux salariés – Règlement grand-ducal du 29 décembre 1986 portant exécution de l'article 115 numéro 21 de la loi concernant l’impôt sur le revenu tel que modifié à partir de l’année d’imposition 2024 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/7 du 31 janvier 2025. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/7 du 3 décembre 1993. |
Taux d'intérêt en relation avec les comptes courants débiteurs d'associés ou d'actionnaires de collectivités soumises à l'impôt sur le revenu des collectivités | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164/1 du 29 janvier 2025. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164/1 du 23 mars 1998. |
Abattement construction spécial | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129f/1 du 20 janvier 2025. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129f/1 du 27 décembre 2024 avec effet à partir de l’année d’imposition 2024. |
Taux de change de référence de l'euro pour 2024 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n° 60bis/10 du 17 janvier 2025 |