- Lois votées et projets de lois 2021 ayant une incidence sur la fiscalité directe
- Règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels pris en 2021
- Circulaires et notes administratives émises en 2021
Lois votées et projets de lois 2021 ayant une incidence sur la fiscalité directe
- Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Namibie (Mémorial A n°1 de 2021).
Règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels pris en 2021
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Circulaires et notes administratives émises en 2021
- Circulaire L.G. - A n° 60bis/6 du 19 janvier 2021
Taux de change de référence de l’euro pour 2020 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
- Circulaire L.G. - A n° 60bis/6 du 19 janvier 2021
Taux de change de référence de l’euro pour 2020 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 8 janvier 2021
Limitation de la déductibilité des intérêts - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 621 du 11 janvier 2021
Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19