Changement employeur

A partir de 2015, la fiche d’impôt sera mise à jour d’office par l’ACD, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables:

  • suite à tout changement d'employeur;
  • suite à tout changement de désignation ou d’adresse d’un employeur;
  • suite à toute désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Les compétences des bureaux RTS émetteurs des fiches de retenue d’impôt pour salariés et pensionnés sont dépendantes de la commune de résidence actuelle du contribuable (voir tableau de la Newsletter du 8 janvier 2015).

Toutes les fiches de retenue d'impôt seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires.

Il n'est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux RTS émetteurs de l'Administration des contributions directes (ACD).

Comme en début d'année plus de 600.000 fiches de retenue sont établies par l'ACD, nous vous conseillons d'attendre la réception jusqu'au 1er mars avant de contacter votre bureau RTS émetteur. Pour le reste de l'année, le renvoi postal prend en règle générale moins de 30 jours ouvrables

voir aussi:

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