Décompte annuel (RTS)

AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE
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Les données à caractère personnel communiquées par l’administré sont traitées par l’ACD en qualité de responsable du traitement et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Pour plus de détails, vous pouvez consulter la rubrique «Règlement général sur la protection des données (RGPD)».

 

Les formulaires de l'année d'imposition 2024 seront en ligne à partir du 7 avril 2025.

 

Modèle 2024 Dénomination / Bezeichnung
163 R F

disponible
à p. du
7 avril 2025

Décompte annuel (salariés ou pensionnés résidents)

163 R D

verfügbar
ab dem
7. April 2025

Lohnsteuerjahresausgleich (ansässige steuerpflichtige Arbeitnehmer und Rentner)

163 NR F

disponible
à p. du
7 avril 2025

Décompte annuel (salariés ou pensionnés non résidents)

 

163 NR D

verfügbar
ab dem
7. April 2025

Lohnsteuerjahresausgleich (nichtansässige steuerpflichtige Arbeitnehmer und Rentner)

Dernière mise à jour