Recueil de circulaires et notes administratives
- Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
- Circulaires Eval. relatives à la loi concernant l'évaluation des biens et valeurs
- Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
- Circulaires I.C.C. en matière d'impôt commercial
- Circulaires L.G. - A relatives à la loi générale des impôts - Assiette générale des impôts
- Circulaires L.G. - P relatives à la loi générale des impôts - Garanties du Trésor et poursuites
- Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
- Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière
- Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
- Circulaire PRE_IMM relative au prélèvement immobilier
- Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
- Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
- Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
- Circulaires IEBT relatives à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
- Circulaire et note aux administrations communales
- Autres
- Notes administratives
1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
- Circulaire L.I.R. n° 0 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.I.R. n° 0bis du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.I.R. n°68 du 24 novembre 1978
Régime fiscal des pensions allouées aux retraités des Organisations Coordonnées et de l'Office Européen des Brevets (OTAN, CE, OCDE, UEO) - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3/1 du 24 mai 2023
Imposition collective des conjoints en vertu de l’article 3 L.I.R.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018 avec effet à partir de l'année d'imposition 2022. La circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018 a remplacé la circulaire L.I.R. n° 3/1 du 19 août 1991, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. - Circulaire L.I.R. n° 3/2 du 6 décembre 2018
Imposition collective d'un contribuable résident avec son conjoint non résident
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/2 du 23 janvier 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. - Circulaire L.I.R. n° 3/3 - 157bis/2 - 157ter/3 du 6 décembre 2018
Imposition de personnes de même sexe mariées
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/3 – 157bis/2 – 157ter/3 du 7 janvier 2015, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. - Circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 6 décembre 2018
Imposition collective des partenaires
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 27 juin 2008, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. - Circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015
Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger.
La présente circulaire abroge avec effet à partir de l'année d'imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 30 janvier 2009. Elle reste cependant applicable aux impositions relatives à des années d’imposition antérieures à 2015.
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3bis/3 du 24 mai 2023
Imposition individuelle des partenaires avec réallocation de revenu
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3bis/3 du 6 décembre 2018 avec effet à partir de l'année d'imposition 2022. - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3ter/1 du 24 mai 2023
Imposition individuelle dite « pure » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 2 L.I.R.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3ter/1 du 6 décembre 2018 avec effet à partir de l'année d'imposition 2022. - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3ter/2 du 24 mai 2023
Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3ter/2 du 6 décembre 2018 avec effet à partir de l'année d'imposition 2022. - Circulaire L.I.R. n° 11/1 - 96/5 du 8 novembre 2021
Indemités allouées à des personnes victimes d'un accident ou de lésions corporelles et à leurs proches - Circulaire L.I.R. n° 11/2 du 12 juillet 2022
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 11/2 du 6 octobre 1994 - Circulaire L.I.R. n° 13/1 du 25 août 1995
Traitement fiscal des impôts fictifs - Circulaire L.I.R. n° 66 du 3 octobre 1978
Scission d'entreprise (Betriefsaufspaltung) - Circulaire L.I.R. n° 66a du 13 juin 1986
Scission d'entreprise (Betriefsaufspaltung) - Circulaire L.I.R. n° 14/1 du 11 décembre 1992
Imposition des commissions d'agent allouées au personnel sédentaire des compagnies d'assurances - Circulaire L.I.R. n° 14/2 du 22 septembre 2021
Traitement fiscal d'une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
La présente circulaire remplace avec effet immédiat la Circulaire L.I.R. n° 14/2 du 23 mai 2003
- Circulaire L.I.R. n° 14/3 du 1er octobre 2014
Distinction entre l'agent d'assurances et l'agence d'assurances - Circulaire L.I.R. n° 14/4 du 9 janvier 2015
Imposition des revenus réalisés par une société en commandite simple ou une société en commandite spéciale - Circulaire L.I.R. n° 14/5 – 99/3 – 99bis/3 du 26 juillet 2018
Monnaies virtuelles
- Circulaire L.I.R. n° 18/1 du 21 février 2003
Imposition des agents d'assurances
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 18/1 du 11 décembre 1992. - Circulaire L.I.R. n° 18/2 du 7 mars 2003
Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2. - Circulaire L.I.R. n° 18/3 - 64bis/1 - 94/3 du 24 juin 2008
Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant - Circulaire L.I.R. n° 18/5 du 6 décembre 2021
Mode simplifié de détermination du bénéfice par comparaison des recettes et des dépenses - Circulaire L.I.R. n° 22/1 - 22bis/1 - 102/1 du 27 juillet 2021
Opérations d'échange
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 22bis/1 du 27 novembre 2002 ainsi que la circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014 - Circulaire L.I.R. n° 101 du 5 novembre 1985
Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Incidences de cette loi en matière d'impôt sur le revenu - Circulaire L.I.R. n° 23/1 du 12 juillet 2022
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 23/1 du 26 août 1998 - Circulaire L.I.R. n° 23/2 du 30 avril 2002
Valeur actuelle des rentes viagères - La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 23/3 du 24 novembre 2015
Bilan en monnaie étrangère - L.I.R. n° 23/4 du 5 janvier 2022
Traitement fiscal des démolitions de bâtiments faisant partie de l’actif net investi d’une entreprise commerciale - Circulaire L.I.R. n° 61 du 23 avril 1976
Amortissement
- Circulaire L.I.R. n° 32/1 du 15 mai 2018
Amortissement différé - Circulaire L.I.R. n° 32/2 du 30 mai 2022
Amortissement séparé des parties constitutives d’un bâtiment
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 69 du 11 décembre 1978 - Circulaire L.I.R. n° 32bis/1 du 6 octobre 2021
Amortissement spécial Article 32bis L.I.R. - Circulaire L.I.R. n° 34/1 du 19 juin 1998
Amortissement anticipé des biens amortissables à courte durée d'utilisation ou à prix modeste - Circulaire L.I.R. n° 45/1 du 12 janvier 2010
Finance islamique - Circulaire L.I.R. n° 45/2 - 152/1 - 168/1 du 14 février 2017
Retenue d’impôt sur les tantièmes - Circulaire L.I.R. n° 46/1 du 12 juillet 2022
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 46/1 du 11 mars 1997 - Circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998
Déductibilité au titre de dépenses d'exploitation des cotisations sociales légalement obligatoires d'associés ou d'actionnaires de collectivités soumises à l'impôt sur le revenu des collectivités - Circulaire L.I.R. n° 46/3 du 24 mars 1999
Dotations allouées à un fonds spécial pour paiement des indemnités dues en vertu de la législation du travail en cas de cessation de l'entreprise ou de l'exploitation par suite de vieillesse, de maladie, d'invalidité ou de décès de l'exploitant - Circulaire L.I.R. n° 41 du 4 juillet 1972
Traitement des suppléments d'impôts déductibles en matière d'impôt sur le revenu suite à la révision de cotes d'impôts déductibles antérieurement établies - Circulaire L.I.R. n° 49/1 du 15 décembre 1993
Exercice d'exploitation au titre duquel sont pris en considération les impôts constituant des dépenses d'exploitation et calcul simplifié de la provision pour l'impôt commercial communal - Circulaire L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009
Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle - Circulaire L.I.R. n° 50ter/1 du 28 juin 2019
Régime fiscal de la propriété intellectuelle - Circulaire L.I.R. n° 54bis/1 du 26 août 1998
Union monétaire européenne (UME) et article 54bis L.I.R. - Substitution des unités monétaires de la zone de l'UME à l'euro - Circulaire L.I.R. n° 81 du 11 mai 1981
Application de l'article 55bis L.I.R. et modifications apportées aux articles 130 et 169 L.I.R. - Circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016
Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 et L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 à partir du 1er janvier 2017 -
Circulaire L.I.R. n° 59/1 du 12 février 2003
Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise à un organisme à caractère collectif, moyennant attribution de titres de capital de cet organisme-
Principe général de la mise à découvert des plus-values inhérentes aux biens apportés
-
Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens apportés, lorsque l'apporteur et l'organisme bénéficiaire sont des contribuables résidents (apport "interne")
-
- Circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003
- Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise lorsque
- une des sociétés, soit la société apporteuse, soit la société bénéficiaire, est une société de capitaux résidente pleinement imposable et l’autre une société résidente d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
- la société apporteuse et la société bénéficiaire sont toutes les deux des sociétés résidentes d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
- Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens faisant partie de l'entreprise ou de la partie autonome d'entreprise apportée
(apports «transfrontaliers»: art. 59bis et 172, alinéas 4 et 6 L.I.R.)
- Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise lorsque
- Circulaire L.I.R. n° 24 du 16 février 1970
Délimitation entre l'exploitation agricole ou forestière et l'entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale - Circulaire L.I.R. n° 43 du 27 mars 1973
Détermination du caractère agricole de l'élevage et de l'engraissage des animaux. Art. 61, N° 2, al. 1er L.I.R. et règlement grand-ducal du 15 février 1973. - Circulaire L.I.R. n° 61/3 du 28 mai 2015
Répercussions des récentes modifications en matière de TVA sur le bénéfice agricole - Circulaire L.I.R. n° 62/1 du 7 août 2018
Détermination de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier - Circulaire L.I.R. n° 44 du 11 juillet 1973
Imposition des cultivateurs - Circulaire L.I.R. n° 1035 du 26 octobre 1983
Problèmes soulevés par la TVA en matière d'impôt sur le revenu - Circulaire L.I.R. n° 108 du 8 juillet 1987
Introduction d'un mode simplifié de détermination du bénéfice agricole et forestier - Circulaire L.I.R. n° 64bis/1 - 18/3 - 94/3 du 24 juin 2008
Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant - Circulaire L.I.R. n° 1023 du 9 avril 1985
Détermination et imposition du bénéfice forestier - Circulaire L.I.R. n° 78/1 du 16 décembre 1992
Effet des dispositions de l'article 1er, n° 14 de la loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture - Circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
Régime d'imposition des jetons de présence alloués
La présente circulaire remplace avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire L.I.R. n° 109 du 15 juillet 1987 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003 - Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012
Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
La présente circulaire annule et remplace les circulaires L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004, n° 94/2a du 19 avril 2004, ainsi que les notes de service L.I.R./N.S. n° 139 du 7 juin 1989 et L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003. - Circulaire L.I.R. n° 94/1 du 21 février 2003
Imposition des personnes collaborant à des journaux et à des périodiques
La présente remplace la circulaire L.I.R. n° 94/1 du 11 décembre 1992. - Circulaire L.I.R. n° 94/4 du 24 juin 2008
Imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques - Circulaire L.I.R. n° 94/5 du 14 avril 2009
Régime fiscal des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant - Circulaire L.I.R. n° 95/2 du 14 décembre 2020
Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés («impatriés»)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 95/2 du 27 janvier 2014 à compter du 1.1.2021. La circulaire du 27 janvier 2014 a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 21 mai 2013 qui a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 31 décembre 2010. - Circulaire L.I.R. n° 95a/1 du 12 juillet 2022
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 95a/1 du 6 octobre 1994 - Circulaire L.I.R. n° 96/1 du 19 août 1991
Concours de droits à une pension d'invalidité et à des indemnités pécuniaires de maladie ou d'accident - Circulaire L.I.R. n° 96/2 du 3 mars 1998
Traitement fiscal des rentes allouées par l'ex-conjoint - Circulaire L.I.R. n° 96/3 du 25 septembre 2003
Traitement fiscal du forfait d'éducation créé par la loi du 28 juin 2002 - Circulaire L.I.R. n° 96/4 du 6 octobre 2021
Traitement fiscal des rentes allouées par le Service des dommages de guerre du chef de dommages de guerre corporels - Circulaire L.I.R. n° 97/1 du 4 décembre 2002
Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers - Circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 31 octobre 2017
Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017 - Circulaire L.I.R. n° 98/2 du 31 octobre 2017
Fixation de la valeur locative forfaitaire des habitations par application du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 1013 du 2 mai 1984 - Circulaire L.I.R. n°99/1 du 4 octobre 2017
Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition 2012 à 2016, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 étaient applicables. Pour les années 2004 à 2011, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004 étaient applicables. Pour les années d'imposition antérieures à 2004, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 15 novembre 1993 étaient applicables. - Circulaire L.I.R. n° 99/3 – 99bis/3 – 14/5 du 26 juillet 2018
Monnaies virtuelles - Circulaire L.I.R. n° 99bis/1 du 13 juillet 2007
Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif - Circulaire L.I.R. n° 99bis/2 du 16 février 2009
Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu - Circulaire L.I.R. n° 99bis/3 – 99/3 – 14/5 du 26 juillet 2018
Monnaies virtuelles - Circulaire L.I.R. n° 99ter/1 du 29 décembre 1994
Imposition des plus-values immobilières suite aux modifications contenues dans la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects et dans les règlements d'exécution - Circulaire L.I.R. n° 99ter/1bis du 7 mars 2016
Imposition des plus-values résultant de l’aliénation de droits réels portant sur des immeubles (art. 108bis L.I.R.)
La présente circulaire remplace le point 7. de la circulaire L.I.R. n° 99ter/1 du 29 décembre 1994 - Circulaire L.I.R. n° 99ter/2 du 7 mars 2003
Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes - Circulaire L.I.R. n° 99ter/2bis du 10 janvier 2005
Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation - Circulaire L.I.R. n° 99ter/3 du 16 février 2009
Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu - Circulaire L.I.R. n° 100/1 du 13 juillet 2007
Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif - Circulaire L.I.R. n° 102/1 - 22/1 - 22bis/1 du 27 juillet 2021
Opérations d'échange
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014 - Circulaire L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018
Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,
b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.
La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 1er septembre 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 10 mars 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009 - Circulaire L.I.R. n° 104/1bis du 4 février 2020
Actualisation à partir du 1er janvier 2020 de la partie intitulée « b) mise à la disposition à titre gratuit ou à un prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés » de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018 - Circulaire L.I.R. n° 104/2 du 14 décembre 2020
Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions (« stock option plans »)
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 29 novembre 2017 avec effet à partir de l'année d'imposition 2021, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/2bis du 28 décembre 2015 ainsi que la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012 remplaçant la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 11 janvier 2002. - Circulaire L.I.R. n° 105/2 du 4 juin 2021
Précisions relatives au régime fiscal de certains frais d’obtention (art. 105 L.I.R.)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 105/2 du 16 mars 1998. - Circulaire L.I.R. n° 105/3 du 12 juillet 2022
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 105/3 du 30 janvier 1992 - Circulaire L.I.R. n° 105/4 du 20 mai 1994
Ventilation des intérêts débiteurs d'un emprunt en fonction de la relation économique qui existe entre les fonds empruntés et leur utilisation - Circulaire L.I.R. n° 105/6 du 2 juin 1997
Traitement fiscal du précompte immobilier belge - Circulaire L.I.R. n° 105/7 du 4 décembre 2002
Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers - Circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 31 octobre 2017
Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017 - Circulaire L.I.R. n° 106/1 du 16 mars 1998
Amortissement des instruments de travail. Amortissement anticipé - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 30 mai 2022
Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi
La présente circulaire remplace la Circulaire L.I.R. n° 106/2 du 7 février 2000 - Circulaire L.I.R. n° 107/1 du 24 novembre 1992
La déduction forfaitaire pour frais d'obtention en relation avec des revenus de location - Circulaire L.I.R. n° 107/2 du 6 octobre 2021
Maladies typiquement professionnelles - Circulaire L.I.R. n° 53 du 19 juillet 1974
Imposition du nu-propriétaire et de l'usufruitier. Application de l'article 108bis L.I.R. - Circulaire L.I.R. n° 109/1 du 14 janvier 2003
Déduction d'intérêts débiteurs à titre de dépenses spéciales
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/1 du 16 août 1991 - Circulaire L.I.R. n° 109/3 du 5 mai 2004
Traitement fiscal des charges d'entretien stipulées lors de la transmission à titre gratuit d'une exploitation agricole, forestière ou viticole
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/3 du 4 juin 1992 avec effet à partir de l'année d'imposition 2004 - Circulaire L.I.R. n° 109/5 du 30 mars 1999
Mesures - concernant l'article 109, alinéa 1, numéro 1a L.I.R. - faisant l'objet de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Circulaire L.I.R. n° 109bis/1 du 1er juillet 2002
Traitement fiscal des rentes payées à l'ex-conjoint après le divorce
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R.-n° 109bis/1 du 3 mars 1998 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002 - Circulaire L.I.R. n° 110/1 du 16 novembre 2010
Mutualité des employeurs
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 110/1 du 1er avril 2009 avec effet à partir de l'année d'imposition 2011 - Circulaire L.I.R. n° 111/1 du 2 novembre 2017
Dépenses spéciales : primes et cotisations d'assurances - L.I.R. art. 111 - Règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 111/1 du 24 septembre 2009 et L.I.R. n° 111/1 du 27 février 1998 - Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 14 février 2022
Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R.
La présente circulaire remplace la circulaire Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 111/3 du 14 octobre 2005,remplacant les circulaires L.I.R. n° 111/4 du 16 avril 1993, L.I.R. n° 111/3 du 16 août 1991 et L.I.R. n° 96 du 7 janvier 1985 - Circulaire L.I.R. n° 111bis/1 – 111ter/1 du 27 avril 2022
Le régime de prévoyance-vieillesse (articles 111bis et 111ter L.I.R.)
La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2022 la circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 2 novembre 2017 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 11 décembre 2002 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. - Circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 2 novembre 2017
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 16 décembre 2008 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017 - Circulaire L.I.R. n° 89 du 12 octobre 1982
Loi du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie - Circulaire L.I.R. n° 1033 du 18 juin 1986
Dépenses spéciales - Libéralités (LIR art. 109(1) No 3 et 112 modifiés). Règlement grand-ducal du 20.2.1970. - Circulaire L.I.R. n° 112/1 du 8 novembre 2021
Dons fiscalement déductibles dans le chef du donateur en faveur des organismes reconnus d’utilité publique - Précisions relatives à l’article 112 L.I.R. - Circulaire L.I.R. n° 112/2 du 7 avril 2010
Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre Etat et reconnus d'intérêt général selon le droit de ce dernier
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 112/2 du 20 juillet 2009 à compter de l'année d'imposition 2010. - Circulaire L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004
Report de pertes en avant (carry forward)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 114/1 du 20 septembre 1991. - Circulaire L.I.R. n° 114/2 du 2 septembre 2010
Report de pertes dans le cas du «Mantelkauf» - Circulaire L.I.R. n° 114/3 du 22 novembre 2012
Report de perte en cas de transmission d'une entreprise ou d'une exploitation par succession - Circulaire L.I.R. n° 115/1 du 16 août 1991
Exonération d'une tranche de 50% de certaines rentes viagères (art. 115, no 14 L.I.R.) - Réduction de la déductibilité de certaines rentes viagères au titre des frais d'obtention (art. 105, al. 2, n° 1, dernière phrase L.I.R.) ou des dépenses spéciales (art. 109, al. 1, n° 1, 3e phrase L.I.R.) - Circulaire L.I.R. n° 115/2 du 9 février 2021
La circulaire L.I.R. n° 115/2 du 22 avril 1992 est abrogée avec effet immédiat. - Circulaire L.I.R. n° 115/3 du 9 février 2021
La circulaire L.I.R. n° 115/3 du 7 juillet 1992 est abrogée avec effet immédiat. - Circulaire L.I.R. n° 115/4 du 12 juillet 2022
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 115/4 du 11 décembre 1992 - Circulaire L.I.R. n° 115/5 du 21 octobre 2021
Exemption des suppléments de salaires versés aux salariés pour le travail de nuit, de dimanche et de jour férié, ainsi que pour les heures supplémentaires - Circulaire L.I.R. n° 115/6 du 13 juillet 2018
Traitement fiscal des indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour allouées aux salariés par les employeurs
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 17 juin 1994 à partir du 1er juin 2003. - Circulaire L.I.R. n° 115/7 du 3 décembre 1993
Chèques de repas alloués par les employeurs au salariés. Règlement grand-ducal du 29 décembre 1986 portant exécution de l'article 115, n° 21 L.I.R. - Circulaire L.I.R. n° 115/8 du 15 décembre 2008
Imputation et déduction des impôts étrangers en cas d'application de l'article 115/15a (exemption de 50% des revenus de capitaux mobiliers) - Circulaire L.I.R. n° 115/9, L.I.R. n° 147/1, L.I.R. n° 166/1, L.I.R. n° 175/1, Eval n° 57 et LG-A n° 59 du 6 mars 2012
Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE) - Circulaire L.I.R. n° 115/10 du 9 novembre 2017
Exemption partielle du revenu net provenant de la location de biens dans le cadre de la gestion locative sociale - Circulaire L.I.R. n° 115/11 du 9 novembre 2017
Exemption des pensions d’orphelin versées en vertu de la législation en matière de sécurité sociale - Circulaire L.I.R. n° 115/12 du 27 février 2023
Précisions concernant la prime participative
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/12 du 8 mars 2021, qui remplace la circulaire L.I.R. n° 115/12 du 11 février 2021. - Circulaire L.I.R. n° 103 du 21 avril 1986
Précisions relatives à l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires - Art. 115, no 13 L.I.R. - Circulaire L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009
Application de la classe d'impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou d'une autorité judiciaire d'un Etat étranger - Circulaire L.I.R. n° 122/1 du 7 août 2017
Modérations d'impôt pour enfants
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 24 décembre 2007 étaient applicables.
- Circulaire L.I.R. n° 123/1 du 7 août 2017
Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les dispositions légales relatives à la détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants sont détaillées, pour l’année 2008, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008 et, pour les années 2000 à 2007, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 mai 2000.
- Circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 24 janvier 2008
Bonification d'impôt pour enfant
La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 16 mai 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 22 mai 2000 étaient applicables. - Circulaire L.I.R. n° 125/1 du 9 février 2021
La circulaire L.I.R. n° 125/1 du 20 septembre 1991 est abrogée avec effet immédiat. - Circulaire L.I.R. n° 127/1 du 2 avril 2012
Abattement pour charges extraordinaires
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 28 février 2003 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 22 mai 2000 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002. - Circulaire L.I.R. n° 127/1bis du 10 novembre 2017
Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant : actualisation - Circulaire L.I.R. n° 127bis/1 du 20 octobre 1992
Abattement du revenu imposable pour charges extraordinaires en faveur de l'exploitant agricole ayant à sa charge les enfants de son fils ou de son beau-fils occupés dans l'exploitation - Circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 7 août 2017
Abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison d'enfants visés à l'article 123, alinéa 1er L.I.R., et ne faisant pas partie du ménage du contribuable (abattement pour enfants à charge)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 22 mai 2000 - Circulaire L.I.R. n° 127ter/1 du 24 août 2009
Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L.I.R. n° 127ter/1 du 6 mars 2003 et L.I.R. n° 127ter/1 du 24 mai 2000 - Circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 27 juin 2008
Abattement forfaitaire pour partenaire à charge - Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 26 octobre 2004 avec effet à partir de I'année d'imposition 2008 - Circulaire L.I.R. n° 128ter/1 du 26 juillet 2022
Déduction pour investissements nouveaux - Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 24 août 2009
Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Abrogation de la Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 16 janvier 2003. - Circulaire L.I.R. n° 129b/1 du 6 décembre 2018
Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.)
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n°129b/1 du 26 mars 1998 et L.I.R. n°129b/2 du 6 décembre 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. - Circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 16 septembre 2009
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 22 novembre 1996 - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129e/1 du 30 mai 2022
Abattement immobilier spécial - Circulaire L.I.R. n° 131/1 du 10 juillet 2002
Régime d'imposition des revenus extraordinaires
La présente circulaire remplace à partir de l'année d'imposition 2002 la circulaire L.I.R.-n° 131/1 du 22 avril 1992 - Circulaire L.I.R. n° 133/1 du 8 novembre 2021
Revenu extraordinaire suivant art. 133 L.I.R. - Circulaire L.I.R. n° 12 du 16 janvier 1969
Rémunérations des fonctionnaires de la Namso - Circulaire L.I.R. n° 56 du 21 avril 1975
Statut fiscal de l'Ecole européenne de Luxembourg et de son personnel enseignant et administratif - Circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009
Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 134/1 du 3 juillet 2002. - Circulaire L.I.R. n° 77 & errata du 18 juillet 1980
Modifications apportées à la loi concernant l'impôt sur le revenu par la loi du 30 novembre 1978 modifiant certaines dispositions de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de fonctionnement des sociétés de participations financières et du droit de timbre - Circulaire L.I.R. n° 77a du 26 mai 1981
Règlement grand-ducal du 9 août 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant exécution de l'article 134bis alinéa 3, lettre f de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et règlement grand-ducal du 9 août 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant exécution de l'article 134bis alinéa 1er , lettre b et alinéa 3, lettre b de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. - Circulaire L.I.R. n° 77bis du 11 mars 1988
Interprétation de l'article 134ter L.I.R. - Circulaire L.I.R. n° 136/1 du 12 juillet 2022
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 136/1 du 4 octobre 1994 - Circulaire L.I.R. n° 137/1 du 15 décembre 2000
Imposition forfaitaire du personnel de ménage en vertu de l'article 137(5) L.I.R - Circulaire L.I.R. n° 137/2 du 26 mars 2012
Imposition des personnes qui sont résidents de l’Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois; application des circulaires L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012 et L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958
La présente circulaire annule et remplace la circulaire L.I.R. n° 137/2 du 22 juin 2005 à partir du 8 septembre 2011. - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 147/2, 166/2 et Eval. n° 63 du 1er décembre 2020
Non-application de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents aux sociétés établies à Gibraltar - Circulaire L.I.R. n° 152bis/1 du 14 novembre 1994
Bonification d'impôt pour investissement (article 152bis L.I.R.) - Circulaire L.I.R. n° 152bis/2 du 13 décembre 1994
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution du § 9 de l'article 152bis de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) - Circulaire L.I.R. n° 152bis/3 du 31 mars 2011
Bonification d'impôt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen - Circulaire L.I.R. n° 152bis/4 du 3 août 2015
Interprétation de l’expression «entreprise de location de voitures» figurant aux paragraphes 4, numéro 5, lettre a) et 7, alinéa 2, numéro 4, lettre a) de l’article 152bis L.I.R. portant sur la bonification d’impôt pour investissement. - Circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 25 mai 2021
Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) - Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154quater/2, 152ter/1, 154quinquies/2 du 21 novembre 2017 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 8 novembre 2017. - Circulaire L.I.R. n° 153/1 du 22 novembre 2004
Assiette des revenus passibles d'une retenue d'impôt à la source
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 153/1 du 4 février 2000. - Circulaire L.I.R. n° 154/1 du 22 octobre 2009
Article 154, alinéa 6 L.I.R.; exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt visé à l'article 154, alinéa 5 L.I.R.
La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 154/1 du 7 septembre 2004. - Circulaire L.I.R. n° 154/2 du 13 février 2015
Application de l'article 154, alinéa 6a L.I.R.: non-restitution des retenues sur les revenus de capitaux dûment opérées. - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154ter/1 du 24 mai 2023
Crédit d’impôt monoparental (CIM)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 août 2017 avec effet à partir de l’année d’imposition 2023. La circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 août 2017 a remplacé la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 avril 2017 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition antérieures à 2017, la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 10 août 2009 était applicable. - Circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 25 mai 2021
Application de l’article 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), volet employeur
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 7 avril 2017. - Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 25 mai 2021
Application de l’article 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP), volet caisse de pension/autre débiteur de pension
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 7 avril 2017 - Circulaire L.I.R. n° 156/1 du 17 décembre 1992
Définition de la notion "mise en valeur" (Verwertung) au sens de l'article 156 L.I.R. - Circulaire L.I.R. n° 157/1 du 21 mars 2019
Règles particulières relatives à la détermination du revenu indigène et de l’impôt dans le cadre du régime de droit commun en matière de fiscalité des contribuables non résidents.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 157/1 du 2 mars 1998 avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. - Circulaire L.I.R. n° 157bis/1 du 21 mars 2019
Règles particulières relatives à la détermination de l’impôt des contribuables non résidents réalisant des revenus professionnels
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. 157bis/1 du 2 mars 1998 avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. - Circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 (voir aussi circulaire L.I.R. n°157ter/1bis du 10 mai 2019)
Assimilation du contribuable non résident au contribuable résident
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008 avec effet à partir de l'année d'imposition 2018. La circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008 avait remplacé à compter de l'année d'imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 8 janvier 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 2 mars 1998 étaient applicables. - Circulaire L.I.R. n°157ter/1bis du 10 mai 2019
Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 - Circulaire L.I.R. n° 157ter/2 du 30 janvier 2009
Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger.
La présente circulaire a été abrogée avec effet à partir de l’année d’imposition 2015 par la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015. Elle reste cependant applicable aux impositions relatives à des années d’imposition antérieures à 2015. - Circulaire L.I.R. n° 162/1 du 7 mars 2003
Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2 - Circulaire L.I.R. n° 164/1 du 23 mars 1998
Taux d'intérêt en relation avec les comptes courants débiteurs d'associés ou d'actionnaires de collectivités soumises à l'impôt sur le revenu des collectivités - La circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2 du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe - La Circulaire L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2bis du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l'objet d'une décision ayant pour effet de lier l'Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 - Circulaire L.I.R. n° 164bis/1 du 27 septembre 2004
Le régime d'intégration fiscale
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 86 du 17 février 1982. - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164ter/1 du 17 juin 2022
Les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées
La présente circulaire remplace la Circulaire L.I.R. n° 164ter/1 du 4 mars 2020.
(voir aussi « Société étrangère contrôlée » sous A à Z) - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168/2 du 31 mai 2022
Mesures défensives à l’égard des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n° 64 du 7 mai 2018. - Circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 25 mars 2022
Limitation de la déductibilité des intérêts
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 28 juillet 2021 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 2 juin 2021, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 8 janvier 2021. - Circulaire L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015
Impôt minimum en matière de l'impôt sur le revenu des collectivités
La présente circulaire remplace à partir de l’année d’imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 174/1 du 1er août 2013. - Circulaire L.I.R. n° 1031 du 26 mars 2009
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet 1970. - Circulaire L.I.R. n° 1080 du 12 février 2003
La circulaire L.I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet l’évaluation en cas d’apport d’une entreprise ou d’une partie autonome d’entreprise à une société de capitaux ou à une société coopérative ou en cas de transformation d’une société de personnes en une société de capitaux ou coopérative, est remplacée par la circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003. - Circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 25 mars 2014
Les régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 13 août 2003. - Circulaire L.I.R. n° A 21/1 du 21 octobre 2021
Abattement pour réductions de loyer accordées
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. A 21/1 du 7 avril 2021.
2. Circulaires Eval. relatives à la loi concernant l'évaluation des biens et valeurs
- Circulaire Eval. n° 22 du 5 avril 1977
Evaluation des actions et parts sociales non cotées en Bourse (Introduction de la méthode dite "Stuttgarter Verfahren") - Circulaire Eval. n° 39 du 23 août 1993
Déduction des dettes qui sont en relation économique avec une participation qui bénéficie du privilège des sociétés mères et filiales (§ 62 BewG) - Circulaire Eval. n° 46 du 21 janvier 2000
Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2000 - Circulaire Eval. n° 47 du 17 janvier 2001
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune - Circulaire Eval. n° 48 du 18 janvier 2001
Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2001 - Circulaire Eval. n° 49 du 28 février 2002
Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune - Circulaire Eval. n° 51 du 10 octobre 2002
Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Circulaire Eval. n° 52 du 2 février 2005
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune - Circulaire Eval. n° 53 du 13 janvier 2006
Fixation des fortunes d'exploitation suite à l’abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques - Circulaire Eval. n° 54 du 10 janvier 2008
Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune - Circulaire Eval. n° 55 du 12 janvier 2010
Finance islamique - Circulaire Eval. n° 56 du 20 décembre 2010
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune - Circulaire Eval. n° 57 du du 6 mars 2012
Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE) - Circulaire Eval. n° 58 du 18 décembre 2013
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune - La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire Eval n° 59 du 24 novembre 2015
Bilan en monnaie étrangère - Circulaire L.I.R. n° 147/2, 166/2 et Eval. n° 63 du 1er décembre 2020
Non-application de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents aux sociétés établies à Gibraltar - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 621 du 11 janvier 2021
Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
- Circulaire Eval. n° 64 du 21 décembre 2020
Fixation générale de la valeur unitaire des droits d'exploitation - Circulaire Eval. n° 65 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
- Circulaire I. Fort. n° 40 du 17 janvier 2001
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune - Circulaire I. Fort. n° 41 du 28 février 2002
Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune - Circulaire I. Fort. N° 42 du 10 octobre 2002
Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Circulaire I. Fort. n° 43 du 2 février 2005
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune - Circulaire I. Fort. n° 44 du 13 janvier 2006
Abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques - Circulaire I. Fort. n° 45 du 10 janvier 2008
Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune - Circulaire I. Fort. n° 46 du 20 décembre 2010
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune - Circulaire I. Fort. n° 47 du 20 mai 2014
Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG. La présente circulaire remplace la circulaire I. Fort. n° 47 du 28 mars 2014. - Circulaire I. Fort. n° 47bis du 19 novembre 2015
Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG. La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date-clé du 1.1.2015 et aux dates-clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort n° 47bis du 18 novembre 2015. - Circulaire I.Fort n° 47ter du 16 juin 2016
Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG - Circulaire I. Fort. n° 47quater du 17 mai 2018
Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG. La présente circulaire s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1er janvier 2017 et aux dates clés suivantes. - Circulaire I. Fort. n° 48 du 18 décembre 2013
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune - La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I. Fort n° 49 du 24 novembre 2015
Bilan en monnaie étrangère - Circulaire I. Fort 50 / Eval. 60 du 25 novembre 2015
Fixation de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation et établissement de l’impôt sur la fortune sur une base annuelle - Circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016
Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016. La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1.1.2016 et aux dates clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort. n° 51 du 2 juin 2016. - Circulaire I.Fort. n° 53 du 4 juillet 2018
Taux de l’impôt sur la fortune et impôt sur la fortune minimum - § 8 VStG
La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1/1/2017 et aux dates clés suivantes, remplace le chapitre 3 de la circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016. - Circulaire I.Fort. n° 54 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
4. Circulaires I.C.C. en matière d'impôt commercial
- Circulaire I.C.C. n° 31 du 10 août 2021
1) Paragraphe 9bis GewStG : le report de pertes en avant en matière d’impôt commercial
2) Paragraphe 11, alinéa 2 GewStG : la déduction de certaines cotisations sociales en matière d’impôt commercial
- Circulaire I.C.C. n° 36 du 19 mai 2000
1) Ventilation de la base d'assiette globale
2) Attribution de l'impôt commercial aux communes - Circulaire I.C.C. n° 37 du 12 septembre 2003
Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects (Mém. A 2001, p. 3312) - Circulaire I.C.C. n° 38 du 12 janvier 2010
Finance islamique - Circulaire I.C.C. n° 42 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire I.C.C. n° 43 du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I.C.C. n° 39 du 24 novembre 2015
Bilan en monnaie étrangère
5. Circulaires L.G.-A relatives à la loi générale des impôts - Assiette générale des impôts
- Circulaire L.G. n° 18 du 20 septembre 2016
Attestations de non-obligation dans le cadre de l’article 141 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (L.S.C.) - Circulaire L.G. n° 19 du 22 février 2019
Critères contenus au § 16, alinéa 5 StAnpG permettant de déterminer si un contribuable résident dispose d’un établissement stable dans un Etat avec lequel le Luxembourg a conclu une convention pour l’élimination de la double imposition en matière fiscale et justificatif - Circulaire L.G. n° 20 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.G. n° 21 du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.G. - A n° 37/L.I.R. n° 47/I. Fort n° 24/I.C.C. n° 18 du 4 janvier 1974
Traitement fiscal des contrats de "leasing" - Circulaire L.G. - A n° 40/L.I.R. n° 62/I. Fort n° 26/I.C.C. n° 23 du 24 avril 1976
Traitement fiscal des contrats de "leasing" - Circulaire L.G. - A n° 40bis/ L.I.R. n° 62bis/I. Fort n° 26bis/I.C.C. n° 23bis du 25 août 1995
Traitement fiscal des contrats de "leasing" (actualisation) - Circulaire L.G. - A n° 50 du 17 juillet 1992
Application du § 150 AO en cas d'imposition collective de conjoints séparés ou divorcés au moment de la naissance du droit au remboursement - Circulaire L.G. - A n° 50/1 du 10 janvier 2012
Application du § 150 AO en cas de décès d'un des conjoints/partenaires imposable collectivement avec le conjoint/partenaire survivant - Circulaire L.G. - A n° 54 du 26 novembre 2009
Précisions relatives au mandat - Circulaire L.G. - A n° 55 du 12 janvier 2010
Finance islamique - Circulaire L.G. - A n° 57 du 24 mars 2011
Imposition par voie d'assiette - Circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018
Bilan en monnaie étrangère
La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant les circulaires L.G. - A n° 60 du 24 novembre 2015 et L.G.-A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval n° 59 / I. Fort n° 49 du 16 juin 2014. - Circulaire L.G. - A n° 60bis/1 du 22 mars 2016
Taux de change de référence de l’euro pour 2015 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.G. - A n° 60bis/2 du 20 janvier 2017
Taux de change de référence de l’euro pour 2016 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.G. - A n° 60bis/3 du 24 janvier 2018
Taux de change de référence de l’euro pour 2017 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.G. - A n° 60bis/4 du 11 janvier 2019
Taux de change de référence de l’euro pour 2018 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.G. - A n° 60bis/5 du 23 janvier 2020
- Taux de change de référence de l’euro pour 2019 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
- Circulaire L.G. - A n° 60bis/6 du 19 janvier 2021
Taux de change de référence de l’euro pour 2020 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.G. - A n° 60bis/7 du 7 janvier 2022
Taux de change de référence de l’euro pour 2021 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.G. - A n° 60bis/8 du 16 janvier 2023
Taux de change de référence de l’euro pour 2022 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.G. n° 61 du 8 décembre 2017
Certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif
La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A. n° 61 du 12 février 2015. - Circulaire L.G.-A n° 62 du 26 septembre 2016
Société par actions simplifiée et société à responsabilité limitée simplifiée - Circulaire L.G. - A n° 63 du 15 septembre 2017
Obligations comptables en matière fiscale - Circulaire L.G. - A n° 64 du 7 mai 2018
Mesures défensives en relation avec la liste de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
La présente circulaire a été remplacée par la circulaire L.I.R. n° 168/2 du 31 mai 2022 - Circulaire L.G.-A n° 66 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.G. - A n° 67 du 28 juillet 2021
Traitement uniforme des paragraphes 166 (3), 396 (1) et 402 (1) et application des paragraphes 396 (5) et 396 (6) de la Loi générale des impôts (ci-après « AO ») - Circulaire L.G. - A n° 68 du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
6. Circulaires L.G. - P relatives à la loi générale des impôts - Garanties du Trésor et poursuites
- Circulaire L.G. - P n° 21 du 18 mai 1951
Effets de la sommation aux tiers détenteurs (sommation W) - Circulaire L.G. - P n° 73 du 20 mai 2011
Inscription hypothécaire - Circulaire L.G.-P n° 74 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.G. - P n° 75 du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
7. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
- Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 45 du 14 janvier 1993
Protocole du 16 octobre 1990 à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à La Haye le 8 mai 1968 - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 47 du 14 janvier 1993
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Luxembourg le 18 mars 1991 - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 49 du 26 novembre 1998
Convention entre le Luxembourg et la Norvège tendant à éviter les doubles impositions du 6 mai 1983: Méthodes en vue d'éliminer la double imposition appliquée par la Norvège - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des chauffeurs, des conducteurs de locomotive ainsi que du personnel accompagnant qui sont des résidents de l’Allemagne et employés par une entreprise de transports établie au Luxembourg
La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 18 avril 2005 qui a remplacé la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 27 mars 2000. - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 52 du 21 juillet 2015
Application de la Convention hispano-luxembourgeoise du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif. La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 52 du 10 mai 2000. - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 19 novembre 2008
Déduction des intérêts débiteurs en relation avec l'acquisition ou la construction d'une habitation située à l'étranger et occupée par un contribuable non résident
La présente circulaire remplace les circulaires Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 27 septembre 2002 et L.G.- Conv. D.I. n° 53a du 24 novembre 2004 à partir de l’année d’imposition 2008. - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 54 du 6 janvier 2005
Convention franco-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 1er avril 1958 - Abolition de l'avoir fiscal - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 55 du 17 janvier 2005
Modifications apportées à la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite à l’avenant à cette dernière signé le 11 décembre 2002, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2005 - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition du salaire des frontaliers (Grenzpendler) - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 57 du 26 mars 2012
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des indemnités payées suite à un licenciement et/ou un plan social ainsi que des indemnités de chômage - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 58 du 9 février 2015
Précisions à propos de l’expression «Investmentvermögen» reprise au Protocole relatif à la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 59 du 31 mars 2015
Application de l'article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 17 septembre 1970 - Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 11 mars 2021
Modalités de mise en oeuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales conclues par le Luxembourg
La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 28 août 2017.
- Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 61 du 21 octobre 2020
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 mars 2018 concernant les modalités d’application du point 3 du protocole relatif à la Convention - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 16 décembre 2021
Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19.
La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 24 septembre 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 17 juin 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 15 mars 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 11 janvier 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 62 du 21 octobre 2020.
- Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 14 décembre 2021
Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 23 septembre 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 15 juin 2021 qui a remplacée la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 18 mars 2021 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 9 décembre 2020 qui a remplacé la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 63 du 21 octobre.
- Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 64 du 23 mars 2022
Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de l’Allemagne concernant le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers (Grenzpendler) ainsi que des personnes occupées dans la fonction publique (Beschäftigte im öffentlichen Dienst) travaillant à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19.
La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 64 du 21 octobre 2020. - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 65 du 9 novembre 2020
Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la République tchèque concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la République tchèque par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017 - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 66 du 17 novembre 2020
Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Confédération suisse concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la Confédération suisse par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017 - Circulaire L.G.-Conv.D.I. n° 67 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 69 du 18 novembre 2021
Imposition du personnel des ambassades accréditées au Luxembourg - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 70 du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 1011 du 16 mai 2001
Convention américano - luxembourgeoise contre les doubles impositions
8. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière
- Circulaire Relibi n° 1 du 22 février 2023
Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
La présente circulaire remplace la circulaire Relibi n° 1 du 27 février 2017, qui remplace la circulaire Relibi n° 1 du 4 février 2009, remplaçant la circulaire Relibi n° 1 du 24 janvier 2006.
9. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
- Circulaire RIUE n° 1 du 29 juin 2005
Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d’Etats membres de l’Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts - Circulaire RIUE n° 1bis du 12 octobre 2009
Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Circulaire RIUE n° 2 consolidée du 4 février 2010
Définition du format d’échanges électroniques relatif à l’article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts
La présente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n° 2 consolidée du 22 février 2008 et RIUE n° 2 consolidée du 16 janvier 2009, consolide les huit circulaires suivantes :- Circulaire RIUE n° 2 du 12 août 2005
Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» - Circulaire RIUE n° 2 bis du 21 septembre 2005
Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires) - Circulaire RIUE n° 2 ter du 11 octobre 2005
Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires) - Circulaire RIUE n° 2 quater du 10 novembre 2005
Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires) - Circulaire RIUE n° 2 quinter du 30 novembre 2005
Définition du format d'échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires) - Circulaire RIUE n° 2 sexies du 22 février 2008
Définition du format d'échanges électroniques relatif à l'article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Circulaire RIUE n° 2 septies du 16 janvier 2009
Définition du format d'échanges électroniques relatif à l'article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Circulaire RIUE n° 2 octies du 4 février 2010
Définition du format d’échanges électroniques relatif à l’article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts
- Circulaire RIUE n° 2 du 12 août 2005
- Circulaire RIUE n° 3 du 12 août 2005
Définition du canal de transmission électronique dans le cadre de la directive «épargne» - Circulaire RIUE - n° 4 du 19 janvier 2015
Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifiée du 21 juin 2005.
10. Circulaire PRE_IMM relative au prélèvement immobilier
- Circulaire PRE_IMM n°1 du 20 janvier 2022
Prélèvement immobilier
11. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
- Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009
Contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
12. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
- Circulaire ECHA - n° 4 du 10 août 2020
NCD - Définition du format d'échange automatique d'information entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises.
La présente circulaire remplace la Circulaire ECHA - n°4 du 19 juin 2017 sans "track changes" et Circulaire ECHA - n°4 avec "track changes" qui a remplacé la circulaire ECHA - N°4 du 6 février 2017.
- Exemples XML - ECHA4_Exemples_2017-06-19.zip
Suite à la newsletter du 19 juin 2017 - Schémas XSD - AEOI return v2.1.zip
Suite à la newsletter du 19 juin 2017 - Schémas XSD - CRS_LUX_v1.0_2017-02-06.zip
Suite à la newsletter du 6 février 2016 - Circulaire ECHA - n° 3 du 10 août 2020
FATCA - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique.
La présente circulaire remplace la Circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 sans «track changes» et Circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 avec «track changes» à partir du 6 janvier 2021.
La circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 a remplacé la circulaire ECHA - n° 3 (consolidée) du 18 février 2016, remplaçant la circulaire ECHA - n° 3 du 31 juillet 2015.
- Circulaire ECHA - n° 3 bis – du 19 janvier 2017
FATCA - Définition du format d'échange automatique d'informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
La présente circulaire abroge la circulaire ECHA - n° 3bis du 18 février 2016. - Annexe 1 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
Description de tous les champs du fichier à envoyer pour l’échange FATCA - version 2.0.
Elle remplace l'annexe 1 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016. - Annexe 2 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
Description du mécanisme de corrections FATCA utilisé par l’Administration des contributions directes.
Elle remplace l’annexe 2 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016 (sans changer le contenu). - Annexe 3 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
Description de tous les champs du fichier de statut de retour pour l’échange.
Elle remplace l’annexe 3 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016 (sans changer le contenu).
- Schéma FATCA_LUX_v2.0_2016-12-01.zip (applicable à partir du 7 janvier 2017)
Suite à la newsletter du 29 décembre 2016 - Schéma AEOI_LUX_return_v0.4
Suite à la newsletter du 2 février 2015 - Circulaire ECHA - n° 2 du 31 juillet 2015
FATCA – Echange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. - La circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013 est abrogée par la circulaire ECHA n° 1 du 14 mars 2019
Procédure de l'échange de renseignements sur demande
13. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
- Circulaire Cocrise 1 du 21 avril 2011
Contribution de crise
14. Circulaires IEBT relatives à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
- Circulaire IEBT 2 du 24 janvier 2017
Abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT) - Circulaire IEBT 1 du 5 février 2015
Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT)
15. Circulaire et note aux administrations communales
- Circulaire du 11 novembre 2011
Instructions aux administrations communales relatives à l'émission des fiches de retenue d'impôt 2012 - Note aux communes du 18 décembre 2013
Informations relatives à l'émission des fiches de retenue d'impôt 2014
- Circulaire I.C.A. n° 7 du 9 février 2021
Abrogation d’une circulaire du directeur des contributions - Circulaire I.Cap. n° 22 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire B.R.I. n° 01/2021 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire B.R.I. n° 01/2022 du 12 juillet 2022
Abrogation de la circulaire B.Rec. N° 73/L.G. - P n° 62 du 12 décembre 1972 - Circulaire R.T.S. n° 25 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire R.R.C. n° 6 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire I.T. n° 12 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire I.R.C. n° 11 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire I.R.C. n° 12 du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire I.R. n° 174 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire I.R. n° 175 du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.G.-Int. n° 22 du 9 février 2021
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions - Circulaire L.G. - Int. N° 23 du 12 juillet 2022
Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
- Note de service LIR-NS n° 0 du 9.2.2021
Abrogation de certaines notes de service du directeur des contributions - Note de service L.I.R./N.S. n° 3/1 du 26 août 2002
Article 3, lettre d) L.I.R., tel que cet article a été modifié par l'article 1er, 1° de la loi du 21 décembre 2001, applicable à partir de l'année 2000 - Note de service L.I.R./N.S. – n° 4/1 du 6 décembre 2018
Imposition collective du contribuable et de ses enfants mineurs (article 4 L.I.R.)
La présente note de service remplace la note de service L.I.R./N.S. - n°4/1 du 29 mai 1991. - La Note de service L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 Forfait pour frais et dépenses à considérer dans le chef des sportifs exerçant leur activité à titre accessoire a été annulée et
remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
La note de service L.I.R./N.S n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 avait annulé et remplacé la note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 / 95/1 du 19 décembre 1997 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002. La note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 – 95/1 du 18 mars 2003 est classée sous la référence L.I.R./N.S.-n° 95/1 - Note de service L.I.R./N.S. n° 64bis/1 du 21 février 2003
Imposition des vignerons à partir de l'exercice 2002
A partir de l’année 2002, les notes de service L.I.R./N.S. n° 126 du 9 juillet 1987 et L.I.R./N.S. n° 141 du 27 septembre 1989 sont remplacées par la note de service L.I.R./N.S. n° 64bis/1 - Note de service L.I.R./N.S. n° 95/3 du 21 février 2003
Frais d'obtention - Adaptation des forfaits spéciaux applicables à certaines catégories de salariés
A partir de l'année 2002, la note de service L.I.R./N.S. n° 1015bis du 23 octobre 1985 est remplacée par la note de service L.I.R./N.S. n° 95/3 du 21 février 2003
- Note de service L.I.R./N.S. – n° 119/2 du 6 décembre 2018
Imposition des agents et fonctionnaires de l’Union européenne et de leurs conjoints
La présente note remplace la note de service L.I.R./N.S. n° 119/2 du 26 août 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. La note de service L.I.R./N.S. - n°119/2 du 26 août 2002 avait remplacé la note de service L.I.R./N.S. - n° 119/2 du 16 novembre 1993 pour l'année d'imposition 2000 et les années suivantes, à l'exception des instructions du point 2.2.1. qui remplacent les anciennes instructions à partir de 2002.
- Note de service L.I.R./N.S. n° 134/1 du 13 janvier 2003
Imposition des membres du personnel de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne "EUROCONTROL" - Circulaire L.I.R./N.S.-n° A-1 D.2./1 du 1er mars 2002
Loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
1. Date-limite de prise en compte du certificat d'investissement audiovisuel
2. Possibilité de remboursement de la dernière avance trimestrielle
Mesure dérogatoire pour les certificats émis au titre de 2001 - Circulaire L.I.R./N.S. n° A 03/1 du 30 janvier 2002
Régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999 y relative) - Note de service N° II/1425-S23 du 30 janvier 2001
Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise à jour - Note de service N° II/1425-S38 du 24 octobre 2001
Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise à jour