Méthode de l'exemption

Lorsqu'un contribuable résident du Grand-Duché de Luxembourg réalise des revenus dans un autre Etat et que conformément aux dispositions d'une convention conclue par le Grand-Duché de Luxembourg avec cet autre Etat, ces revenus étrangers ne sont pas imposables au Grand-Duché de Luxembourg, mais dans l'autre Etat (Etat de la source), le Grand-Duché de Luxembourg exempte de l'impôt ces revenus étrangers.

Cependant, le Grand-Duché de Luxembourg peut, pour calculer le montant de l'impôt sur le reste du revenu du contribuable résident, appliquer les mêmes taux d'impôt que si les revenus étrangers n'avaient pas été exemptés.

Exemple de la méthode de l'exemption

Les contribuables résidents A et B sont mariés (classe d'impôt 2). Pendant l'année d'imposition 2010, A réalise un revenu net provenant d'une occupation salariée au Grand-Duché de Luxembourg de 40.000 € et paie des cotisations sociales au Grand-Duché de Luxembourg au montant de 4.260 €. B réalise un revenu net provenant d'une occupation salariée en France de 10.000 € et paie des cotisations sociales en France au montant de 1.200 €.

Afin de déterminer l'impôt sur le revenu de l'année d'imposition 2010, il y a lieu de procéder à un 1er calcul dit «imposition fictive» qui tient compte du revenu mondial et fait abstraction des dispositions de la convention. Ce calcul détermine le taux d'imposition global qui est appliqué, dans le cadre d'un 2e calcul, aux seuls revenus indigènes.

Voir aussi: Méthode de l'imputation