Recueil de circulaires

Recueil de circulaires et notes administratives

1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
2. Circulaires Eval. relatives à la loi concernant l'évaluation des biens et valeurs
3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
4. Circulaires I.C.C. en matière d'impôt commercial
5. Circulaires L.G. - A relatives à la loi générale des impôts - Assiette générale des impôts
6. Circulaires L.G. - P relatives à la loi générale des impôts - Garanties du Trésor et poursuites
7. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
8. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière
9. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
10. Circulaire PRE_IMM relative au prélèvement immobilier
11. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
12. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
13. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
14. Circulaires IEBT relatives à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
15. Circulaire et note aux administrations communales
16. Autres
    
17. Notes administratives

1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu

1. Circulaire L.I.R. n° 0 du 9 février 2021
   Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
2. Circulaire L.I.R. n° 0bis du 12 juillet 2022
   Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
3. Circulaire L.I.R. n°68 du 24 novembre 1978
   Régime fiscal des pensions allouées aux retraités des Organisations Coordonnées et de l'Office Européen des Brevets (OTAN, CE, OCDE, UEO)
4. Circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018
   Imposition collective des conjoints en vertu de l’article 3 L.I.R.
   La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n°3/1 du 19 août 1991, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
5. Circulaire L.I.R. n° 3/2 du 6 décembre 2018
   Imposition collective d'un contribuable résident avec son conjoint non résident
   La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/2 du 23 janvier 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
6. Circulaire L.I.R. n° 3/3 - 157bis/2 - 157ter/3 du 6 décembre 2018
   Imposition de personnes de même sexe mariées
   La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/3 – 157bis/2 – 157ter/3 du 7 janvier 2015, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
7. Circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 6 décembre 2018
   Imposition collective des partenaires
   La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 27 juin 2008, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
8. Circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015
   Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger.
   La présente circulaire abroge avec effet à partir de l'année d'imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 30 janvier 2009. Elle reste cependant applicable aux impositions relatives à des années d’imposition antérieures à 2015.
   
9. Circulaire L.I.R. n° 3bis/3 du 6 décembre 2018
   Imposition individuelle des partenaires avec réallocation de revenu
10. Circulaire L.I.R. n° 3ter/1 du 6 décembre 2018
    Imposition individuelle dite « pure » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 2 L.I.R.
11. Circulaire L.I.R. n° 3ter/2 du 6 décembre 2018
    Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R.
12. Circulaire L.I.R. n° 11/1 - 96/5 du 8 novembre 2021
    Indemités allouées à des personnes victimes d'un accident ou de lésions corporelles et à leurs proches
13. Circulaire L.I.R. n° 11/2 du 12 juillet 2022
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 11/2 du 6 octobre 1994
14. Circulaire L.I.R. n° 13/1 du 25 août 1995
    Traitement fiscal des impôts fictifs
15. Circulaire L.I.R. n° 66 du 3 octobre 1978
    Scission d'entreprise (Betriefsaufspaltung)
16. Circulaire L.I.R. n° 66a du 13 juin 1986
    Scission d'entreprise (Betriefsaufspaltung)
17. Circulaire L.I.R. n° 14/1 du 11 décembre 1992
    Imposition des commissions d'agent allouées au personnel sédentaire des compagnies d'assurances
18. Circulaire L.I.R. n° 14/2 du 22 septembre 2021
    Traitement fiscal d'une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
    La présente circulaire remplace avec effet immédiat la Circulaire L.I.R. n° 14/2 du 23 mai 2003
    
19. Circulaire L.I.R. n° 14/3 du 1er octobre 2014
    Distinction entre l'agent d'assurances et l'agence d'assurances
20. Circulaire L.I.R. n° 14/4 du 9 janvier 2015
    Imposition des revenus réalisés par une société en commandite simple ou une société en commandite spéciale
21. Circulaire L.I.R. n° 14/5 – 99/3 – 99bis/3 du 26 juillet 2018
    Monnaies virtuelles
    
22. Circulaire L.I.R. n° 18/1 du 21 février 2003
    Imposition des agents d'assurances
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 18/1 du 11 décembre 1992.
23. Circulaire L.I.R. n° 18/2 du 7 mars 2003
    Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
    La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2.
24. Circulaire L.I.R. n° 18/3 - 64bis/1 - 94/3 du 24 juin 2008
    Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
25. Circulaire L.I.R. n° 18/5 du 6 décembre 2021
    Mode simplifié de détermination du bénéfice par comparaison des recettes et des dépenses
26. Circulaire L.I.R. n° 22/1 - 22bis/1 - 102/1 du 27 juillet 2021
    Opérations d'échange
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 22bis/1 du 27 novembre 2002 ainsi que la circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014
27. Circulaire L.I.R. n° 101 du 5 novembre 1985
    Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Incidences de cette loi en matière d'impôt sur le revenu
28. Circulaire L.I.R. n° 23/1 du 12 juillet 2022
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 23/1 du 26 août 1998
29. Circulaire L.I.R. n° 23/2 du 30 avril 2002
    Valeur actuelle des rentes viagères
30. La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 23/3 du 24 novembre 2015
    Bilan en monnaie étrangère
31. L.I.R. n° 23/4 du 5 janvier 2022
    Traitement fiscal des démolitions de bâtiments faisant partie de l’actif net investi d’une entreprise commerciale
32. Circulaire L.I.R. n° 61 du 23 avril 1976
    Amortissement
    
33. Circulaire L.I.R. n° 32/1 du 15 mai 2018
    Amortissement différé
34. Circulaire L.I.R. n° 32/2 du 30 mai 2022
    Amortissement séparé des parties constitutives d’un bâtiment
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 69 du 11 décembre 1978
35. Circulaire L.I.R. n° 32bis/1 du 6 octobre 2021
    Amortissement spécial Article 32bis L.I.R.
36. Circulaire L.I.R. n° 34/1 du 19 juin 1998
    Amortissement anticipé des biens amortissables à courte durée d'utilisation ou à prix modeste
37. Circulaire L.I.R. n° 45/1 du 12 janvier 2010
    Finance islamique
38. Circulaire L.I.R. n° 45/2 - 152/1 - 168/1 du 14 février 2017
    Retenue d’impôt sur les tantièmes
39. Circulaire L.I.R. n° 46/1 du 12 juillet 2022
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 46/1 du 11 mars 1997
40. Circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998
    Déductibilité au titre de dépenses d'exploitation des cotisations sociales légalement obligatoires d'associés ou d'actionnaires de collectivités soumises à l'impôt sur le revenu des collectivités
41. Circulaire L.I.R. n° 46/3 du 24 mars 1999
    Dotations allouées à un fonds spécial pour paiement des indemnités dues en vertu de la législation du travail en cas de cessation de l'entreprise ou de l'exploitation par suite de vieillesse, de maladie, d'invalidité ou de décès de l'exploitant
42. Circulaire L.I.R. n° 41 du 4 juillet 1972
    Traitement des suppléments d'impôts déductibles en matière d'impôt sur le revenu suite à la révision de cotes d'impôts déductibles antérieurement établies
43. Circulaire L.I.R. n° 49/1 du 15 décembre 1993
    Exercice d'exploitation au titre duquel sont pris en considération les impôts constituant des dépenses d'exploitation et calcul simplifié de la provision pour l'impôt commercial communal
44. Circulaire L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009
    Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle
45. Circulaire L.I.R. n° 50ter/1 du 28 juin 2019
    Régime fiscal de la propriété intellectuelle
46. Circulaire L.I.R. n° 54bis/1 du 26 août 1998
    Union monétaire européenne (UME) et article 54bis L.I.R. - Substitution des unités monétaires de la zone de l'UME à l'euro
47. Circulaire L.I.R. n° 81 du 11 mai 1981
    Application de l'article 55bis L.I.R. et modifications apportées aux articles 130 et 169 L.I.R.
48. Circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016
    Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
    La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 et L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 à partir du 1er janvier 2017
49. Circulaire L.I.R. n° 59/1 du 12 février 2003
    Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise à un organisme à caractère collectif, moyennant attribution de titres de capital de cet organisme
    • Principe général de la mise à découvert des plus-values inhérentes aux biens apportés
    • Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens apportés, lorsque l'apporteur et l'organisme bénéficiaire sont des contribuables résidents (apport "interne")
50. Circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003
    • Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise lorsque
      • une des sociétés, soit la société apporteuse, soit la société bénéficiaire, est une société de capitaux résidente pleinement imposable et l’autre une société résidente d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
      • la société apporteuse et la société bénéficiaire sont toutes les deux des sociétés résidentes d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
    • Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens faisant partie de l'entreprise ou de la partie autonome d'entreprise apportée
      (apports «transfrontaliers»: art. 59bis et 172, alinéas 4 et 6 L.I.R.)
51. Circulaire L.I.R. n° 24 du 16 février 1970
    Délimitation entre l'exploitation agricole ou forestière et l'entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale
52. Circulaire L.I.R. n° 43 du 27 mars 1973
    Détermination du caractère agricole de l'élevage et de l'engraissage des animaux. Art. 61, N° 2, al. 1er L.I.R. et règlement grand-ducal du 15 février 1973.
53. Circulaire L.I.R. n° 61/3 du 28 mai 2015
    Répercussions des récentes modifications en matière de TVA sur le bénéfice agricole
54. Circulaire L.I.R. n° 62/1 du 7 août 2018
    Détermination de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier
55. Circulaire L.I.R. n° 44 du 11 juillet 1973
    Imposition des cultivateurs
56. Circulaire L.I.R. n° 1035 du 26 octobre 1983
    Problèmes soulevés par la TVA en matière d'impôt sur le revenu
57. Circulaire L.I.R. n° 108 du 8 juillet 1987
    Introduction d'un mode simplifié de détermination du bénéfice agricole et forestier
58. Circulaire L.I.R. n° 64bis/1 - 18/3 - 94/3 du 24 juin 2008
    Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
59. Circulaire L.I.R. n° 1023 du 9 avril 1985
    Détermination et imposition du bénéfice forestier
60. Circulaire L.I.R. n° 78/1 du 16 décembre 1992
    Effet des dispositions de l'article 1er, n° 14 de la loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture
61. Circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
    Régime d'imposition des jetons de présence alloués
    La présente circulaire remplace avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire L.I.R. n° 109 du 15 juillet 1987 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
62. Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012
    Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
    La présente circulaire annule et remplace les circulaires L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004, n° 94/2a du 19 avril 2004, ainsi que les notes de service L.I.R./N.S. n° 139 du 7 juin 1989 et L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003.
63. Circulaire L.I.R. n° 94/1 du 21 février 2003
    Imposition des personnes collaborant à des journaux et à des périodiques
    La présente remplace la circulaire L.I.R. n° 94/1 du 11 décembre 1992.
64. Circulaire L.I.R. n° 94/4 du 24 juin 2008
    Imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques
65. Circulaire L.I.R. n° 94/5 du 14 avril 2009
    Régime fiscal des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant
66. Circulaire L.I.R. n° 95/2 du 14 décembre 2020
    Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés («impatriés»)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 95/2 du 27 janvier 2014 à compter du 1.1.2021. La circulaire du 27 janvier 2014 a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 21 mai 2013 qui a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 31 décembre 2010.
67. Circulaire L.I.R. n° 95a/1 du 12 juillet 2022
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 95a/1 du 6 octobre 1994
68. Circulaire L.I.R. n° 96/1 du 19 août 1991
    Concours de droits à une pension d'invalidité et à des indemnités pécuniaires de maladie ou d'accident
69. Circulaire L.I.R. n° 96/2 du 3 mars 1998
    Traitement fiscal des rentes allouées par l'ex-conjoint
70. Circulaire L.I.R. n° 96/3 du 25 septembre 2003
    Traitement fiscal du forfait d'éducation créé par la loi du 28 juin 2002
71. Circulaire L.I.R. n° 96/4 du 6 octobre 2021
    Traitement fiscal des rentes allouées par le Service des dommages de guerre du chef de dommages de guerre corporels
72. Circulaire L.I.R. n° 97/1 du 4 décembre 2002
    Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
73. Circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 31 octobre 2017
    Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
74. Circulaire L.I.R. n° 98/2 du 31 octobre 2017
    Fixation de la valeur locative forfaitaire des habitations par application du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 1013 du 2 mai 1984
75. Circulaire L.I.R. n°99/1 du 4 octobre 2017
    Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition 2012 à 2016, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 étaient applicables. Pour les années 2004 à 2011, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004 étaient applicables. Pour les années d'imposition antérieures à 2004, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 15 novembre 1993 étaient applicables.
76. Circulaire L.I.R. n° 99/3 – 99bis/3 – 14/5 du 26 juillet 2018
    Monnaies virtuelles
77. Circulaire L.I.R. n° 99bis/1 du 13 juillet 2007
    Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif
78. Circulaire L.I.R. n° 99bis/2 du 16 février 2009
    Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu
79. Circulaire L.I.R. n° 99bis/3 – 99/3 – 14/5 du 26 juillet 2018
    Monnaies virtuelles
80. Circulaire L.I.R. n° 99ter/1 du 29 décembre 1994
    Imposition des plus-values immobilières suite aux modifications contenues dans la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects et dans les règlements d'exécution
81. Circulaire L.I.R. n° 99ter/1bis du 7 mars 2016
    Imposition des plus-values résultant de l’aliénation de droits réels portant sur des immeubles (art. 108bis L.I.R.)
    La présente circulaire remplace le point 7. de la circulaire L.I.R. n° 99ter/1 du 29 décembre 1994
82. Circulaire L.I.R. n° 99ter/2 du 7 mars 2003
    Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
83. Circulaire L.I.R. n° 99ter/2bis du 10 janvier 2005
    Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation
84. Circulaire L.I.R. n° 99ter/3 du 16 février 2009
    Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu
85. Circulaire L.I.R. n° 100/1 du 13 juillet 2007
    Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif
86. Circulaire L.I.R. n° 102/1 - 22/1 - 22bis/1 du 27 juillet 2021
    Opérations d'échange
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014
87. Circulaire L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018
    Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
    a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,
    b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.
    La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 1er septembre 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 10 mars 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009
88. Circulaire L.I.R. n° 104/1bis du 4 février 2020
    Actualisation à partir du 1er janvier 2020 de la partie intitulée « b) mise à la disposition à titre gratuit ou à un prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés » de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018
89. Circulaire L.I.R. n° 104/2 du 14 décembre 2020
    Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions (« stock option plans »)
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 29 novembre 2017 avec effet à partir de l'année d'imposition 2021, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/2bis du 28 décembre 2015 ainsi que la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012 remplaçant la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 11 janvier 2002.
90. Circulaire L.I.R. n° 105/2 du 4 juin 2021
    Précisions relatives au régime fiscal de certains frais d’obtention (art. 105 L.I.R.)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 105/2 du 16 mars 1998.
91. Circulaire L.I.R. n° 105/3 du 12 juillet 2022
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 105/3 du 30 janvier 1992
92. Circulaire L.I.R. n° 105/4 du 20 mai 1994
    Ventilation des intérêts débiteurs d'un emprunt en fonction de la relation économique qui existe entre les fonds empruntés et leur utilisation
93. Circulaire L.I.R. n° 105/6 du 2 juin 1997
    Traitement fiscal du précompte immobilier belge
94. Circulaire L.I.R. n° 105/7 du 4 décembre 2002
    Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
95. Circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 31 octobre 2017
    Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
96. Circulaire L.I.R. n° 106/1 du 16 mars 1998
    Amortissement des instruments de travail. Amortissement anticipé
97. Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 30 mai 2022
    Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi
    La présente circulaire remplace la Circulaire L.I.R. n° 106/2 du 7 février 2000
98. Circulaire L.I.R. n° 107/1 du 24 novembre 1992
    La déduction forfaitaire pour frais d'obtention en relation avec des revenus de location
99. Circulaire L.I.R. n° 107/2 du 6 octobre 2021
    Maladies typiquement professionnelles
100. Circulaire L.I.R. n° 53 du 19 juillet 1974
     Imposition du nu-propriétaire et de l'usufruitier. Application de l'article 108bis L.I.R.
101. Circulaire L.I.R. n° 109/1 du 14 janvier 2003
     Déduction d'intérêts débiteurs à titre de dépenses spéciales
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/1 du 16 août 1991
102. Circulaire L.I.R. n° 109/3 du 5 mai 2004
     Traitement fiscal des charges d'entretien stipulées lors de la transmission à titre gratuit d'une exploitation agricole, forestière ou viticole
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/3 du 4 juin 1992 avec effet à partir de l'année d'imposition 2004
103. Circulaire L.I.R. n° 109/5 du 30 mars 1999
     Mesures - concernant l'article 109, alinéa 1, numéro 1a L.I.R. - faisant l'objet de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
104. Circulaire L.I.R. n° 109bis/1 du 1er juillet 2002
     Traitement fiscal des rentes payées à l'ex-conjoint après le divorce
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R.-n° 109bis/1 du 3 mars 1998 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002
105. Circulaire L.I.R. n° 110/1 du 16 novembre 2010
     Mutualité des employeurs
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 110/1 du 1er avril 2009 avec effet à partir de l'année d'imposition 2011
106. Circulaire L.I.R. n° 111/1 du 2 novembre 2017
     Dépenses spéciales : primes et cotisations d'assurances - L.I.R. art. 111 - Règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969
     La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 111/1 du 24 septembre 2009 et L.I.R. n° 111/1 du 27 février 1998
107. Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 14 février 2022
     Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R.
     La présente circulaire remplace la circulaire Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 111/3 du 14 octobre 2005,remplacant les circulaires L.I.R. n° 111/4 du 16 avril 1993, L.I.R. n° 111/3 du 16 août 1991 et L.I.R. n° 96 du 7 janvier 1985
108. Circulaire L.I.R. n° 111bis/1 – 111ter/1 du 27 avril 2022
     Le régime de prévoyance-vieillesse (articles 111bis et 111ter L.I.R.)
     La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2022 la circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 2 novembre 2017 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 11 décembre 2002 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017.
109. Circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 2 novembre 2017
     Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 16 décembre 2008 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
110. Circulaire L.I.R. n° 89 du 12 octobre 1982
     Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie
111. Circulaire L.I.R. n° 1033 du 18 juin 1986
     Dépenses spéciales - Libéralités (LIR art. 109(1) No 3 et 112 modifiés). Règlement grand-ducal du 20.2.1970.
112. Circulaire L.I.R. n° 112/1 du 8 novembre 2021
     Dons fiscalement déductibles dans le chef du donateur en faveur des organismes reconnus d’utilité publique - Précisions relatives à l’article 112 L.I.R.
113. Circulaire L.I.R. n° 112/2 du 7 avril 2010
     Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre Etat et reconnus d'intérêt général selon le droit de ce dernier
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 112/2 du 20 juillet 2009 à compter de l'année d'imposition 2010.
114. Circulaire L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004
     Report de pertes en avant (carry forward)
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 114/1 du 20 septembre 1991.
115. Circulaire L.I.R. n° 114/2 du 2 septembre 2010
     Report de pertes dans le cas du «Mantelkauf»
116. Circulaire L.I.R. n° 114/3 du 22 novembre 2012
     Report de perte en cas de transmission d'une entreprise ou d'une exploitation par succession
117. Circulaire L.I.R. n° 115/1 du 16 août 1991
     Exonération d'une tranche de  50% de certaines rentes viagères (art. 115, no 14 L.I.R.) - Réduction de la déductibilité de certaines rentes viagères au titre des frais d'obtention (art. 105, al. 2, n° 1, dernière phrase L.I.R.) ou des dépenses spéciales (art. 109, al. 1, n° 1, 3e phrase L.I.R.)
118. Circulaire L.I.R. n° 115/2 du 9 février 2021
     La circulaire L.I.R. n° 115/2 du 22 avril 1992 est abrogée avec effet immédiat.
119. Circulaire L.I.R. n° 115/3 du 9 février 2021
     La circulaire L.I.R. n° 115/3 du 7 juillet 1992 est abrogée avec effet immédiat.
120. Circulaire L.I.R. n° 115/4 du 12 juillet 2022
     Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 115/4 du 11 décembre 1992
121. Circulaire L.I.R. n° 115/5 du 21 octobre 2021
     Exemption des suppléments de salaires versés aux salariés pour le travail de nuit, de dimanche et de jour férié, ainsi que pour les heures supplémentaires
122. Circulaire L.I.R. n° 115/6 du 13 juillet 2018
     Traitement fiscal des indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour allouées aux salariés par les employeurs
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 17 juin 1994 à partir du 1er juin 2003.
123. Circulaire L.I.R. n° 115/7 du 3 décembre 1993
     Chèques de repas alloués par les employeurs au salariés. Règlement grand-ducal du 29 décembre 1986 portant exécution de l'article 115, n° 21 L.I.R.
124. Circulaire L.I.R. n° 115/8 du 15 décembre 2008
     Imputation et déduction des impôts étrangers en cas d'application de l'article 115/15a (exemption de 50% des revenus de capitaux mobiliers)
125. Circulaire L.I.R. n° 115/9, L.I.R. n° 147/1, L.I.R. n° 166/1, L.I.R. n° 175/1, Eval n° 57 et LG-A n° 59 du 6 mars 2012
     Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
126. Circulaire L.I.R. n° 115/10 du 9 novembre 2017
     Exemption partielle du revenu net provenant de la location de biens dans le cadre de la gestion locative sociale
127. Circulaire L.I.R. n° 115/11 du 9 novembre 2017
     Exemption des pensions d’orphelin versées en vertu de la législation en matière de sécurité sociale
128. Circulaire L.I.R. n° 115/12 du 8 mars 2021
     Précisions concernant la prime participative
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/12 du 11 février 2021.
129. Circulaire L.I.R. n° 103 du 21 avril 1986
     Précisions relatives à l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires - Art. 115, no 13 L.I.R.
130. Circulaire L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009
     Application de la classe d'impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou d'une autorité judiciaire d'un Etat étranger
131. Circulaire L.I.R. n° 122/1 du 7 août 2017
     Modérations d'impôt pour enfants
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 24 décembre 2007 étaient applicables.
     
132. Circulaire L.I.R. n° 123/1 du 7 août 2017
     Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les dispositions légales relatives à la détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants sont détaillées, pour l’année 2008, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008 et, pour les années 2000 à 2007, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 mai 2000.
     
133. Circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 24 janvier 2008
     Bonification d'impôt pour enfant
     La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 16 mai 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 22 mai 2000 étaient applicables.
134. Circulaire L.I.R. n° 125/1 du 9 février 2021
     La circulaire L.I.R. n° 125/1 du 20 septembre 1991 est abrogée avec effet immédiat.
135. Circulaire L.I.R. n° 127/1 du 2 avril 2012
     Abattement pour charges extraordinaires
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 28 février 2003 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 22 mai 2000 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002.
136. Circulaire L.I.R. n° 127/1bis du 10 novembre 2017
     Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant : actualisation
137. Circulaire L.I.R. n° 127bis/1 du 20 octobre 1992
     Abattement du revenu imposable pour charges extraordinaires en faveur de l'exploitant agricole ayant à sa charge les enfants de son fils ou de son beau-fils occupés dans l'exploitation
138. Circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 7 août 2017
     Abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison d'enfants visés à l'article 123, alinéa 1er L.I.R., et ne faisant pas partie du ménage du contribuable (abattement pour enfants à charge)
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 22 mai 2000
139. Circulaire L.I.R. n° 127ter/1 du 24 août 2009
     Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L.I.R. n° 127ter/1 du 6 mars 2003 et L.I.R. n° 127ter/1 du 24 mai 2000
140. Circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 27 juin 2008
     Abattement forfaitaire pour partenaire à charge - Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 26 octobre 2004 avec effet à partir de I'année d'imposition 2008
141. Circulaire L.I.R. n° 128ter/1 du 26 juillet 2022
     Déduction pour investissements nouveaux
142. Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 24 août 2009
     Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Abrogation de la Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 16 janvier 2003.
143. Circulaire L.I.R. n° 129b/1 du 6 décembre 2018
     Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.)
     La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n°129b/1 du 26 mars 1998 et L.I.R. n°129b/2 du 6 décembre 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
144. Circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 16 septembre 2009
     Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 22 novembre 1996
145. Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129e/1 du 30 mai 2022
     Abattement immobilier spécial
146. Circulaire L.I.R. n° 131/1 du 10 juillet 2002
     Régime d'imposition des revenus extraordinaires
     La présente circulaire remplace à partir de l'année d'imposition 2002 la circulaire L.I.R.-n° 131/1 du 22 avril 1992
147. Circulaire L.I.R. n° 133/1 du 8 novembre 2021
     Revenu extraordinaire suivant art. 133 L.I.R.
148. Circulaire L.I.R. n° 12 du 16 janvier 1969
     Rémunérations des fonctionnaires de la Namso
149. Circulaire L.I.R. n° 56 du 21 avril 1975
     Statut fiscal de l'Ecole européenne de Luxembourg et de son personnel enseignant et administratif
150. Circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009
     Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 134/1 du 3 juillet 2002.
151. Circulaire L.I.R. n° 77 & errata du 18 juillet 1980
     Modifications apportées à la loi concernant l'impôt sur le revenu par la loi du 30 novembre 1978 modifiant certaines dispositions de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de fonctionnement des sociétés de participations financières et du droit de timbre
152. Circulaire L.I.R. n° 77a du 26 mai 1981
     Règlement grand-ducal du 9 août 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant exécution de l'article 134bis alinéa 3, lettre f de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et règlement grand-ducal du 9 août 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant exécution de l'article 134bis alinéa 1er , lettre b et alinéa 3, lettre b de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
153. Circulaire L.I.R. n° 77bis du 11 mars 1988
     Interprétation de l'article 134ter L.I.R.
154. Circulaire L.I.R. n° 136/1 du 12 juillet 2022
     Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 136/1 du 4 octobre 1994
155. Circulaire L.I.R. n° 137/1 du 15 décembre 2000
     Imposition forfaitaire du personnel de ménage en vertu de l'article 137(5) L.I.R
156. Circulaire L.I.R. n° 137/2 du 26 mars 2012
     Imposition des personnes qui sont résidents de l’Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois; application des circulaires L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012 et L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958
     La présente circulaire annule et remplace la circulaire L.I.R. n° 137/2 du 22 juin 2005 à partir du 8 septembre 2011.
157. Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 147/2, 166/2 et Eval. n° 63 du 1er décembre 2020
     Non-application de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents aux sociétés établies à Gibraltar
158. Circulaire L.I.R. n° 152bis/1 du 14 novembre 1994
     Bonification d'impôt pour investissement (article 152bis L.I.R.)
159. Circulaire L.I.R. n° 152bis/2 du 13 décembre 1994
     Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution du § 9 de l'article 152bis de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)
160. Circulaire L.I.R. n° 152bis/3 du 31 mars 2011
     Bonification d'impôt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
161. Circulaire L.I.R. n° 152bis/4 du 3 août 2015
     Interprétation de l’expression «entreprise de location de voitures» figurant aux paragraphes 4, numéro 5, lettre a) et 7, alinéa 2, numéro 4, lettre a) de l’article 152bis L.I.R. portant sur la bonification d’impôt pour investissement.
162. Circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 25 mai 2021
     Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) - Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154quater/2, 152ter/1, 154quinquies/2 du 21 novembre 2017 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 8 novembre 2017.
163. Circulaire L.I.R. n° 153/1 du 22 novembre 2004
     Assiette des revenus passibles d'une retenue d'impôt à la source
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 153/1 du 4 février 2000.
164. Circulaire L.I.R. n° 154/1 du 22 octobre 2009
     Article 154, alinéa 6 L.I.R.; exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt visé à l'article 154, alinéa 5 L.I.R.
     La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 154/1 du 7 septembre 2004.
165. Circulaire L.I.R. n° 154/2 du 13 février 2015
     Application de l'article 154, alinéa 6a L.I.R.: non-restitution des retenues sur les revenus de capitaux dûment opérées.
166. Circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 août 2017
     Crédit d’impôt monoparental (CIM) - Article 154ter L.I.R.
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 avril 2017 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition antérieures à 2017, la la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 10 août 2009 était applicable.
167. Circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 25 mai 2021
     Application de l’article 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), volet employeur
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 7 avril 2017.
168. Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 25 mai 2021
     Application de l’article 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP), volet caisse de pension/autre débiteur de pension
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 7 avril 2017
169. Circulaire L.I.R. n° 156/1 du 17 décembre 1992
     Définition de la notion "mise en valeur" (Verwertung) au sens de l'article 156 L.I.R.
170. Circulaire L.I.R. n° 157/1 du 21 mars 2019
     Règles particulières relatives à la détermination du revenu indigène et de l’impôt dans le cadre du régime de droit commun en matière de fiscalité des contribuables non résidents.
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 157/1 du 2 mars 1998 avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
171. Circulaire L.I.R. n° 157bis/1 du 21 mars 2019
     Règles particulières relatives à la détermination de l’impôt des contribuables non résidents réalisant des revenus professionnels
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. 157bis/1 du 2 mars 1998 avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
172. Circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 (voir aussi circulaire L.I.R. n°157ter/1bis du 10 mai 2019)
     Assimilation du contribuable non résident au contribuable résident
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008 avec effet à partir de l'année d'imposition 2018. La circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008 avait remplacé à compter de l'année d'imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 8 janvier 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 2 mars 1998 étaient applicables.
173. Circulaire L.I.R. n°157ter/1bis du 10 mai 2019
     Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019
174. Circulaire L.I.R. n° 157ter/2 du 30 janvier 2009
     Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger.
     La présente circulaire a été abrogée avec effet à partir de l’année d’imposition 2015 par la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015. Elle reste cependant applicable aux impositions relatives à des années d’imposition antérieures à 2015.
175. Circulaire L.I.R. n° 162/1 du 7 mars 2003
     Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
     La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2
176. Circulaire L.I.R. n° 164/1 du 23 mars 1998
     Taux d'intérêt en relation avec les comptes courants débiteurs d'associés ou d'actionnaires de collectivités soumises à l'impôt sur le revenu des collectivités
177. La circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2 du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
     Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
178. La Circulaire L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2bis du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
     Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l'objet d'une décision ayant pour effet de lier l'Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011
179. Circulaire L.I.R. n° 164bis/1 du 27 septembre 2004
     Le régime d'intégration fiscale
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 86 du 17 février 1982.
180. Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164ter/1 du 17 juin 2022
     Les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées
     La présente circulaire remplace la Circulaire L.I.R. n° 164ter/1 du 4 mars 2020.
     (voir aussi « Société étrangère contrôlée » sous A à Z)
181. Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168/2 du 31 mai 2022
     Mesures défensives à l’égard des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
     La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n° 64 du 7 mai 2018.
182. Circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 25 mars 2022
     Limitation de la déductibilité des intérêts
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 28 juillet 2021 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 2 juin 2021, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 8 janvier 2021.
183. Circulaire L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015
     Impôt minimum en matière de l'impôt sur le revenu des collectivités
     La présente circulaire remplace à partir de l’année d’imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 174/1 du 1er août 2013.
184. Circulaire L.I.R. n° 1031 du 26 mars 2009
     Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet 1970.
185. Circulaire L.I.R. n° 1080 du 12 février 2003
     La circulaire L.I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet l’évaluation en cas d’apport d’une entreprise ou d’une partie autonome d’entreprise à une société de capitaux ou à une société coopérative ou en cas de transformation d’une société de personnes en une société de capitaux ou coopérative, est remplacée par la circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003.
186. Circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 25 mars 2014
     Les régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999)
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 13 août 2003.
187. Circulaire L.I.R. n° A 21/1 du 21 octobre 2021
     Abattement pour réductions de loyer accordées
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. A 21/1 du 7 avril 2021.

2. Circulaires Eval. relatives à la loi concernant l'évaluation des biens et valeurs

1. Circulaire Eval. n° 22 du 5 avril 1977
   Evaluation des actions et parts sociales non cotées en Bourse (Introduction de la méthode dite "Stuttgarter Verfahren")
2. Circulaire Eval. n° 39 du 23 août 1993
   Déduction des dettes qui sont en relation économique avec une participation qui bénéficie du privilège des sociétés mères et filiales (§ 62 BewG)
3. Circulaire Eval. n° 46 du 21 janvier 2000
   Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2000
4. Circulaire Eval. n° 47 du 17 janvier 2001
   Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
5. Circulaire Eval. n° 48 du 18 janvier 2001
   Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2001
6. Circulaire Eval. n° 49 du 28 février 2002
   Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
7. Circulaire Eval. n° 51 du 10 octobre 2002
   Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
8. Circulaire Eval. n° 52 du 2 février 2005
   Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
9. Circulaire Eval. n° 53 du 13 janvier 2006
   Fixation des fortunes d'exploitation suite à l’abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques
10. Circulaire Eval. n° 54 du 10 janvier 2008
    Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
11. Circulaire Eval. n° 55 du 12 janvier 2010
    Finance islamique
12. Circulaire Eval. n° 56 du 20 décembre 2010
    Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
13. Circulaire Eval. n° 57 du du 6 mars 2012
    Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
14. Circulaire Eval. n° 58 du 18 décembre 2013
    Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
15. La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire Eval n° 59 du 24 novembre 2015 
    Bilan en monnaie étrangère
16. Circulaire L.I.R. n° 147/2, 166/2 et Eval. n° 63 du 1er décembre 2020
    Non-application de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents aux sociétés établies à Gibraltar
17. Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62¹ du 11 janvier 2021
    Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
    
18. Circulaire Eval. n° 64 du 21 décembre 2020
    Fixation générale de la valeur unitaire des droits d'exploitation
19. Circulaire Eval. n° 65 du 9 février 2021
    Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions

3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune

1. Circulaire I. Fort. n° 40 du 17 janvier 2001
   Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
2. Circulaire I. Fort. n° 41 du 28 février 2002
   Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
3. Circulaire I. Fort. N° 42 du 10 octobre 2002
   Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
4. Circulaire I. Fort. n° 43 du 2 février 2005
   Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
5. Circulaire I. Fort. n° 44 du 13 janvier 2006
   Abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques
6. Circulaire I. Fort. n° 45 du 10 janvier 2008
   Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
7. Circulaire I. Fort. n° 46 du 20 décembre 2010
   Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
8. Circulaire I. Fort. n° 47 du 20 mai 2014
   Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG. La présente circulaire remplace la circulaire I. Fort. n° 47 du 28 mars 2014.
9. Circulaire I. Fort. n° 47bis du 19 novembre 2015
   Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG. La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date-clé du 1.1.2015 et aux dates-clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort n° 47bis du 18 novembre 2015.
10. Circulaire I.Fort n° 47ter du 16 juin 2016
    Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG
11. Circulaire I. Fort. n° 47quater du 17 mai 2018
    Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG. La présente circulaire s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1er janvier 2017 et aux dates clés suivantes.
12. Circulaire I. Fort. n° 48 du 18 décembre 2013
    Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
13. La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I. Fort n° 49 du 24 novembre 2015 
    Bilan en monnaie étrangère
14. Circulaire I. Fort 50 / Eval. 60 du 25 novembre 2015
    Fixation de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation et établissement de l’impôt sur la fortune sur une base annuelle
15. Circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016
    Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016. La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1.1.2016 et aux dates clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort. n° 51 du 2 juin 2016.
16. Circulaire I.Fort. n° 53 du 4 juillet 2018
    Taux de l’impôt sur la fortune et impôt sur la fortune minimum - § 8 VStG
    La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1/1/2017 et aux dates clés suivantes, remplace le chapitre 3 de la circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016.
17. Circulaire I.Fort. n° 54 du 9 février 2021
    Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions

4. Circulaires I.C.C. en matière d'impôt commercial

1. Circulaire I.C.C. n° 31 du 10 août 2021
   1) Paragraphe 9bis GewStG : le report de pertes en avant en matière d’impôt commercial
   2) Paragraphe 11, alinéa 2 GewStG : la déduction de certaines cotisations sociales en matière d’impôt commercial
   
2. Circulaire I.C.C. n° 36 du 19 mai 2000
   1) Ventilation de la base d'assiette globale
   2) Attribution de l'impôt commercial aux communes
3. Circulaire I.C.C. n° 37 du 12 septembre 2003
   Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects (Mém. A 2001, p. 3312)
4. Circulaire I.C.C. n° 38 du 12 janvier 2010
   Finance islamique
5. Circulaire I.C.C. n° 42 du 9 février 2021
   Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
6. Circulaire I.C.C. n° 43 du 12 juillet 2022
   Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
7. La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I.C.C. n° 39 du 24 novembre 2015 
   Bilan en monnaie étrangère

5. Circulaires L.G.-A relatives à la loi générale des impôts - Assiette générale des impôts

1. Circulaire L.G. n° 18 du 20 septembre 2016
   Attestations de non-obligation dans le cadre de l’article 141 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (L.S.C.)
2. Circulaire L.G. n° 19 du 22 février 2019
   Critères contenus au § 16, alinéa 5 StAnpG permettant de déterminer si un contribuable résident dispose d’un établissement stable dans un Etat avec lequel le Luxembourg a conclu une convention pour l’élimination de la double imposition en matière fiscale et justificatif
3. Circulaire L.G. n° 20 du 9 février 2021
   Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
4. Circulaire L.G. n° 21 du 12 juillet 2022
   Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
5. Circulaire L.G. - A n° 37/L.I.R. n° 47/I. Fort n° 24/I.C.C. n° 18 du 4 janvier 1974
   Traitement fiscal des contrats de "leasing"
6. Circulaire L.G. - A n° 40/L.I.R. n° 62/I. Fort n° 26/I.C.C. n° 23 du 24 avril 1976
   Traitement fiscal des contrats de "leasing"
7. Circulaire L.G. - A n° 40bis/ L.I.R. n° 62bis/I. Fort n° 26bis/I.C.C. n° 23bis du 25 août 1995
   Traitement fiscal des contrats de "leasing" (actualisation)
8. Circulaire L.G. - A n° 50 du 17 juillet 1992
   Application du § 150 AO en cas d'imposition collective de conjoints séparés ou divorcés au moment de la naissance du droit au remboursement
9. Circulaire L.G. - A n° 50/1 du 10 janvier 2012
   Application du § 150 AO en cas de décès d'un des conjoints/partenaires imposable collectivement avec le conjoint/partenaire survivant
10. Circulaire L.G. - A n° 54 du 26 novembre 2009
    Précisions relatives au mandat
11. Circulaire L.G. - A n° 55 du 12 janvier 2010
    Finance islamique
12. Circulaire L.G. - A n° 57 du 24 mars 2011
    Imposition par voie d'assiette
13. Circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018
    Bilan en monnaie étrangère
    La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant les circulaires L.G. - A n° 60 du 24 novembre 2015 et L.G.-A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval n° 59 / I. Fort n° 49 du 16 juin 2014.
14. Circulaire L.G. - A n° 60bis/1 du 22 mars 2016
    Taux de change de référence de l’euro pour 2015 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
15. Circulaire L.G. - A n° 60bis/2 du 20 janvier 2017
    Taux de change de référence de l’euro pour 2016 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
16. Circulaire L.G. - A n° 60bis/3 du 24 janvier 2018
    Taux de change de référence de l’euro pour 2017 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
17. Circulaire L.G. - A n° 60bis/4 du 11 janvier 2019
    Taux de change de référence de l’euro pour 2018 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
18. Circulaire L.G. - A n° 60bis/5 du 23 janvier 2020
19. Taux de change de référence de l’euro pour 2019 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
20. Circulaire L.G. - A n° 60bis/6 du 19 janvier 2021
    Taux de change de référence de l’euro pour 2020 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
21. Circulaire L.G. - A n° 60bis/7 du 7 janvier 2022
    Taux de change de référence de l’euro pour 2021 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
22. Circulaire L.G. - A n° 60bis/8 du 16 janvier 2023
    Taux de change de référence de l’euro pour 2022 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
23. Circulaire L.G. n° 61 du 8 décembre 2017
    Certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif
    La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A. n° 61 du 12 février 2015.
24. Circulaire L.G.-A n° 62 du 26 septembre 2016
    Société par actions simplifiée et société à responsabilité limitée simplifiée
25. Circulaire L.G. - A n° 63 du 15 septembre 2017
    Obligations comptables en matière fiscale
26. Circulaire L.G. - A n° 64 du 7 mai 2018
    Mesures défensives en relation avec la liste de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
    La présente circulaire a été remplacée par la circulaire L.I.R. n° 168/2 du 31 mai 2022
27. Circulaire L.G.-A n° 66 du 9 février 2021
    Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
28. Circulaire L.G. - A n° 67 du 28 juillet 2021
    Traitement uniforme des paragraphes 166 (3), 396 (1) et 402 (1) et application des paragraphes 396 (5) et 396 (6) de la Loi générale des impôts (ci-après « AO »)
29. Circulaire L.G. - A n° 68 du 12 juillet 2022
    Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions

6. Circulaires L.G. - P relatives à la loi générale des impôts - Garanties du Trésor et poursuites

• Circulaire L.G. - P n° 21 du 18 mai 1951
  Effets de la sommation aux tiers détenteurs (sommation W)
• Circulaire L.G. - P n° 73 du 20 mai 2011
  Inscription hypothécaire
• Circulaire L.G.-P n° 74 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire L.G. - P n° 75 du 12 juillet 2022
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions

 

7. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions

1. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 45 du 14 janvier 1993
   Protocole du 16 octobre 1990 à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à La Haye le 8 mai 1968
2. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 47 du 14 janvier 1993
   Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Luxembourg le 18 mars 1991
3. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 49 du 26 novembre 1998
   Convention entre le Luxembourg et la Norvège tendant à éviter les doubles impositions du 6 mai 1983: Méthodes en vue d'éliminer la double imposition appliquée par la Norvège
4. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012
   Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des chauffeurs, des conducteurs de locomotive ainsi que du personnel accompagnant qui sont des résidents de l’Allemagne et employés par une entreprise de transports établie au Luxembourg
   La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 18 avril 2005 qui a remplacé la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 27 mars 2000.
5. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 52 du 21 juillet 2015
   Application de la Convention hispano-luxembourgeoise du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif. La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 52 du 10 mai 2000.
6. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 19 novembre 2008
   Déduction des intérêts débiteurs en relation avec l'acquisition ou la construction d'une habitation située à l'étranger et occupée par un contribuable non résident
   La présente circulaire remplace les circulaires Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 27 septembre 2002 et L.G.- Conv. D.I. n° 53a du 24 novembre 2004 à partir de l’année d’imposition 2008.
7. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 54 du 6 janvier 2005
   Convention franco-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 1er avril 1958 - Abolition de l'avoir fiscal
8. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 55 du 17 janvier 2005
   Modifications apportées à la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite à l’avenant à cette dernière signé le 11 décembre 2002, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2005
9. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012
   Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition du salaire des frontaliers (Grenzpendler)
10. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 57 du 26 mars 2012
    Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des indemnités payées suite à un licenciement et/ou un plan social ainsi que des indemnités de chômage
11. Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 58 du 9 février 2015
    Précisions à propos de l’expression «Investmentvermögen» reprise au Protocole relatif à la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne
12. Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 59 du 31 mars 2015
    Application de l'article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 17 septembre 1970
13. Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 11 mars 2021
    Modalités de mise en oeuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales conclues par le Luxembourg
    La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 28 août 2017.
    
14. Circulaire L.G. - Conv. D.I.  n° 61 du 21 octobre 2020
    Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 mars 2018 concernant les modalités d’application du point 3 du protocole relatif à la Convention
15. Circulaire L.G. - Conv. D.I.  n° 62 du 16 décembre 2021
    Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19.
    La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 24 septembre 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I.  n° 62 du 17 juin 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 15 mars 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 11 janvier 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I.  n° 62 du 21 octobre 2020.
    
16. Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 14 décembre 2021
    Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
    La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 23 septembre 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 15 juin 2021 qui a remplacée la circulaire L.G. - Conv. D.I.  n° 63 du 18 mars 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 9 décembre 2020 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 21 octobre.
    
17. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 64 du 23 mars 2022
    Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de l’Allemagne concernant le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers (Grenzpendler) ainsi que des personnes occupées dans la fonction publique (Beschäftigte im öffentlichen Dienst) travaillant à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19.
    La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 64 du 21 octobre 2020.
18. Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 65 du 9 novembre 2020
    Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la République tchèque concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la République tchèque par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017
19. Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 66 du 17 novembre 2020
    Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Confédération suisse concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la Confédération suisse par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017
20. Circulaire L.G.-Conv.D.I. n° 67 du 9 février 2021
    Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
21. Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 69 du 18 novembre 2021
    Imposition du personnel des ambassades accréditées au Luxembourg
22. Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 70 du 12 juillet 2022
    Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
23. Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 1011 du 16 mai 2001
    Convention américano - luxembourgeoise contre les doubles impositions

8. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière

• Circulaire Relibi n° 1 du 27 février 2017
  Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
  La présente circulaire remplace la circulaire Relibi n° 1 du 4 février 2009, remplaçant la circulaire Relibi n° 1 du 24 janvier 2006.

9. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)

• Circulaire RIUE n° 1 du 29 juin 2005
  Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d’Etats membres de l’Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
• Circulaire RIUE n° 1bis du 12 octobre 2009
  Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
• Circulaire RIUE n° 2 consolidée du 4 février 2010
  Définition du format d’échanges électroniques relatif à l’article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts
  La présente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n° 2 consolidée du 22 février 2008 et RIUE n° 2 consolidée du 16 janvier 2009, consolide les huit circulaires suivantes :
  • Circulaire RIUE n° 2 du 12 août 2005
    Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne»
  • Circulaire RIUE n° 2 bis du 21 septembre 2005
    Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
  • Circulaire RIUE n° 2 ter du 11 octobre 2005
    Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
  • Circulaire RIUE n° 2 quater du 10 novembre 2005
    Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
  • Circulaire RIUE n° 2 quinter du 30 novembre 2005
    Définition du format d'échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
  • Circulaire RIUE n° 2 sexies du 22 février 2008
    Définition du format d'échanges électroniques relatif à l'article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  • Circulaire RIUE n° 2 septies du 16 janvier 2009
    Définition du format d'échanges électroniques relatif à l'article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  • Circulaire RIUE n° 2 octies du 4 février 2010
    Définition du format d’échanges électroniques relatif à l’article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts
• Circulaire RIUE n° 3 du 12 août 2005
  Définition du canal de transmission électronique dans le cadre de la directive «épargne»
• Circulaire RIUE - n° 4 du 19 janvier 2015
  Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifiée du 21 juin 2005.

10. Circulaire PRE_IMM relative au prélèvement immobilier

• Circulaire PRE_IMM n°1 du 20 janvier 2022
  Prélèvement immobilier

11. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions

• Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009
  Contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions

12. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements

• Circulaire  ECHA - n° 4 du 10 août 2020
  NCD - Définition du format d'échange automatique d'information entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises.
  La présente circulaire remplace la Circulaire ECHA - n°4 du 19 juin 2017 sans "track changes" et Circulaire ECHA - n°4 avec "track changes" qui a remplacé la circulaire ECHA - N°4 du 6 février 2017.

• Exemples XML - ECHA4_Exemples_2017-06-19.zip
  Suite à la newsletter du 19 juin 2017
• Schémas XSD - AEOI return v2.1.zip
  Suite à la newsletter du 19 juin 2017
• Schémas XSD - CRS_LUX_v1.0_2017-02-06.zip
  Suite à la newsletter du 6 février 2016
• Circulaire ECHA - n° 3 du 10 août 2020
  FATCA - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique.
  La présente circulaire remplace la Circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 sans «track changes» et Circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 avec «track changes» à partir du 6 janvier 2021.
  La circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 a remplacé la circulaire ECHA - n° 3 (consolidée) du 18 février 2016, remplaçant la circulaire ECHA - n° 3 du 31 juillet 2015.
  
• Circulaire ECHA - n° 3 bis – du 19 janvier 2017
  FATCA - Définition du format d'échange automatique d'informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
  La présente circulaire abroge la circulaire ECHA - n° 3bis du 18 février 2016.
• Annexe 1 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
  Description de tous les champs du fichier à envoyer pour l’échange FATCA - version 2.0.
  Elle remplace l'annexe 1 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016.
• Annexe 2 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
  Description du mécanisme de corrections FATCA utilisé par l’Administration des contributions directes.
  Elle remplace l’annexe 2 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016 (sans changer le contenu).
• Annexe 3 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
  Description de tous les champs du fichier de statut de retour pour l’échange.
  Elle remplace l’annexe 3 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016 (sans changer le contenu).
  
• Schéma FATCA_LUX_v2.0_2016-12-01.zip (applicable à partir du 7 janvier 2017)
  Suite à la newsletter du 29 décembre 2016
• Schéma AEOI_LUX_return_v0.4
  Suite à la newsletter du 2 février 2015
• Circulaire ECHA - n° 2 du 31 juillet 2015
  FATCA – Echange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.
• La circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013 est abrogée par la circulaire ECHA n° 1 du 14 mars 2019
  Procédure de l'échange de renseignements sur demande

13. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise

• Circulaire Cocrise 1 du 21 avril 2011
  Contribution de crise

14. Circulaires IEBT relatives à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

• Circulaire IEBT 2 du 24 janvier 2017
  Abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT)
• Circulaire IEBT 1 du 5 février 2015
  Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT)

15. Circulaire et note aux administrations communales

• Circulaire du 11 novembre 2011
  Instructions aux administrations communales relatives à l'émission des fiches de retenue d'impôt 2012
• Note aux communes du 18 décembre 2013
  Informations relatives à l'émission des fiches de retenue d'impôt 2014

16. Autres

• Circulaire I.C.A. n° 7 du 9 février 2021
  Abrogation d’une circulaire du directeur des contributions
• Circulaire I.Cap. n° 22 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire B.R.I. n° 01/2021 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire B.R.I. n° 01/2022 du 12 juillet 2022
  Abrogation de la circulaire B.Rec. N° 73/L.G. - P n° 62 du 12 décembre 1972
• Circulaire R.T.S. n° 25 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire R.R.C. n° 6 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire I.T. n° 12 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire I.R.C. n° 11 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire I.R.C. n° 12 du 12 juillet 2022
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire I.R. n° 174 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire I.R. n° 175 du 12 juillet 2022
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire L.G.-Int. n° 22 du 9 février 2021
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
• Circulaire L.G. - Int. N° 23 du 12 juillet 2022
  Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions

17. Notes administratives

• Note de service LIR-NS n° 0 du 9.2.2021
  Abrogation de certaines notes de service du directeur des contributions
• Note de service L.I.R./N.S. n° 3/1 du 26 août 2002
  Article 3, lettre d) L.I.R., tel que cet article a été modifié par l'article 1er, 1° de la loi du 21 décembre 2001, applicable à partir de l'année 2000
• Note de service L.I.R./N.S. – n° 4/1 du 6 décembre 2018
  Imposition collective du contribuable et de ses enfants mineurs (article 4 L.I.R.)
  La présente note de service remplace la note de service L.I.R./N.S. - n°4/1 du 29 mai 1991.
• La Note de service L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 Forfait pour frais et dépenses à considérer dans le chef des sportifs exerçant leur activité à titre accessoire a été annulée et
  remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
  La note de service L.I.R./N.S n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 avait annulé et remplacé la note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 / 95/1 du 19 décembre 1997 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002. La note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 – 95/1 du 18 mars 2003 est classée sous la référence L.I.R./N.S.-n° 95/1
• Note de service L.I.R./N.S. n° 64bis/1 du 21 février 2003
  Imposition des vignerons à partir de l'exercice 2002
  A partir de l’année 2002, les notes de service L.I.R./N.S. n° 126 du 9 juillet 1987 et L.I.R./N.S. n° 141 du 27 septembre 1989 sont remplacées par la note de service L.I.R./N.S. n° 64bis/1
• Note de service L.I.R./N.S. n° 95/3 du 21 février 2003
  Frais d'obtention - Adaptation des forfaits spéciaux applicables à certaines catégories de salariés
  A partir de l'année 2002, la note de service L.I.R./N.S. n° 1015bis du 23 octobre 1985 est remplacée par la note de service L.I.R./N.S. n° 95/3 du 21 février 2003
  
• Note de service L.I.R./N.S. – n° 119/2 du 6 décembre 2018
  Imposition des agents et fonctionnaires de l’Union européenne et de leurs conjoints
  La présente note remplace la note de service L.I.R./N.S. n° 119/2 du 26 août 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. La note de service L.I.R./N.S. - n°119/2 du 26 août 2002 avait remplacé la note de service L.I.R./N.S. - n° 119/2 du 16 novembre 1993 pour l'année d'imposition 2000 et les années suivantes, à l'exception des instructions du point 2.2.1. qui remplacent les anciennes instructions à partir de 2002.
  
• Note de service L.I.R./N.S. n° 134/1 du 13 janvier 2003
  Imposition des membres du personnel de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne "EUROCONTROL"
• Circulaire L.I.R./N.S.-n° A-1 D.2./1 du 1er mars 2002
  Loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
  1. Date-limite de prise en compte du certificat d'investissement audiovisuel
  2. Possibilité de remboursement de la dernière avance trimestrielle
  Mesure dérogatoire pour les certificats émis au titre de 2001
• Circulaire L.I.R./N.S. n° A 03/1 du 30 janvier 2002
  Régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999 y relative)
• Note de service N° II/1425-S23 du 30 janvier 2001
  Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise à jour
• Note de service N° II/1425-S38 du 24 octobre 2001
  Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise à jour
• Note de service N° II/2178-S2 du 28 décembre 2001
  Bonification fiscale spéciale pour la journée de repos extraordinaire du 6 avril 2001