Recueil de circulaires et notes administratives
- Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
- Circulaires Eval. relatives à la loi concernant l'évaluation des biens et valeurs
- Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
- Circulaires I.C.C. en matière d'impôt commercial
- Circulaires L.G. - A relatives à la loi générale des impôts - Assiette générale des impôts
- Circulaires L.G. - P relatives à la loi générale des impôts - Garanties du Trésor et poursuites
- Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
- Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière
- Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
- Circulaire PRE_IMM relative au prélèvement immobilier
- Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
- Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
- Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
- Circulaires IEBT relatives à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
- Autres
- Notes administratives
1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
| Texte | Publication |
|---|---|
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 0 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 0bis du 12 juillet 2022 |
| Régime fiscal des pensions allouées aux retraités des Organisations Coordonnées et de l'Office Européen des Brevets (OTAN, CE, OCDE, UEO) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n°68 du 24 novembre 1978 |
| Imposition collective des conjoints en vertu de l’article 3 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3/1 du 24 mai 2023 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018 avec effet à partir de l'année d'imposition 2022. La circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018 a remplacé la circulaire L.I.R. n° 3/1 du 19 août 1991, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. |
| Imposition collective d'un contribuable résident avec son conjoint non résident | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3/2 du 6 décembre 2018 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/2 du 23 janvier 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. |
| Imposition de personnes de même sexe mariées | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3/3 - 157bis/2 - 157ter/3 du 6 décembre 2018 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/3 – 157bis/2 – 157ter/3 du 7 janvier 2015, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. |
| Imposition collective des partenaires | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3bis/1 du 6 décembre 2018 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 27 juin 2008, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. |
| Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015 La présente circulaire abroge avec effet à partir de l'année d'imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 30 janvier 2009. Elle reste cependant applicable aux impositions relatives à des années d’imposition antérieures à 2015. |
| Imposition individuelle des partenaires avec réallocation de revenu | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3bis/3 du 24 mai 2023 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3bis/3 du 6 décembre 2018 avec effet à partir de l'année d'imposition 2022. |
| Imposition individuelle dite « pure » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 2 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3ter/1 du 24 mai 2023 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3ter/1 du 6 décembre 2018 avec effet à partir de l'année d'imposition 2022. |
| Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3ter/2 du 24 mai 2023 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3ter/2 du 6 décembre 2018 avec effet à partir de l'année d'imposition 2022. |
| Indemités allouées à des personnes victimes d'un accident ou de lésions corporelles et à leurs proches | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 11/1 - 96/5 du 8 novembre 2021 |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 11/2 du 6 octobre 1994 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 11/2 du 12 juillet 2022 |
| Traitement fiscal des impôts fictifs | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 13/1 du 25 août 1995 |
| Scission d'entreprise (Betriefsaufspaltung) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 66 du 3 octobre 1978 |
| Scission d'entreprise (Betriefsaufspaltung) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 66a du 13 juin 1986 |
| Imposition des commissions d'agent allouées au personnel sédentaire des compagnies d'assurances | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 14/1 du 11 décembre 1992 |
| Traitement fiscal d’une personne physique exploitant une installation photovoltaïque | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 14/2 du 5 juin 2023 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 14/2 du 22 septembre 2021 avec effet à partir de l’année d’imposition 2023, qui a remplacé avec effet immédiat la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 14/2 du 23 mai 2003 |
| Distinction entre l'agent d'assurances et l'agence d'assurances | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 14/3 du 1er octobre 2014 |
| Imposition des revenus réalisés par une société en commandite simple ou une société en commandite spéciale | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 14/4 du 9 janvier 2015 |
| Monnaies virtuelles | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 14/5 – 99/3 – 99bis/3 du 26 juillet 2018 |
| Imposition des agents d'assurances | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 18/1 du 21 février 2003 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 18/1 du 11 décembre 1992 |
| Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 18/2 du 7 mars 2003 La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2 |
| Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 18/3 - 64bis/1 - 94/3 du 24 juin 2008 |
| Mode simplifié de détermination du bénéfice par comparaison des recettes et des dépenses | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 18/5 du 6 décembre 2021 |
| Opérations d'échange | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 22/1 - 22bis/1 - 102/1 du 27 juillet 2021 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 22bis/1 du 27 novembre 2002 ainsi que la circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014 |
| Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Incidences de cette loi en matière d'impôt sur le revenu | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 101 du 5 novembre 1985 |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 23/1 du 26 août 1998 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 23/1 du 12 juillet 2022 |
| Valeur actuelle des rentes viagères | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 23/2 du 30 avril 2002 |
| Bilan en monnaie étrangère | La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 23/3 du 24 novembre 2015 |
| Traitement fiscal des démolitions de bâtiments faisant partie de l’actif net investi d’une entreprise commerciale | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 23/4 du 5 janvier 2022 |
| Amortissement | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 61 du 23 avril 1976 |
| Amortissement différé | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 32/1 du 15 mai 2018 |
| Amortissement séparé des parties constitutives d’un bâtiment | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 32/2 du 30 mai 2022 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 69 du 11 décembre 1978 |
| Amortissement spécial Article 32bis L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 32bis/1 du 6 octobre 2021 |
| Amortissement anticipé des biens amortissables à courte durée d'utilisation ou à prix modeste | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 34/1 du 19 juin 1998 |
| Finance islamique | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 45/1 du 12 janvier 2010 |
| Retenue d’impôt sur les tantièmes | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 45/2 - 152/1 - 168/1 du 14 février 2017 |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 46/1 du 11 mars 1997 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 46/1 du 12 juillet 2022 |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 46/2 du 26 juillet 2023 |
| Dotations allouées à un fonds spécial pour paiement des indemnités dues en vertu de la législation du travail en cas de cessation de l'entreprise ou de l'exploitation par suite de vieillesse, de maladie, d'invalidité ou de décès de l'exploitant | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 46/3 du 24 mars 1999 |
| Traitement des suppléments d'impôts déductibles en matière d'impôt sur le revenu suite à la révision de cotes d'impôts déductibles antérieurement établies | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 41 du 4 juillet 1972 |
| Exercice d'exploitation au titre duquel sont pris en considération les impôts constituant des dépenses d'exploitation et calcul simplifié de la provision pour l'impôt commercial communal | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 49/1 du 15 décembre 1993 |
| Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009 |
| Régime fiscal de la propriété intellectuelle | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 50ter/1 du 28 juin 2019 |
| Union monétaire européenne (UME) et article 54bis L.I.R. - Substitution des unités monétaires de la zone de l'UME à l'euro | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 54bis/1 du 26 août 1998 |
| Application de l'article 55bis L.I.R. et modifications apportées aux articles 130 et 169 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 81 du 11 mai 1981 |
| Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016 La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 et L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 à partir du 1er janvier 2017 |
Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise à un organisme à caractère collectif, moyennant attribution de titres de capital de cet organisme
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Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 59/1 du 12 février 2003 |
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Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003 |
| Délimitation entre l'exploitation agricole ou forestière et l'entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 24 du 16 février 1970 |
| Détermination du caractère agricole de l'élevage et de l'engraissage des animaux. Art. 61, N° 2, al. 1er L.I.R. et règlement grand-ducal du 15 février 1973 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 43 du 27 mars 1973 |
| Répercussions des récentes modifications en matière de TVA sur le bénéfice agricole | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 61/3 du 28 mai 2015 |
| Détermination de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 62/1 du 7 août 2018 |
| Imposition des cultivateurs | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 44 du 11 juillet 1973 |
| Problèmes soulevés par la TVA en matière d'impôt sur le revenu | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 1035 du 26 octobre 1983 |
| Introduction d'un mode simplifié de détermination du bénéfice agricole et forestier | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 108 du 8 juillet 1987 |
| Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 64bis/1 - 18/3 - 94/3 du 24 juin 2008 |
| Détermination et imposition du bénéfice forestier | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 1023 du 9 avril 1985 |
| Effet des dispositions de l'article 1er, n° 14 de la loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 78/1 du 16 décembre 1992 |
| Régime d'imposition des jetons de présence alloués | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003 La présente circulaire remplace avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire L.I.R. n° 109 du 15 juillet 1987 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003 |
| Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 La présente circulaire annule et remplace les circulaires L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004, n° 94/2a du 19 avril 2004, ainsi que les notes de service L.I.R./N.S. n° 139 du 7 juin 1989 et L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003. |
| Imposition des personnes collaborant à des journaux et à des périodiques | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 94/1 du 21 février 2003 La présente remplace la circulaire L.I.R. n° 94/1 du 11 décembre 1992. |
| Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 94/3 - 18/3 - 64bis/1 du 24 juin 2008 |
| Imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 94/4 du 24 juin 2008 |
| Régime fiscal des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 94/5 du 14 avril 2009 |
| Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés («impatriés») | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 95/2 du 14 décembre 2020 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 95/2 du 27 janvier 2014 à compter du 1.1.2021. La circulaire du 27 janvier 2014 a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 21 mai 2013 qui a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 31 décembre 2010. |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 95a/1 du 6 octobre 1994 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 95a/1 du 12 juillet 2022 |
| Nature de l’indemnité de congé politique reçue par les membres de la Chambre des Députés, des collèges échevinaux et des conseillers communaux sans profession ou membres d’une profession indépendante | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. 95-4 du 4 juin 2024 |
| Concours de droits à une pension d'invalidité et à des indemnités pécuniaires de maladie ou d'accident | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 96/1 du 19 août 1991 |
| Traitement fiscal des rentes allouées par l'ex-conjoint | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 96/2 du 3 mars 1998 |
| Traitement fiscal du forfait d'éducation créé par la loi du 28 juin 2002 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 96/3 du 25 septembre 2003 |
| Traitement fiscal des rentes allouées par le Service des dommages de guerre du chef de dommages de guerre corporels | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 96/4 du 6 octobre 2021 |
| Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 97/1 du 4 décembre 2002 |
| Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 18 août 2023 La présente circulaire remplace la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 31 octobre 2017 à partir de l'année d'imposition 2023, qui elle a remplacé la circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. |
| Fixation de la valeur locative forfaitaire des habitations par application du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 98/2 du 18 août 2023 La présente circulaire remplace la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 98/2 du 31 octobre 2017 à partir de l'année d'imposition 2023, qui elle a remplacé la circulaire L.I.R. n° 1013 du 2 mai 1984. |
| Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n°99/1 du 4 octobre 2017 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition 2012 à 2016, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 étaient applicables. Pour les années 2004 à 2011, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004 étaient applicables. Pour les années d'imposition antérieures à 2004, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 15 novembre 1993 étaient applicables. |
| Monnaies virtuelles | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99/3 – 99bis/3 – 14/5 du 26 juillet 2018 |
| Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99bis/1 du 13 juillet 2007 |
| Monnaies virtuelles | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99bis/3 – 99/3 – 14/5 du 26 juillet 2018 |
| Imposition des plus-values immobilières suite aux modifications contenues dans la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects et dans les règlements d'exécution | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99ter/1 du 29 décembre 1994 |
| Imposition des plus-values résultant de l’aliénation de droits réels portant sur des immeubles (art. 108bis L.I.R.) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99ter/1bis du 7 mars 2016 La présente circulaire remplace le point 7. de la circulaire L.I.R. n° 99ter/1 du 29 décembre 1994 |
| Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99ter/2 du 7 mars 2003 |
| Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99ter/2bis du 10 janvier 2005 |
| Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 100/1 du 13 juillet 2007 |
| Opérations d'échange | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 102/1 - 22/1 - 22bis/1 du 27 juillet 2021 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014 |
| Exemption des bénéfices de spéculation et des bénéfices de cession provenant de l’aliénation de biens immobiliers à l’État, aux communes, aux syndicats de communes et au Fonds du Logement | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 102ter/1 du 19 novembre 2024. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99ter/3 du 16 février 2009 |
| Le transfert de la plus-value sur immeuble faisant partie du patrimoine privé du contribuable | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 102quater/1 du 12 mars 2025 |
| Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation, b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés. |
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018 La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 1er septembre 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 10 mars 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009 |
| Actualisation à partir du 1er janvier 2020 de la partie intitulée « b) mise à la disposition à titre gratuit ou à un prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés » de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1bis du 4 février 2020 |
| Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions (« stock option plans ») | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/2 du 14 décembre 2020 Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 29 novembre 2017 avec effet à partir de l'année d'imposition 2021, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/2bis du 28 décembre 2015 ainsi que la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012 remplaçant la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 11 janvier 2002. |
| Précisions relatives au régime fiscal de certains frais d’obtention (art. 105 L.I.R.) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/2 du 4 juin 2021 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 105/2 du 16 mars 1998. |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 105/3 du 30 janvier 1992 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/3 du 12 juillet 2022 |
| Ventilation des intérêts débiteurs d'un emprunt en fonction de la relation économique qui existe entre les fonds empruntés et leur utilisation | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/4 du 20 mai 1994 |
| Traitement fiscal du précompte immobilier belge | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/6 du 2 juin 1997 |
| Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/7 du 4 décembre 2002 |
| Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 18 août 2023 La présente circulaire remplace la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 31 octobre 2017 à partir de l'année d'imposition 2023, qui elle a remplacé la circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. |
| Amortissement des instruments de travail. Amortissement anticipé | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/1 du 16 mars 1998 |
| Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 12 mars 2025 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 8 octobre 2024 avec effet à partir de l'année d'imposition 2024. Cette dernière a remplacé la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 13 août 2024 ainsi que la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 4 avril 2024 à partir de l'année d'imposition 2024, qui elle a remplacé la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 30 mai 2022 avec effet à partir de l’année d’imposition 2023. Cette dernière a remplacé la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 7 février 2000. |
| La déduction forfaitaire pour frais d'obtention en relation avec des revenus de location | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 107/1 du 24 novembre 1992 |
| Maladies typiquement professionnelles | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 107/2 du 6 octobre 2021 |
| Imposition du nu-propriétaire et de l'usufruitier. Application de l'article 108bis L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 53 du 19 juillet 1974 |
| Déduction d'intérêts débiteurs à titre de dépenses spéciales | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 109/1 du 14 janvier 2003 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/1 du 16 août 1991. |
| Traitement fiscal des charges d'entretien stipulées lors de la transmission à titre gratuit d'une exploitation agricole, forestière ou viticole | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 109/3 du 5 mai 2004 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/3 du 4 juin 1992 avec effet à partir de l'année d'imposition 2004. |
| Mesures - concernant l'article 109, alinéa 1, numéro 1a L.I.R. - faisant l'objet de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 109/5 du 30 mars 1999 |
| Traitement fiscal des rentes payées à l'ex-conjoint après le divorce | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 109bis/1 du 1er juillet 2002 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R.-n° 109bis/1 du 3 mars 1998 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002. |
| Mutualité des employeurs | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 110/1 du 16 novembre 2010 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 110/1 du 1er avril 2009 avec effet à partir de l'année d'imposition 2011. |
| Dépenses spéciales : primes et cotisations d'assurances - L.I.R. art. 111 - Règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/1 du 2 novembre 2017 La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 111/1 du 24 septembre 2009 et L.I.R. n° 111/1 du 27 février 1998. |
| Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/3 du 14 février 2022 La présente circulaire remplace la circulaire Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 111/3 du 14 octobre 2005,remplacant les circulaires L.I.R. n° 111/4 du 16 avril 1993, L.I.R. n° 111/3 du 16 août 1991 et L.I.R. n° 96 du 7 janvier 1985. |
| Le régime de prévoyance-vieillesse (articles 111bis et 111ter L.I.R.) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111bis/1 – 111ter/1 du 27 avril 2022 La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2022 la circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 2 novembre 2017 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 11 décembre 2002 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 16 décembre 2008 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111bis/1bis du 2 novembre 2017 |
| Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 89 du 12 octobre 1982 |
| Dépenses spéciales - Libéralités (LIR art. 109(1) No 3 et 112 modifiés). Règlement grand-ducal du 20.2.1970 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 1033 du 18 juin 1986 |
| Dons fiscalement déductibles dans le chef du donateur en faveur des organismes reconnus d’utilité publique - Précisions relatives à l’article 112 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 112/1 du 8 novembre 2021 |
| Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre Etat et reconnus d'intérêt général selon le droit de ce dernier | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 112/2 du 7 avril 2010 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 112/2 du 20 juillet 2009 à compter de l'année d'imposition 2010. |
| Report de pertes en avant (carry forward) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 114/1 du 20 septembre 1991. |
| Report de pertes dans le cas du « Mantelkauf » | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 114/2 du 2 septembre 2010 |
| Report de perte en cas de transmission d'une entreprise ou d'une exploitation par succession | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 114/3 du 22 novembre 2012 |
| Exonération d'une tranche de 50% de certaines rentes viagères (art. 115, no 14 L.I.R.) - Réduction de la déductibilité de certaines rentes viagères au titre des frais d'obtention (art. 105, al. 2, n° 1, dernière phrase L.I.R.) ou des dépenses spéciales (art. 109, al. 1, n° 1, 3e phrase L.I.R.) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/1 du 16 août 1991 |
| La circulaire L.I.R. n° 115/2 du 22 avril 1992 est abrogée avec effet immédiat | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/2 du 9 février 2021 |
| La circulaire L.I.R. n° 115/3 du 7 juillet 1992 est abrogée avec effet immédiat | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/3 du 9 février 2021 |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 115/4 du 11 décembre 1992 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/4 du 12 juillet 2022 |
| Exemption des suppléments de salaires versés aux salariés pour le travail de nuit, de dimanche et de jour férié, ainsi que pour les heures supplémentaires | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/5 du 21 octobre 2021 |
| Traitement fiscal des indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour allouées aux salariés par les employeurs | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/6 du 13 juillet 2018 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 17 juin 1994 à partir du 1er juin 2003. |
| Chèques de repas alloués par les employeurs aux salariés – Règlement grand-ducal du 29 décembre 1986 portant exécution de l'article 115 numéro 21 de la loi concernant l’impôt sur le revenu tel que modifié à partir de l’année d’imposition 2024. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/7 du 31 janvier 2025 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/7 du 3 décembre 1993 avec effet à partir de l’année d’imposition 2024. |
| Imputation et déduction des impôts étrangers en cas d'application de l'article 115/15a (exemption de 50% des revenus de capitaux mobiliers) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/8 du 15 décembre 2008 |
| Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/9, L.I.R. n° 147/1, L.I.R. n° 166/1, L.I.R. n° 175/1, Eval n° 57 et LG-A n° 59 du 6 mars 2012 |
| Exemption partielle du revenu net provenant de la location de biens dans le cadre de la gestion locative sociale. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/10 du 22 juillet 2024. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/10 du 18 août 2023 à partir de l'année d'imposition 2024. Cette dernière a remplacé la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/10 du 9 novembre 2017 à partir de l'année d'imposition 2023. |
| Exemption des pensions d’orphelin versées en vertu de la législation en matière de sécurité sociale | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/11 du 9 novembre 2017 |
| Précisions concernant la prime participative | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/12 du 27 février 2023 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/12 du 8 mars 2021, qui remplace la circulaire L.I.R. n° 115/12 du 11 février 2021. |
| Précisions relatives à l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires - Article 115, numéro 13 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/13 du 13 août 2024. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 103 du 21 avril 1986 avec effet à partir de l’année d’imposition 2024. |
| Précisions concernant l'exemption de la prime locative | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/14 du 27 septembre 2024 |
| Application de la classe d'impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou d'une autorité judiciaire d'un Etat étranger | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009 |
| Modérations d'impôt pour enfants | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 122/1 du 7 août 2017 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 24 décembre 2007 étaient applicables. |
| Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 123/1 du 7 août 2017 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les dispositions légales relatives à la détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants sont détaillées, pour l’année 2008, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008 et, pour les années 2000 à 2007, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 mai 2000. |
| Bonification d'impôt pour enfant | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 123bis/1 du 24 janvier 2008 La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 16 mai 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 22 mai 2000 étaient applicables. |
| La circulaire L.I.R. n° 125/1 du 20 septembre 1991 est abrogée avec effet immédiat | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 125/1 du 9 février 2021 |
| Abattement pour charges extraordinaires | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 127/1 du 2 avril 2012 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 28 février 2003 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 22 mai 2000 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002. |
| Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant : actualisation | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 127/1bis du 10 novembre 2017 |
| Abattement du revenu imposable pour charges extraordinaires en faveur de l'exploitant agricole ayant à sa charge les enfants de son fils ou de son beau-fils occupés dans l'exploitation | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 127bis/1 du 20 octobre 1992 |
| Abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison des enfants visés à l'article 123, alinéa 1er L.I.R., ne faisant pas partie du ménage du contribuable (abattement pour enfants à charge) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 127bis/2 du 10 mars 2025. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 127bis/2 du 26 juillet 2023 avec effet à partir de l’année d’imposition 2025. Cette dernière a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 7 août 2017 avec effet à partir de l'année d'imposition 2023, qui elle a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 22 mai 2000. |
| Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L.I.R. n° 127ter/1 du 6 mars 2003 et L.I.R. n° 127ter/1 du 24 mai 2000 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 127ter/1 du 24 août 2009 |
| Abattement forfaitaire pour partenaire à charge - Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 26 octobre 2004 avec effet à partir de I'année d'imposition 2008 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 127quater/1 du 27 juin 2008 |
| Déduction pour investissements nouveaux | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 128ter/1 du 26 juillet 2022 |
| Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Abrogation de la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129/1 du 16 janvier 2003 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129/1 du 24 août 2009 |
| Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129b/1 du 6 décembre 2018 La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n°129b/1 du 26 mars 1998 et L.I.R. n°129b/2 du 6 décembre 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 22 novembre 1996 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129c/1 du 16 septembre 2009 |
| Abattement immobilier spécial | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129e/1 du 9 janvier 2024 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129e/1 du 30 mai 2022 à partir de l'année d'imposition 2023. |
| Abattement construction spécial | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129f/1 du 20 janvier 2025. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129f/1 du 27 décembre 2024 avec effet à partir de l’année d’imposition 2024. |
| Régime d'imposition des revenus extraordinaires | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 131/1 du 10 juillet 2002 La présente circulaire remplace à partir de l'année d'imposition 2002 la circulaire L.I.R.-n° 131/1 du 22 avril 1992. |
| Revenu extraordinaire suivant art. 133 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 133/1 du 8 novembre 2021. La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 121 du 1er septembre 1989. |
| Rémunérations des fonctionnaires de la Namso | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 12 du 16 janvier 1969 |
| Statut fiscal de l'Ecole européenne de Luxembourg et de son personnel enseignant et administratif | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 56 du 21 avril 1975 |
| Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 134/1 du 3 juillet 2002. |
| Modifications apportées à la loi concernant l'impôt sur le revenu par la loi du 30 novembre 1978 modifiant certaines dispositions de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de fonctionnement des sociétés de participations financières et du droit de timbre | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 77 & errata du 18 juillet 1980 |
| Règlement grand-ducal du 9 août 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant exécution de l'article 134bis alinéa 3, lettre f de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et règlement grand-ducal du 9 août 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant exécution de l'article 134bis alinéa 1er , lettre b et alinéa 3, lettre b de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 77a du 26 mai 1981 |
| Interprétation de l'article 134ter L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 77bis du 11 mars 1988 |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 136/1 du 4 octobre 1994 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 136/1 du 12 juillet 2022 |
| Imposition forfaitaire du personnel de ménage en vertu de l'article 137(5) L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 137/1 du 15 décembre 2000 |
| Imposition des personnes qui sont résidents de l’Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois; application des circulaires L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012 et L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 137/2 du 26 mars 2012 La présente circulaire annule et remplace la circulaire L.I.R. n° 137/2 du 22 juin 2005 à partir du 8 septembre 2011. |
| Non-application de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents aux sociétés établies à Gibraltar | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 147/2, 166/2 et Eval. n° 63 du 1er décembre 2020 |
| Bonification d'impôt pour investissement (article 152bis L.I.R.) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152bis/1 du 14 novembre 1994 |
| Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution du § 9 de l'article 152bis de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152bis/2 du 13 décembre 1994 |
| Bonification d'impôt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152bis/3 du 31 mars 2011 |
| Interprétation de l’expression «entreprise de location de voitures» figurant aux paragraphes 4, numéro 5, lettre a) et 7, alinéa 2, numéro 4, lettre a) de l’article 152bis L.I.R. portant sur la bonification d’impôt pour investissement | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152bis/4 du 3 août 2015 |
Application des articles
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Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 12 mars 2025 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 13 août 2024 avec effet à partir de l'année d'imposition 2025. Cette dernière a remplacé la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 25 mai 2021 qui a remplacé la Circulaire L.I.R. n° 154quater/2, 152ter/1, 154quinquies/2 du 21 novembre 2017 qui elle a remplacé la Circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 8 novembre 2017. |
| Assiette des revenus passibles d'une retenue d'impôt à la source | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 153/1 du 22 novembre 2004 La présente circulaire remplace la Circulaire L.I.R. n° 153/1 du 4 février 2000. |
| Article 154, alinéa 6 L.I.R.; exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt visé à l'article 154, alinéa 5 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154/1 du 22 octobre 2009 La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la Circulaire L.I.R. n° 154/1 du 7 septembre 2004. |
| Application de l'article 154, alinéa 6a L.I.R.: non-restitution des retenues sur les revenus de capitaux dûment opérées | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154/2 du 13 février 2015 |
| Crédit d’impôt monoparental (CIM) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154ter/1 du 26 février 2025 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154ter/1 du 24 mai 2023 avec effet à partir de l’année d’imposition 2025. Cette dernière a remplacé la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 août 2017 avec effet à partir de l’année d’imposition 2023. Cette dernière a remplacé la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 avril 2017 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition antérieures à 2017, la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 10 août 2009 était applicable. |
| Application de l’article 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS) et d'un crédit dimpôt CO2 pour salariés (CI-CO2 salarié), volet employeur | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quater/1 du 12 mars 2025 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quater/1 du 25 mai 2021. Cette dernière a remplacé la Circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 7 avril 2017. |
| Application de l’article 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) et d'un crédit dimpôt CO2 pour pensionnés (CI-CO2 pensionné), volet caisse de pension/autre débiteur de pension | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quinquies/1 du 12 mars 2025 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quinquies/1 du 25 mai 2021. Cette dernière a remplacé la Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 7 avril 2017 |
| Définition de la notion "mise en valeur" (Verwertung) au sens de l'article 156 L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 156/1 du 17 décembre 1992 |
| Règles particulières relatives à la détermination du revenu indigène et de l’impôt dans le cadre du régime de droit commun en matière de fiscalité des contribuables non résidents | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157/1 du 21 mars 2019 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 157/1 du 2 mars 1998 avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. |
| Règles particulières relatives à la détermination de l’impôt des contribuables non résidents réalisant des revenus professionnels | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157bis/1 du 21 mars 2019 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. 157bis/1 du 2 mars 1998 avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. |
| Assimilation du contribuable non résident au contribuable résident | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 (voir aussi circulaire L.I.R. n°157ter/1bis du 10 mai 2019) La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008 avec effet à partir de l'année d'imposition 2018. La circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008 avait remplacé à compter de l'année d'imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 8 janvier 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 2 mars 1998 étaient applicables. |
| Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n°157ter/1bis du 10 mai 2019 |
| Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/2 du 30 janvier 2009 La présente circulaire a été abrogée avec effet à partir de l’année d’imposition 2015 par la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015. Elle reste cependant applicable aux impositions relatives à des années d’imposition antérieures à 2015. |
| Certificats de résidence à émettre au profit des sociétés de gestion de patrimoine familial «SPF» sur la base du droit interne | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 159/2 du 4 juin 2024 |
| Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 162/1 du 7 mars 2003 La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2 |
| Taux d'intérêt en relation avec les comptes courants débiteurs d'associés ou d'actionnaires de collectivités soumises à l'impôt sur le revenu des collectivités | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164/1 du 29 janvier 2025. La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164/1 du 23 mars 1998. |
| Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe | La circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2 du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016. |
| Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l'objet d'une décision ayant pour effet de lier l'Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 | La circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2bis du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016. |
| Le régime d'intégration fiscale | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164bis/1 du 27 septembre 2004 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 86 du 17 février 1982. |
| Les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164ter/1 du 17 juin 2022 La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164ter/1 du 4 mars 2020. (voir aussi « Société étrangère contrôlée » sous A à Z) |
| Mesures défensives à l’égard des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168/2 du 31 mai 2022 La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n° 64 du 7 mai 2018. |
| Limitation de la déductibilité des intérêts | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168bis/1 du 25 mars 2022 La présente circulaire remplace la Circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 28 juillet 2021 qui a remplacé la Circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 2 juin 2021, qui a remplacé la Circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 8 janvier 2021. |
| Dispositions applicables dans le cadre de la détermination du total des revenus nets et de la cote d’impôt due par un contribuable au sens de l’article 168quater L.I.R. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168quater/1 du 9 juin 2023 |
| Traitement fiscal d'une liquidation simplifiée ou dissolution sans liquidation conformément à l'article 1865bis du Code civil | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 170/1, 170bis/1, I.C.C. n° 44, I.Fort. n° 55 du 19 juillet 2024 |
| Impôt minimum en matière de l'impôt sur le revenu des collectivités | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015 La présente circulaire remplace à partir de l’année d’imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 174/1 du 1er août 2013. |
| Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet 1970 | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 1031 du 26 mars 2009 |
| La circulaire L.I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet l’évaluation en cas d’apport d’une entreprise ou d’une partie autonome d’entreprise à une société de capitaux ou à une société coopérative ou en cas de transformation d’une société de personnes en une société de capitaux ou coopérative, est remplacée par la circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003. | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 1080 du 12 février 2003 |
| Les régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° A 03/1 du 25 mars 2014 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 13 août 2003. |
| Abattement pour réductions de loyer accordées | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° A 21/1 du 21 octobre 2021 La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. A 21/1 du 7 avril 2021. |
2. Circulaires Eval. relatives à la loi concernant l'évaluation des biens et valeurs
| Texte | Publication |
|---|---|
| Evaluation des actions et parts sociales non cotées en Bourse (Introduction de la méthode dite " Stuttgarter Verfahren ") | Circulaire Eval. n° 22 du 5 avril 1977 |
| Déduction des dettes qui sont en relation économique avec une participation qui bénéficie du privilège des sociétés mères et filiales (§ 62 BewG) | Circulaire Eval. n° 39 du 23 août 1993 |
| Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2000 | Circulaire Eval. n° 46 du 21 janvier 2000 |
| Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune | Circulaire Eval. n° 47 du 17 janvier 2001 |
| Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2001 | Circulaire Eval. n° 48 du 18 janvier 2001 |
| Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune | Circulaire Eval. n° 49 du 28 février 2002 |
| Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects | Circulaire Eval. n° 51 du 10 octobre 2002 |
| Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune | Circulaire Eval. n° 52 du 2 février 2005 |
| Fixation des fortunes d'exploitation suite à l’abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques | Circulaire Eval. n° 53 du 13 janvier 2006 |
| Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune | Circulaire Eval. n° 54 du 10 janvier 2008 |
| Finance islamique | Circulaire Eval. n° 55 du 12 janvier 2010 |
| Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune | Circulaire Eval. n° 56 du 20 décembre 2010 |
| Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE) | Circulaire Eval. n° 57 du du 6 mars 2012 |
| Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune | Circulaire Eval. n° 58 du 18 décembre 2013 |
| Bilan en monnaie étrangère | La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire Eval n° 59 du 24 novembre 2015 |
| Non-application de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents aux sociétés établies à Gibraltar | Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 147/2, 166/2 et Eval. n° 63 du 1er décembre 2020 |
| Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 621 du 11 janvier 2021 |
| Fixation générale de la valeur unitaire des droits d'exploitation | Circulaire Eval. n° 64 du 21 décembre 2020 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire Eval. n° 65 du 9 février 2021 |
3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
| Texte | Publication |
|---|---|
| Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune | Circulaire I. Fort. n° 40 du 17 janvier 2001 |
| Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune | Circulaire I. Fort. n° 41 du 28 février 2002 |
| Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects | Circulaire I. Fort. N° 42 du 10 octobre 2002 |
| Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune | Circulaire I. Fort. n° 43 du 2 février 2005 |
| Abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques | Circulaire I. Fort. n° 44 du 13 janvier 2006 |
| Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune | Circulaire I. Fort. n° 45 du 10 janvier 2008 |
| Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune | Circulaire I. Fort. n° 46 du 20 décembre 2010 |
| Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG | Circulaire I. Fort. n° 47 du 20 mai 2014 La présente circulaire remplace la circulaire I. Fort. n° 47 du 28 mars 2014. |
| Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG | Circulaire I. Fort. n° 47bis du 19 novembre 2015 La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date-clé du 1.1.2015 et aux dates-clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort n° 47bis du 18 novembre 2015. |
| Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG | Circulaire I.Fort n° 47ter du 16 juin 2016 |
| Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG | Circulaire I. Fort. n° 47quater du 17 mai 2018 La présente circulaire s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1er janvier 2017 et aux dates clés suivantes. |
| Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune | Circulaire I. Fort. n° 48 du 18 décembre 2013 |
| Bilan en monnaie étrangère | La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I. Fort n° 49 du 24 novembre 2015 |
| Fixation de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation et établissement de l’impôt sur la fortune sur une base annuelle | Circulaire I. Fort 50 / Eval. 60 du 25 novembre 2015 |
| Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016 | Circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016 La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1.1.2016 et aux dates clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort. n° 51 du 2 juin 2016. |
| Taux de l’impôt sur la fortune et impôt sur la fortune minimum - § 8 VStG | Circulaire I.Fort. n° 53 du 4 juillet 2018 La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1/1/2017 et aux dates clés suivantes, remplace le chapitre 3 de la circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016. |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.Fort. n° 54 du 9 février 2021 |
4. Circulaires I.C.C. en matière d'impôt commercial
| Texte | Publication |
|---|---|
| 1) Paragraphe 9bis GewStG : le report de pertes en avant en matière d’impôt commercial 2) Paragraphe 11, alinéa 2 GewStG : la déduction de certaines cotisations sociales en matière d’impôt commercial |
Circulaire I.C.C. n° 31 du 10 août 2021 |
| 1) Ventilation de la base d'assiette globale 2) Attribution de l'impôt commercial aux communes |
Circulaire I.C.C. n° 36 du 19 mai 2000 |
| Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects (Mém. A 2001, p. 3312) | Circulaire I.C.C. n° 37 du 12 septembre 2003 |
| Finance islamique | Circulaire I.C.C. n° 38 du 12 janvier 2010 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.C.C. n° 42 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.C.C. n° 43 du 12 juillet 2022 |
| Bilan en monnaie étrangère | La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I.C.C. n° 39 du 24 novembre 2015 |
5. Circulaires L.G.-A relatives à la loi générale des impôts - Assiette générale des impôts
| Texte | Publication |
|---|---|
| Attestations de non-obligation dans le cadre de l’article 141 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (L.S.C.) | Circulaire L.G. n° 18 du 20 septembre 2016 |
| Critères contenus au § 16, alinéa 5 StAnpG permettant de déterminer si un contribuable résident dispose d’un établissement stable dans un Etat avec lequel le Luxembourg a conclu une convention pour l’élimination de la double imposition en matière fiscale et justificatif | Circulaire L.G. n° 19 du 22 février 2019 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G. n° 20 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G. n° 21 du 22 juin 2023 |
| Traitement fiscal des contrats de "leasing" | Circulaire L.G. - A n° 37/L.I.R. n° 47/I. Fort n° 24/I.C.C. n° 18 du 4 janvier 1974 |
| Traitement fiscal des contrats de "leasing" | Circulaire L.G. - A n° 40/L.I.R. n° 62/I. Fort n° 26/I.C.C. n° 23 du 24 avril 1976 |
| Traitement fiscal des contrats de "leasing" (actualisation) | Circulaire L.G. - A n° 40bis/ L.I.R. n° 62bis/I. Fort n° 26bis/I.C.C. n° 23bis du 25 août 1995 |
| Application du § 150 AO en cas d'imposition collective de conjoints séparés ou divorcés au moment de la naissance du droit au remboursement | Circulaire L.G. - A n° 50 du 17 juillet 1992 |
| Application du § 150 AO en cas de décès d'un des conjoints/partenaires imposable collectivement avec le conjoint/partenaire survivant | Circulaire L.G. - A n° 50/1 du 10 janvier 2012 |
| Précisions relatives au mandat | Circulaire L.G. - A n° 54 du 26 novembre 2009 |
| Finance islamique | Circulaire L.G. - A n° 55 du 12 janvier 2010 |
| Imposition par voie d'assiette | Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n° 57 du 19 janvier 2024 La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n° 57 du 24 mars 2011 à partir de l'année d'imposition 2018. |
| Bilan en monnaie étrangère | Circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant les circulaires L.G. - A n° 60 du 24 novembre 2015 et L.G.-A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval n° 59 / I. Fort n° 49 du 16 juin 2014. |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2015 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/1 du 22 mars 2016 |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2016 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/2 du 20 janvier 2017 |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2017 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/3 du 24 janvier 2018 |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2018 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/4 du 11 janvier 2019 |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2019 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/5 du 23 janvier 2020 |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2020 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/6 du 19 janvier 2021 |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2021 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/7 du 7 janvier 2022 |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2022 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/8 du 16 janvier 2023 |
| Taux de change de référence de l’euro pour 2023 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire L.G. - A n° 60bis/9 du 10 janvier 2024 |
| Taux de change de référence de l'euro pour 2024 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 | Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n° 60bis/10 du 17 janvier 2025 |
| Certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif | Circulaire du directeur des contributions L.G. - A. n° 61 du 24 décembre 2024 La présente circulaire remplace la Circulaire L.G. - A. n° 61 du 8 décembre 2017, qui remplace la circulaire L.G. - A. n° 61 du 12 février 2015. |
| Société par actions simplifiée et société à responsabilité limitée simplifiée | Circulaire L.G.-A n° 62 du 26 septembre 2016 |
| Obligations comptables en matière fiscale | Circulaire L.G. - A n° 63 du 15 septembre 2017 |
| Mesures défensives en relation avec la liste de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales | Circulaire L.G. - A n° 64 du 7 mai 2018 La présente circulaire a été remplacée par la circulaire L.I.R. n° 168/2 du 31 mai 2022 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G.-A n° 66 du 9 février 2021 |
| Traitement uniforme des paragraphes 166 (3), 396 (1) et 402 (1) et application des paragraphes 396 (5) et 396 (6) de la Loi générale des impôts (ci-après « AO ») | Circulaire L.G. - A n° 67 du 28 juillet 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G. - A n° 68 du 12 juillet 2022 |
6. Circulaires L.G. - P relatives à la loi générale des impôts - Garanties du Trésor et poursuites
| Texte | Publication |
|---|---|
| Effets de la sommation aux tiers détenteurs (sommation W) | Circulaire L.G. - P n° 21 du 18 mai 1951 |
| Inscription hypothécaire | Circulaire L.G. - P n° 73 du 20 mai 2011 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G.-P n° 74 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G. - P n° 75 du 12 juillet 2022 |
7. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
| Texte | Publication |
|---|---|
| Protocole du 16 octobre 1990 à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à La Haye le 8 mai 1968 | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 45 du 14 janvier 1993 |
| Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Luxembourg le 18 mars 1991 | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 47 du 14 janvier 1993 |
| Convention entre le Luxembourg et la Norvège tendant à éviter les doubles impositions du 6 mai 1983: Méthodes en vue d'éliminer la double imposition appliquée par la Norvège | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 49 du 26 novembre 1998 |
| Application de la Convention hispano-luxembourgeoise du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 52 du 21 juillet 2015 La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 52 du 10 mai 2000. |
| Déduction des intérêts débiteurs en relation avec l'acquisition ou la construction d'une habitation située à l'étranger et occupée par un contribuable non résident | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 19 novembre 2008 La présente circulaire remplace les circulaires Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 27 septembre 2002 et L.G.- Conv. D.I. n° 53a du 24 novembre 2004 à partir de l’année d’imposition 2008. |
| Convention franco-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 1er avril 1958 - Abolition de l'avoir fiscal | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 54 du 6 janvier 2005 |
| Modifications apportées à la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite à l’avenant à cette dernière signé le 11 décembre 2002, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2005 | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 55 du 17 janvier 2005 |
| Précisions à propos de l’expression «Investmentvermögen» reprise au Protocole relatif à la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 58 du 9 février 2015 |
| Application de l'article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 17 septembre 1970 | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 59 du 31 mars 2015 |
| Modalités de mise en oeuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales conclues par le Luxembourg | Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 11 mars 2021 La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 28 août 2017. |
| Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 mars 2018 concernant les modalités d’application du point 3 du protocole relatif à la Convention | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 61 du 21 octobre 2020 |
| Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 16 décembre 2021 La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 24 septembre 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 17 juin 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 15 mars 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 11 janvier 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 21 octobre 2020. |
| Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 | Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 14 décembre 2021 La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 23 septembre 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 15 juin 2021 qui a remplacée la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 18 mars 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 9 décembre 2020 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 21 octobre. |
| Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de l’Allemagne concernant le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers (Grenzpendler) ainsi que des personnes occupées dans la fonction publique (Beschäftigte im öffentlichen Dienst) travaillant à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 64 du 23 mars 2022 La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 64 du 21 octobre 2020. |
| Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la République tchèque concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la République tchèque par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017 | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 65 du 9 novembre 2020 |
| Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Confédération suisse concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la Confédération suisse par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017 | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 66 du 17 novembre 2020 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G.-Conv.D.I. n° 67 du 9 février 2021 |
| Imposition du personnel des ambassades accréditées au Luxembourg | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 69 du 18 novembre 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 70 du 12 juillet 2022 |
| Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023. | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 71 du 18 mars 2024. La présente circulaire remplace la Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012, la Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 et la Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 57 du 26 mars 2012. |
| Convention américano - luxembourgeoise contre les doubles impositions | Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 1011 du 16 mai 2001 |
8. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière
| Texte | Publication |
|---|---|
| Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière | Circulaire Relibi n° 1 du 22 février 2023 La présente circulaire remplace la circulaire Relibi n° 1 du 27 février 2017, qui remplace la circulaire Relibi n° 1 du 4 février 2009, remplaçant la circulaire Relibi n° 1 du 24 janvier 2006. |
9. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
| Texte | Publication |
|---|---|
| Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d’Etats membres de l’Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts | Circulaire RIUE n° 1 du 29 juin 2005 |
| Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | Circulaire RIUE n° 1bis du 12 octobre 2009 |
| Définition du format d’échanges électroniques relatif à l’article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts | Circulaire RIUE n° 2 consolidée du 4 février 2010 La présente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n° 2 consolidée du 22 février 2008 et RIUE n° 2 consolidée du 16 janvier 2009, consolide les huit circulaires suivantes :
|
| Définition du canal de transmission électronique dans le cadre de la directive « épargne » | Circulaire RIUE n° 3 du 12 août 2005 |
| Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifiée du 21 juin 2005 | Circulaire RIUE - n° 4 du 19 janvier 2015 |
10. Circulaire PRE_IMM relative au prélèvement immobilier
| Texte | Publication |
|---|---|
| Prélèvement immobilier | Circulaire PRE_IMM n°1 du 20 janvier 2022 |
11. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
| Texte | Publication |
|---|---|
| Contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions | Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009 |
12. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
| Texte | Publication |
|---|---|
| NCD - Définition du format d'échange automatique d'information entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises | Circulaire ECHA - n° 4 du 10 août 2020 La présente circulaire remplace la Circulaire ECHA - n°4 du 19 juin 2017 sans "track changes" et Circulaire ECHA - n°4 avec "track changes" qui a remplacé la circulaire ECHA - N°4 du 6 février 2017. |
| Suite à la newsletter du 19 juin 2017 | Exemples XML - ECHA4_Exemples_2017-06-19.zip |
| Suite à la newsletter du 19 juin 2017 | Schémas XSD - AEOI return v2.1.zip |
| Suite à la newsletter du 6 février 2016 | Schémas XSD - CRS_LUX_v1.0_2017-02-06.zip |
| FATCA - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique | Circulaire ECHA - n° 3 du 10 août 2020 La présente circulaire remplace la Circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 sans «track changes» et Circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 avec «track changes» à partir du 6 janvier 2021. La circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 a remplacé la circulaire ECHA - n° 3 (consolidée) du 18 février 2016, remplaçant la circulaire ECHA - n° 3 du 31 juillet 2015. |
| FATCA - Définition du format d'échange automatique d'informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique | Circulaire ECHA - n° 3 bis – du 19 janvier 2017 La présente circulaire abroge la circulaire ECHA - n° 3bis du 18 février 2016. |
| Description de tous les champs du fichier à envoyer pour l’échange FATCA - version 2.0. | Annexe 1 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017 Elle remplace l'annexe 1 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016. |
| Description du mécanisme de corrections FATCA utilisé par l’Administration des contributions directes | Annexe 2 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017 Elle remplace l’annexe 2 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016 (sans changer le contenu). |
| Description de tous les champs du fichier de statut de retour pour l’échange | Annexe 3 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017 Elle remplace l’annexe 3 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016 (sans changer le contenu). |
| Suite à la newsletter du 29 décembre 2016 | Schéma FATCA_LUX_v2.0_2016-12-01.zip (applicable à partir du 7 janvier 2017) |
| Suite à la newsletter du 2 février 2015 | Schéma AEOI_LUX_return_v0.4 |
| FATCA – Echange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique | Circulaire ECHA - n° 2 du 31 juillet 2015 |
| Procédure de l'échange de renseignements sur demande | La circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013 est abrogée par la circulaire ECHA n° 1 du 14 mars 2019 |
13. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
| Texte | Publication |
|---|---|
| Contribution de crise | Circulaire Cocrise 1 du 21 avril 2011 |
14. Circulaires IEBT relatives à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
| Texte | Publication |
|---|---|
| Abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT) | Circulaire IEBT 2 du 24 janvier 2017 |
| Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT) | Circulaire IEBT 1 du 5 février 2015 |
15. Autres
| Texte | Publication |
|---|---|
| Abrogation d’une circulaire du directeur des contributions | Circulaire I.C.A. n° 7 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.Cap. n° 22 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire B.R.I. n° 01/2021 du 9 février 2021 |
| Abrogation de la circulaire B.Rec. N° 73/L.G. - P n° 62 du 12 décembre 1972 | Circulaire B.R.I. n° 01/2022 du 12 juillet 2022 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire R.T.S. n° 25 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire R.R.C. n° 6 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.T. n° 12 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.R.C. n° 11 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.R.C. n° 12 du 12 juillet 2022 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.R. n° 174 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire I.R. n° 175 du 12 juillet 2022 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G.-Int. n° 22 du 9 février 2021 |
| Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions | Circulaire L.G. - Int. N° 23 du 12 juillet 2022 |
16. Notes administratives
| Texte | Publication |
|---|---|
| Abrogation de certaines notes de service du directeur des contributions | Note de service LIR-NS n° 0 du 9.2.2021 |
| Article 3, lettre d) L.I.R., tel que cet article a été modifié par l'article 1er, 1° de la loi du 21 décembre 2001, applicable à partir de l'année 2000 | Note de service L.I.R./N.S. n° 3/1 du 26 août 2002 |
| Imposition collective du contribuable et de ses enfants mineurs (article 4 L.I.R.) | Note de service L.I.R./N.S. – n° 4/1 du 6 décembre 2018 La présente note de service remplace la note de service L.I.R./N.S. - n°4/1 du 29 mai 1991. |
| Forfait pour frais et dépenses à considérer dans le chef des sportifs exerçant leur activité à titre accessoire | La Note de service L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 a été annulée et remplacée par la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat La note de service L.I.R./N.S n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 avait annulé et remplacé la note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 / 95/1 du 19 décembre 1997 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002. La note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 – 95/1 du 18 mars 2003 est classée sous la référence L.I.R./N.S.-n° 95/1. |
| Imposition des vignerons à partir de l'exercice 2002 | Note de service L.I.R./N.S. n° 64bis/1 du 21 février 2003 A partir de l’année 2002, les notes de service L.I.R./N.S. n° 126 du 9 juillet 1987 et L.I.R./N.S. n° 141 du 27 septembre 1989 sont remplacées par la note de service L.I.R./N.S. n° 64bis/1. |
| Frais d'obtention - Adaptation des forfaits spéciaux applicables à certaines catégories de salariés | Note de service L.I.R./N.S. n° 95/3 du 21 février 2003 A partir de l'année 2002, la note de service L.I.R./N.S. n° 1015bis du 23 octobre 1985 est remplacée par la note de service L.I.R./N.S. n° 95/3 du 21 février 2003. |
| Imposition des agents et fonctionnaires de l’Union européenne et de leurs conjoints | Note de service L.I.R./N.S. – n° 119/2 du 6 décembre 2018 La présente note remplace la note de service L.I.R./N.S. n° 119/2 du 26 août 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. La note de service L.I.R./N.S. - n°119/2 du 26 août 2002 avait remplacé la note de service L.I.R./N.S. - n° 119/2 du 16 novembre 1993 pour l'année d'imposition 2000 et les années suivantes, à l'exception des instructions du point 2.2.1. qui remplacent les anciennes instructions à partir de 2002. |
| Imposition des membres du personnel de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne "EUROCONTROL" | Note de service L.I.R./N.S. n° 134/1 du 13 janvier 2003 |
| Distribution cachée de bénéfice - Comptes courants d'actif des associés de sociétés de capitaux | Note de service L.I.R./N.S. n° 164/1 du 9 juin 1993. |
| Loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel 1. Date-limite de prise en compte du certificat d'investissement audiovisuel 2. Possibilité de remboursement de la dernière avance trimestrielle Mesure dérogatoire pour les certificats émis au titre de 2001 |
Circulaire du directeur des contributions L.I.R./N.S.-n° A-1 D.2./1 du 1er mars 2002 |
| Régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999 y relative) | Circulaire du directeur des contributions L.I.R./N.S. n° A 03/1 du 30 janvier 2002 |