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Le contribuable est tenu de payer des avances trimestrielles sur l'impôt à établir par voie d'assiette (déclaration pour l’impôt sur le revenu).
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En matière de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités, l'échéance des avances respectives est fixée aux 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre de l'année d'imposition.
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En matière de l'impôt commercial, l'échéance des avances trimestrielles est fixée aux 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre de l'année d'imposition.
- En matière de l'impôt sur la fortune des collectivités, l'échéance est fixée aux 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre de l'année d'imposition.
- Le montant de l'avance est fixé, en principe, au quart de l’impôt qui, après imputation des retenues à la source, résulte de l’imposition établie en dernier lieu. Le montant est modifié, soit sur demande motivée du contribuable, soit d'office si l’Administration des contributions directes dispose d’éléments justifiant une réduction ou une majoration de l'avance.
- Les avances trimestrielles payées sont imputées sur la cote d'impôt établie par voie d’assiette.
