Le rapport d'activité de l'Administration des contributions directes (ACD) est publié annuellement dans les annexes du rapport d'activité du ministère des Finances . Il vous donne une description succincte de l'exécution des principales missions et attributions de l'ACD.
Sommaire du rapport d'activité 2022 :
- Préface
- Chiffres clés 2022
- Missions et attributions de l'ACD
- Ressources humaines
- Infrastructure
- Informatique
- Relations avec les contribuables
- Activité d'imposition
- Activités de révision et contrôle sur place
- Bureaux de recette
- Décharges
- Relations avec d'autres autorités publiques
- Activité législative nationale
- Activité internationale
- Division et service des évaluations immobilières
- Activité contentieuse
- Demandes de remise gracieuse