L'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842

  • Par arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842 fut créée, en tant qu'organisme autonome du Grand-Duché de Luxembourg indépendant, l'
    Administration des contributions directes et des accises

    qui avait comme objet

    • l'assiette, la répartition et le recouvrement des diverses contributions directes,
    • la perception des droits d'accises y compris les produits de la régie du sel, la redevance sur les mines, et
    • le versement de ces divers impôts dans la caisse de l'Etat.
  • Le personnel de la nouvelle administration comprenait entre 59 et 65 personnes. L'organisation des services comprenait la Direction, 5 contrôles, un bureau de recette des accises et du sel, ainsi qu'un nombre important de bureaux de recette qui étaient répartis à travers tout le territoire du Grand-Duché. En effet, à l'époque, la perception des diverses contributions constituait la mission primordiale de l'administration et les droits d'accises revêtaient une importance accentuée.
  • Le poste de directeur fut temporairement supprimé de 1850 à 1855; l'Administration des contributions directes et des accises fut placée pendant cette période quinquennale sous la direction de l'Administrateur général des Finances.
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