Amortissement

  • L'amortissement normal pour usure se calcule, pour un exercice d'exploitation déterminé, sur la base de la valeur nette restante du prix d'acquisition ou du prix de revient diminuée, le cas échéant, de la valeur de récupération, et en retenant un montant égal par unité de la durée usuelle d'utilisation restant à courir à compter du début de l'exercice d'exploitation (amortissement linéaire).
  • En ce qui concerne les immobilisations corporelles amortissables autres que les bâtiments, la loi prévoit, sous certaines conditions et dans certaines limites, un amortissement par annuités décroissantes (amortissement dégressif).
  • Il est permis de passer de l'amortissement dégressif à l'amortissement linéaire. Le passage de l'amortissement linéaire à l'amortissement dégressif n'est pas permis.
  • Dans certains cas, un amortissement extraordinaire est prévu, notamment en cas de déperdition extraordinaire technique ou économique. L'amortissement doit être porté en déduction du résultat de l'exercice auquel il se rapporte.
  • L'amortissement pour diminution de substance est destiné à tenir compte des dépréciations résultant de l'exploitation. Il est déterminé en appliquant à la quantité extraite pendant l'exercice d'exploitation le prix de revient par unité de gisement.
  • Les biens amortissables
    • dont la durée d'utilisation ne dépasse pas une année,
    • ou dont le propriétaire est également l'utilisateur et dont prix d'acquisition ou le prix de revient ne dépasse pas 870 € par bien,
    peuvent être amortis intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de constitution (amortissement anticipé).
  • La loi prévoit, dans certaines limites et sous certaines conditions, un amortissement spécial pour les investissements réalisés dans l'intérêt de la protection de l'environnement, de la réalisation d'économies d'énergie et de l'aménagement de postes de travail pour travailleurs handicapés.

voir aussi: Logement donné en location - Amortissement pour usure

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