Dividendes
En principe, les conventions contre les doubles impositions, conclues par le Grand-Duché de Luxembourg avec un autre Etat, prévoient la réduction du taux de retenue d'impôt à la source appliqué aux:
- dividendes ayant leur source dans l'autre Etat et versés aux contribuables résidents du Grand-Duché de Luxembourg;
- dividendes de source indigène versés aux contribuables résidents de l'autre Etat; le taux normal en vertu de la législation luxembourgeoise, compte non tenu d'une convention, s'élève à 15% du montant brut, sous réserve toutefois du régime des sociétés mère et filiales.
Intérêts
En principe, les conventions contre les doubles impositions conclues par le Grand-Duché de Luxembourg avec un autre Etat, prévoient la réduction du taux de la retenue d'impôt à la source appliqué aux :
- intérêts ayant leur source dans l'autre Etat et recueillis par des contribuables résidents du Grand-Duché de Luxembourg;
- intérêts de source indigène versés aux contribuables résidents de l'autre Etat, à condition que ces intérêts soient assortis d'un intérêt fixe et d'un intérêt supplémentaire variant en fonction du montant du bénéfice distribué par le débiteur.
Si ce critère n'est pas rempli, la législation interne ne prévoit actuellement aucune retenue d'impôt à la source à appliquer aux intérêts.
Redevances
En principe, les conventions contre les doubles impositions, conclues par le Grand-Duché de Luxembourg avec un autre Etat, prévoient la réduction du taux de la retenue d'impôt à la source appliqué aux redevances de toute nature, à l'exception toutefois de celles pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres ressources naturelles, dans la mesure où il s'agit de redevances ayant leur source dans l'autre Etat et recueillies par des contribuables résidents du Grand-Duché de Luxembourg.
Les redevances de source indigène versées aux contribuables résidents de l'autre Etat ne sont pas soumises à la retenue d'impôt à la source.
Activités littéraires, artistiques et sportives
En principe, les conventions contre les doubles impositions, conclues par le Grand-Duché réservent le droit d'imposition à l'Etat de la source.
Au Grand-Duché de Luxembourg, ces revenus sont soumis à une retenue d'impôt à la source au taux de 10% du montant brut ou sont imposables, sous certaines conditions, par voie d'assiette.
Tantièmes
En principe, les conventions contre les doubles impositions, conclues par le Grand-Duché de Luxembourg, réservent le droit d'imposition à l'Etat de la source.
Au Grand-Duché de Luxembourg, ces revenus sont soumis à une retenue d'impôt à la source au taux de 20% du montant brut ou sont imposables, sous certaines conditions, par voie d'assiette.