Rapports d'activité

Le rapport d'activité de l'Administration des contributions directes (ACD) est publié annuellement dans les annexes du rapport d'activité du ministère des Finances . Il vous donne une description succincte de l'exécution des principales missions et attributions de l'ACD.

Sommaire du rapport d'activité 2023 :

  1. Préface
  2. Chiffres clés
  3. Missions et attributions de l'ACD
  4. Ressources humaines
  5. Infrastructure
  6. Transformation management office
  7. Création d'une équipe dédiée à la science des données
  8. Informatique
  9. Relations avec les contribuables
  10. Activité d'imposition
  11. Activités de révision et contrôle sur place
  12. Bureaux de recette
  13. Décharges
  14. Relations avec d'autres autorités publiques
  15. Activité législative nationale
  16. Activité internationale
  17. Division et service des évaluations immobilières
  18. Activité contentieuse
  19. Demandes de remise gracieuse

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