- Introduction
- Personnes concernées
- Délais
- Dispositions pratiques
- Format XML
- Plate-forme de prévalidation (ou test)
- Foire aux questions (FAQ)
- Contacts
- Voir aussi
- Introduction
- Personnes concernées
- Délais
Les délais et périodicités de la transmission électronique des déclarations RTS restent inchangés par rapport à la déclaration papier.
La périodicité de déclaration et de versement de la retenue d’impôt dépend du montant de la somme des retenues d'impôt versée par l'employeur pour le mois en cours :
Somme des retenues du mois : Périodicité de la déclaration et de versement : Déclaration et versement à faire pour le : À partir de 750 EUR mensuelle 10 du mois suivant De 75 EUR à 750 EUR trimestrielle
10 du mois suivant le trimestre Inférieure à 75 EUR annuelle
10 du mois suivant l’année d’imposition La retenue d’impôt sur les salaires est à déclarer et à verser dans les 10 jours qui suivent la fin de la période de déclaration.
- Dispositions pratiques
- Format XML
- Descriptif du format XSD : fichier PDF
- Format XSD : fichier ZIP
- Exemple XML : fichier ZIP
- Plate-forme de prévalidation (ou de test)
- Foire aux questions (FAQ)
La foire aux questions (FAQ) est complétée au jour le jour, dès qu’il y a des nouvelles informations à communiquer.
- Contact
La transmission des données est une collaboration de différents acteurs. En cas de questions, vous pouvez contacter :
- Luxtrust pour les questions concernant un produit Private ou Pro ;
- le support de guichet.lu pour des questions relatives à la transmission via MyGuichet ;
- votre fournisseur du logiciel pour des questions concernant les erreurs de validation syntaxiques et sémantiques ;
- le bureau recette compétent: Recette Luxembourg, Recette Esch-sur-Alzette ou Recette Ettelbruck pour les questions relatives à la fiscalité ;
- la division informatique de l'ACD pour des questions techniques concernant le format XML (adresse email : decl.rts@co.etat.lu).
- Voir aussi
A partir du 1er octobre 2017, les employeurs (personnes physiques ou morales) ont la possibilité de déposer sur support électronique les déclarations RTS à l’ACD.
Les employeurs (personnes physiques ou morales) doivent transmettre à l'ACD les déclarations RTS.
La transmission électronique des déclarations RTS via MyGuichet peut être faite par un intermédiaire (mandataire, fiduciaire ou autre) agissant pour le compte de l’employeur.
Pour plus de facilité, la démarche électronique peut être pré-remplie à l’aide d’un fichier XML.
La transmission électronique est valide également pour des déclarations (rectifications) passées à partir de l'année d'imposition 2009.
Il n'est pas prévu de mettre à disposition des éditeurs de logiciels et autres services informatiques une plate-forme de prévalidation ou de test. La validation syntaxique d'un fichier XML créé peut être faite avec la plupart des éditeurs de fichiers XML et les règles sémantiques seront validées en ligne par l'assistant.