Recueil de circulaires

Recueil de circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000

1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
2. Circulaires Eval. relatives à la loi sur l'évaluation des biens et valeurs
3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
4. Circulaires I.C. en matière d'impôt commercial
5. Circulaire L.G.-A relative à la loi générale des impôts
6. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
7. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains produits par l’épargne mobilière
8. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
9. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
10. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
11. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
12. Circulaire IEBT relative à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
13. Circulaire et note aux administrations communales
14. Notes administratives

1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu

1. Circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018
   Imposition collective des conjoints en vertu de l’article 3 L.I.R.
   La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n°3/1 du 19 août 1991, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
2. Circulaire L.I.R. n° 3/2 du 6 décembre 2018
   Imposition collective d'un contribuable résident avec son conjoint non résident
   La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/2 du 23 janvier 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
3. Circulaire L.I.R. n° 3/3 - 157bis/2 - 157ter/3 du 6 décembre 2018
   Imposition de personnes de même sexe mariées
   La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/3 – 157bis/2 – 157ter/3 du 7 janvier 2015, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
4. Circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 6 décembre 2018
   Imposition collective des partenaires
   La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 27 juin 2008, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
5. Circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015
   Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger. La présente circulaire abroge avec effet à partir de l'année d'imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 30 janvier 2009.
6. Circulaire L.I.R. n° 3bis/3 du 6 décembre 2018
   Imposition individuelle des partenaires avec réallocation de revenu
7. Circulaire L.I.R. n° 3ter/1 du 6 décembre 2018
   Imposition individuelle dite « pure » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 2 L.I.R.
8. Circulaire L.I.R. n° 3ter/2 du 6 décembre 2018
   Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R.
9. Circulaire L.I.R. n° 14/2 du 23 mai 2003
   Traitement fiscal d'une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
10. Circulaire L.I.R. n° 14/3 du 1er octobre 2014
    Distinction entre l'agent d'assurances et l'agence d'assurances
11. Circulaire L.I.R. n° 14/4 du 9 janvier 2015
    Imposition des revenus réalisés par une société en commandite simple ou une société en commandite spéciale
12. Circulaire L.I.R. n° 14/5 – 99/3 – 99bis/3 du 26 juillet 2018
    Monnaies virtuelles
    
13. Circulaire L.I.R. n° 18/1 du 21 février 2003
    Imposition des agents d'assurances
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 18/1 du 11 décembre 1992.
14. Circulaire L.I.R. n° 18/2 du 7 mars 2003
    Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
    La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2.
15. Circulaire L.I.R. n° 18/3 du 24 juin 2008
    Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
16. Circulaire L.I.R. n° 22bis/1 du 27 novembre 2002
    Opérations d'échange (art. 22, 22bis, 25 et 102 L.I.R.)
17. Circulaire L.I.R. n° 23/2 du 30 avril 2002
    Valeur actuelle des rentes viagères
18. La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 23/3 du 24 novembre 2015
    Bilan en monnaie étrangère
19. Circulaire L.I.R. n° 32/1 du 15 mai 2018
    Amortissement différé
20. Circulaire L.I.R. n° 45/1 du 12 janvier 2010
    Finance islamique
21. Circulaire L.I.R. no 45/2 - 152/1 - 168/1 du 14 février 2017
    Retenue d’impôt sur les tantièmes
22. Circulaire L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009
    Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle
23. Circulaire L.I.R. n° 50ter/1 du 28 juin 2019
    Régime fiscal de la propriété intellectuelle
24. Circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016
    Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
    La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 et L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 à partir du 1er janvier 2017
25. Circulaire L.I.R. n° 59/1 du 12 février 2003
    Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise à un organisme à caractère collectif, moyennant attribution de titres de capital de cet organisme
    • Principe général de la mise à découvert des plus-values inhérentes aux biens apportés
    • Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens apportés, lorsque l'apporteur et l'organisme bénéficiaire sont des contribuables résidents (apport "interne")
26. Circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003
    • Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise lorsque
      • une des sociétés, soit la société apporteuse, soit la société bénéficiaire, est une société de capitaux résidente pleinement imposable et l’autre une société résidente d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
      • la société apporteuse et la société bénéficiaire sont toutes les deux des sociétés résidentes d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg
    • Mise à découvert facultative des plus-values inhérentes aux biens faisant partie de l'entreprise ou de la partie autonome d'entreprise apportée
      (apports «transfrontaliers»: art. 59bis et 172, alinéas 4 et 6 L.I.R.)
27. Circulaire L.I.R. n° 61/3 du 28 mai 2015
    Répercussions des récentes modifications en matière de TVA sur le bénéfice agricole
28. Circulaire L.I.R. n° 62/1 du 7 août 2018
    Détermination de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier
29. Circulaire L.I.R. n° 64bis/1 du 24 juin 2008
    Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
30. Circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
    Régime d'imposition des jetons de présence alloués
    La présente circulaire remplace avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire L.I.R. n° 109 du 15 juillet 1987 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
31. Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012
    Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
    La présente circulaire annule et remplace les circulaires L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004, n° 94/2a du 19 avril 2004, ainsi que les notes de service L.I.R./N.S. n° 139 du 7 juin 1989 et L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003.
32. Circulaire L.I.R. n° 94/1 du 21 février 2003
    Imposition des personnes collaborant à des journaux et à des périodiques
    La présente remplace la circulaire L.I.R. n° 94/1 du 11 décembre 1992.
33. La Circulaire L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004 Régime fiscal des directeurs de sociétés de musique et de sociétés de chant a été annulée et remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
    La circulaire L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004 avait annulé et remplacé la note de service L.I.R./N.S. n° 132 du 17 juin 1988.
34. La Circulaire L.I.R. n° 94/2a du 19 avril 2004 Régime fiscal des organistes d'église a été annulée et remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
    La circulaire L.I.R. n° 94/2a du 19 avril 2004 avait annulé et remplacé la note service L.I.R./N.S. n° 132 bis du 29 mai 1990.
35. Circulaire L.I.R. n° 94/3 du 24 juin 2008
    Imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant
36. Circulaire L.I.R. n° 94/4 du 24 juin 2008
    Imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques
37. Circulaire L.I.R. n° 94/5 du 14 avril 2009
    Régime fiscal des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant
38. Circulaire L.I.R. n° 95/2 du 27 janvier 2014
    Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés («impatriés»)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 21 mai 2013 à compter du 1er janvier 2014. La circulaire L.I.R. n° 95/2 du 21 mai 2013 a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 31 décembre 2010 à compter du 1er janvier 2013.
39. Circulaire L.I.R. n° 96/3 du 25 septembre 2003
    Traitement fiscal du forfait d'éducation créé par la loi du 28 juin 2002
40. Circulaire L.I.R. n° 97/1 du 4 décembre 2002
    Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
41. Circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 31 octobre 2017
    Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
42. Circulaire L.I.R. n° 98/2 du 31 octobre 2017
    Fixation de la valeur locative forfaitaire des habitations par application du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 1013 du 2 mai 1984
43. Circulaire L.I.R. n°99/1 du 4 octobre 2017
    Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition 2012 à 2016, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 étaient applicables. Pour les années 2004 à 2011, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004 étaient applicables. Pour les années d'imposition antérieures à 2004, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 15 novembre 1993 étaient applicables.
44. Circulaire L.I.R. n° 99/3 – 99bis/3 – 14/5 du 26 juillet 2018
    Monnaies virtuelles
45. Circulaire L.I.R. n° 99bis/1 du 13 juillet 2007
    Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif
46. Circulaire L.I.R. n° 99bis/2 du 16 février 2009
    Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu
47. Circulaire L.I.R. n° 99bis/3 – 99/3 – 14/5 du 26 juillet 2018
    Monnaies virtuelles
48. Circulaire L.I.R. n° 99ter/1bis du 7 mars 2016
    Imposition des plus-values résultant de l’aliénation de droits réels portant sur des immeubles (art. 108bis L.I.R.)
    La présente circulaire remplace le point 7. de la circulaire L.I.R. n° 99ter/1 du 29 décembre 1994
49. Circulaire L.I.R. n° 99ter/2 du 7 mars 2003
    Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
50. Circulaire L.I.R. n° 99ter/2bis du 10 janvier 2005
    Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation
51. Circulaire L.I.R. n° 99ter/3 du 16 février 2009
    Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu
52. Circulaire L.I.R. n° 100/1 du 13 juillet 2007
    Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif
53. Circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014
    Echange de biens immobiliers
54. Circulaire L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018
    Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés
    a) Mise à la disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,
    b) mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.
    La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 1er septembre 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 10 mars 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009
55. Circulaire L.I.R. n° 104/2 du 29 novembre 2017
    Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions (« stock option plans »)
    La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012 et L.I.R. n° 104/2bis du 28 décembre 2015, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 11 janvier 2002.
56. Circulaire L.I.R. n° 105/7 du 4 décembre 2002
    Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
57. Circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 31 octobre 2017
    Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
58. Circulaire L.I.R. n° 106/2 du 7 février 2000
    Base et taux d'amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d'un actif net investi
59. Circulaire L.I.R. n° 109/1 du 14 janvier 2003
    Déduction d'intérêts débiteurs à titre de dépenses spéciales
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/1 du 16 août 1991
60. Circulaire L.I.R. n° 109/3 du 5 mai 2004
    Traitement fiscal des charges d'entretien stipulées lors de la transmission à titre gratuit d'une exploitation agricole, forestière ou viticole
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/3 du 4 juin 1992 avec effet à partir de l'année d'imposition 2004
61. Circulaire L.I.R. n° 109bis/1 du 1er juillet 2002
    Traitement fiscal des rentes payées à l'ex-conjoint après le divorce
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R.-n° 109bis/1 du 3 mars 1998 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002
62. Circulaire L.I.R. n° 110/1 du 16 novembre 2010
    Mutualité des employeurs
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 110/1 du 1er avril 2009 avec effet à partir de l'année d'imposition 2011
63. Circulaire L.I.R. n° 111/1 du 2 novembre 2017
    Dépenses spéciales : primes et cotisations d'assurances - L.I.R. art. 111 - Règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969
    La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 111/1 du 24 septembre 2009 et L.I.R. n° 111/1 du 27 février 1998
64. Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017
    Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R.
    La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 111/3 du 14 octobre 2005, L.I.R. n° 111/4 du 16 avril 1993, L.I.R. n° 111/3 du 16 août 1991 et L.I.R. n° 96 du 7 janvier 1985
65. Circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 2 novembre 2017
    Le régime de prévoyance-vieillesse (article 111bis L.I.R.)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 11 décembre 2002 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
66. Circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 2 novembre 2017
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 16 décembre 2008 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
67. Circulaire L.I.R. n° 112/2 du 7 avril 2010
    Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre Etat et reconnus d'intérêt général selon le droit de ce dernier
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 112/2 du 20 juillet 2009 à compter de l'année d'imposition 2010.
68. Circulaire L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004
    Report de pertes en avant (carry forward)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 114/1 du 20 septembre 1991.
69. Circulaire L.I.R. n° 114/2 du 2 septembre 2010
    Report de pertes dans le cas du «Mantelkauf»
70. Circulaire L.I.R. n° 114/3 du 22 novembre 2012
    Report de perte en cas de transmission d'une entreprise ou d'une exploitation par succession
71. Circulaire L.I.R. n° 115/6 du 13 juillet 2018
    Traitement fiscal des indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour allouées aux salariés par les employeurs
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 17 juin 1994 à partir du 1er juin 2003.
72. Circulaire L.I.R. n° 115/8 du 15 décembre 2008
    Imputation et déduction des impôts étrangers en cas d'application de l'article 115/15a (exemption de 50% des revenus de capitaux mobiliers)
73. Circulaire L.I.R. n° 115/9, L.I.R. n° 147/1, L.I.R. n° 166/1, L.I.R. n° 175/1, Eval n° 57 et LG-A n° 59 du 6 mars 2012
    Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
74. Circulaire L.I.R. n° 115/10 du 9 novembre 2017
    Exemption partielle du revenu net provenant de la location de biens dans le cadre de la gestion locative sociale
75. Circulaire L.I.R. n° 115/11 du 9 novembre 2017
    Exemption des pensions d’orphelin versées en vertu de la législation en matière de sécurité sociale
76. Circulaire L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009
    Application de la classe d'impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou d'une autorité judiciaire d'un Etat étranger
77. Circulaire L.I.R. n° 122/1 du 7 août 2017
    Modérations d'impôt pour enfants
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 24 décembre 2007 étaient applicables.
    
78. Circulaire L.I.R. n° 123/1 du 7 août 2017
    Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les dispositions légales relatives à la détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants sont détaillées, pour l’année 2008, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008 et, pour les années 2000 à 2007, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 mai 2000.
    
79. Circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 24 janvier 2008
    Bonification d'impôt pour enfant
    La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 16 mai 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 22 mai 2000 étaient applicables.
    
80. Circulaire L.I.R. n° 127/1 du 2 avril 2012
    Abattement pour charges extraordinaires
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 28 février 2003 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 22 mai 2000 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002.
81. Circulaire L.I.R. n° 127/1bis du 10 novembre 2017
    Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant : actualisation
82. Circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 7 août 2017
    Abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison d'enfants visés à l'article 123, alinéa 1er L.I.R., et ne faisant pas partie du ménage du contribuable (abattement pour enfants à charge)
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 22 mai 2000
83. Circulaire L.I.R. n° 127ter/1 du 24 août 2009
    Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L.I.R. n° 127ter/1 du 6 mars 2003 et L.I.R. n° 127ter/1 du 24 mai 2000
84. Circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 27 juin 2008
    Abattement forfaitaire pour partenaire à charge - Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 26 octobre 2004 avec effet à partir de I'annee d'imposition 2009
85. Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 24 août 2009
    Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Abrogation de la Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 16 janvier 2003.
86. Circulaire L.I.R. n° 129a/1 du 16 janvier 2003
    Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Questions en rapport avec le doublement de l'abattement en cas d'imposition collective
    La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 129/1.
87. Circulaire L.I.R. n° 129b/1 du 6 décembre 2018
    Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.)
    La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n°129b/1 du 26 mars 1998 et L.I.R. n°129b/2 du 6 décembre 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
88. Circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 16 septembre 2009
    Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 22 novembre 1996
89. Circulaire L.I.R. n° 131/1 du 10 juillet 2002
    Régime d'imposition des revenus extraordinaires
    La présente circulaire remplace à partir de l'année d'imposition 2002 la circulaire L.I.R.-n° 131/1 du 22 avril 1992
90. Circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009
    Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 134/1 du 3 juillet 2002.
91. Circulaire L.I.R. n° 137/1 du 15 décembre 2000
    Imposition forfaitaire du personnel de ménage en vertu de l'article 137(5) L.I.R
92. Circulaire L.I.R. n° 137/2 du 26 mars 2012
    Imposition des personnes qui sont résidents de l’Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois; application des circulaires L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012 et L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958
    La présente circulaire annule et remplace la circulaire L.I.R. n° 137/2 du 22 juin 2005 à partir du 8 septembre 2011.
93. Circulaire L.I.R. n° 152bis/4 du 3 août 2015
    Interprétation de l’expression «entreprise de location de voitures» figurant aux paragraphes 4, numéro 5, lettre a) et 7, alinéa 2, numéro 4, lettre a) de l’article 152bis L.I.R. portant sur la bonification d’impôt pour investissement.
94. Circulaire L.I.R. n° 152bis/3 du 31 mars 2011
    Bonification d'impôt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
95. Circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 21 novembre 2017
    Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) - Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 8 novembre 2017
96. Circulaire L.I.R. n° 153/1 du 22 novembre 2004
    Assiette des revenus passibles d'une retenue d'impôt à la source
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 153/1 du 4 février 2000.
97. Circulaire L.I.R. n° 154/1 du 22 octobre 2009
    Article 154, alinéa 6 L.I.R.; exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt visé à l'article 154, alinéa 5 L.I.R.
    La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 154/1 du 7 septembre 2004.
98. Circulaire L.I.R. n° 154/2 du 13 février 2015
    Application de l'article 154, alinéa 6a L.I.R.: non-restitution des retenues sur les revenus de capitaux dûment opérées.
99. Circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 août 2017
    Crédit d’impôt monoparental (CIM) - Article 154ter L.I.R.
    La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 avril 2017 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition antérieures à 2017, la la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 10 août 2009 était applicable.
100. Circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 7 avril 2017
     Application de l’article 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), volet employeur
101. Circulaire L.I.R. n° 154quater/2, 152ter/1, 154quinquies/2 du 21 novembre 2017
     Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) - Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 8 novembre 2017
102. Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 7 avril 2017
     Application de l’article 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP), volet caisse de pension/autre débiteur de pension
103. Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/2, 152ter/1, 154quater/2 du 21 novembre 2017
     Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) - Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 8 novembre 2017
104. Circulaire L.I.R. n° 157/1 du 21 mars 2019
     Règles particulières relatives à la détermination du revenu indigène et de l’impôt dans le cadre du régime de droit commun en matière de fiscalité des contribuables non résidents.
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 157/1 du 2 mars 1998 avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
105. Circulaire L.I.R. n° 157bis/1 du 21 mars 2019
     Règles particulières relatives à la détermination de l’impôt des contribuables non résidents réalisant des revenus professionnels
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. 157bis/1 du 2 mars 1998 avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
106. Circulaire L.I.R. n°157ter/1bis du 10 mai 2019
     Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019
107. Circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 (voir aussi circulaire L.I.R. n°157ter/1bis du 10 mai 2019)
     Assimilation du contribuable non résident au contribuable résident
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008 avec effet à partir de l'année d'imposition 2018. La circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008 avait remplacé à compter de l'année d'imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 8 janvier 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 2 mars 1998 étaient applicables.
108. Circulaire L.I.R. n° 157ter/2 du 30 janvier 2009
     Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger
109. Circulaire L.I.R. n° 162/1 du 7 mars 2003
     Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation : mesures touchant les impôts relevant de la compétence de l’Administration des contributions directes
     La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2
110. La circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2 du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
     Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
111. La Circulaire L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2bis du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
     Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l'objet d'une décision ayant pour effet de lier l'Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011
112. Circulaire L.I.R. n° 164bis/1 du 27 septembre 2004
     Le régime d'intégration fiscale
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 86 du 17 février 1982.
113. Circulaire L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015
     Impôt minimum en matière de l'impôt sur le revenu des collectivités
     La présente circulaire remplace à partir de l’année d’imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 174/1 du 1er août 2013.
114. Circulaire L.I.R. n° 1031 du 26 mars 2009
     Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet 1970.
115. Circulaire L.I.R. n° 1080 du 12 février 2003
     La circulaire L.I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet l’évaluation en cas d’apport d’une entreprise ou d’une partie autonome d’entreprise à une société de capitaux ou à une société coopérative ou en cas de transformation d’une société de personnes en une société de capitaux ou coopérative, est remplacée par la circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003.
116. Circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 25 mars 2014
     Les régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999)
     La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 13 août 2003.

2. Circulaires Eval. relatives à la loi d'évaluation

• Circulaire Eval. n° 46 du 21 janvier 2000
  Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2000
• Circulaire Eval. n° 47 du 17 janvier 2001
  Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
• Circulaire Eval. n° 48 du 18 janvier 2001
  Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2001
• Circulaire Eval. n° 49 du 28 février 2002
  Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
• Circulaire Eval. n° 51 du 10 octobre 2002
  Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
• Circulaire Eval. n° 52 du 2 février 2005
  Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
• Circulaire Eval. n° 53 du 13 janvier 2006
  Fixation des fortunes d'exploitation suite à l’abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques
• Circulaire Eval. n° 54 du 10 janvier 2008
  Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
• Circulaire Eval. n° 55 du 12 janvier 2010
  Finance islamique
• Circulaire Eval. n° 56 du 20 décembre 2010
  Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
• Circulaire Eval. n° 57 du du 6 mars 2012
  Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
• Circulaire Eval. n° 58 du 18 décembre 2013
  Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
• La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire Eval n° 59 du 24 novembre 2015 
  Bilan en monnaie étrangère

3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune

• Circulaire I. Fort. n° 40 du 17 janvier 2001
  Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
• Circulaire I. Fort. n° 41 du 28 février 2002
  Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitations et assiette générale de l'impôt sur la fortune
• Circulaire I. Fort. N° 42 du 10 octobre 2002
  Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
• Circulaire I. Fort. n° 43 du 2 février 2005
  Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
• Circulaire I. Fort. n° 44 du 13 janvier 2006
  Abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques
• Circulaire I. Fort. n° 45 du 10 janvier 2008
  Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
• Circulaire I. Fort. n° 46 du 20 décembre 2010
  Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
• Circulaire I. Fort. n° 47 du 20 mai 2014
  Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG. La présente circulaire remplace la circulaire I. Fort. n° 47 du 28 mars 2014.
• Circulaire I. Fort. n° 47bis du 19 novembre 2015
  Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG. La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date-clé du 1.1.2015 et aux dates-clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort n° 47bis du 18 novembre 2015.
• Circulaire I.Fort n° 47ter du 16 juin 2016
  Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG
• Circulaire I. Fort. n° 47quater du 17 mai 2018
  Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG. La présente circulaire s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1er janvier 2017 et aux dates clés suivantes.
• Circulaire I. Fort. n° 48 du 18 décembre 2013
  Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
• La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I. Fort n° 49 du 24 novembre 2015 
  Bilan en monnaie étrangère
• Circulaire I. Fort 50 / Eval. 60 du 25 novembre 2015
  Fixation de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation et établissement de l’impôt sur la fortune sur une base annuelle
• Circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016
  Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016. La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1.1.2016 et aux dates clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort. n° 51 du 2 juin 2016.
• Circulaire I.Fort. n° 53 du 4 juillet 2018
  Taux de l’impôt sur la fortune et impôt sur la fortune minimum - § 8 VStG
  La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1/1/2017 et aux dates clés suivantes, remplace le chapitre 3 de la circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016.

4. Circulaires I.C. en matière d'impôt commercial

• Circulaire I.C.C. n° 36 du 19 mai 2000
  1) Ventilation de la base d'assiette globale
  2) Attribution de l'impôt commercial aux communes
• Circulaire I.C.C. n° 37 du 12 septembre 2003
  Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects (Mém. A 2001, p. 3312)
• Circulaire I.C.C. n° 38 du 12 janvier 2010
  Finance islamique
• La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I.C.C. n° 39 du 24 novembre 2015 
  Bilan en monnaie étrangère

5. Circulaire L.G.-A relative à la loi générale des impôts

• Circulaire L.G. n° 18 du 20 septembre 2016
  Attestations de non-obligation dans le cadre de l’article 141 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (L.S.C.)
• Circulaire L.G. n° 19 du 22 février 2019
  Critères contenus au § 16, alinéa 5 StAnpG permettant de déterminer si un contribuable résident dispose d’un établissement stable dans un Etat avec lequel le Luxembourg a conclu une convention pour l’élimination de la double imposition en matière fiscale et justificatif
• Circulaire L.G.-A n° 55 du 12 janvier 2010
  Finance islamique
• Circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018
  Bilan en monnaie étrangère
  La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant les circulaires L.G. - A n° 60 du 24 novembre 2015 et L.G.-A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval n° 59 / I. Fort n° 49 du 16 juin 2014.
• Circulaire L.G. - A n° 60bis/1 du 22 mars 2016
  Taux de change de référence de l’euro pour 2015 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
• Circulaire L.G. - A n° 60bis/2 du 20 janvier 2017
  Taux de change de référence de l’euro pour 2016 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
• Circulaire L.G. - A n° 60bis/3 du 24 janvier 2018
  Taux de change de référence de l’euro pour 2017 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
• Circulaire L.G. - A n° 60bis/4 du 11 janvier 2019
  Taux de change de référence de l’euro pour 2018 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
• Circulaire L.G. n° 61 du 8 décembre 2017
  Certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif
  La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A. n° 61 du 12 février 2015.
• Circulaire L.G.-A n° 62 du 26 septembre 2016
  Société par actions simplifiée et société à responsabilité limitée simplifiée
• Circulaire L.G. - A n° 63 du 15 septembre 2017
  Obligations comptables en matière fiscale
• Circulaire L.G. - A n° 64 du 7 mai 2018
  Mesures défensives en relation avec la liste de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

6. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions

• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012
  Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des chauffeurs, des conducteurs de locomotive ainsi que du personnel accompagnant qui sont des résidents de l’Allemagne et employés par une entreprise de transports établie au Luxembourg
  La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 18 avril 2005 qui a remplacé la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 27 mars 2000.
• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 52 du 21 juillet 2015
  Application de la Convention hispano-luxembourgeois du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif. La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 52 du 10 mai 2000.
• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 19 novembre 2008
  Déduction des intérêts débiteurs en relation avec l'acquisition ou la construction d'une habitation située à l'étranger et occupée par un contribuable non résident
  La présente circulaire remplace les circulaires Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 27 septembre 2002 et L.G.- Conv. D.I. n° 53a du 24 novembre 2004 à partir de l’année d’imposition 2008.
• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 54 du 6 janvier 2005
  Convention franco-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 1er avril 1958 - Abolition de l'avoir fiscal
• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 55 du 17 janvier 2005
  Modifications apportées à la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite à l’avenant à cette dernière signé le 11 décembre 2002, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2005
• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012
  Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition du salaire des frontaliers (Grenzpendler)
• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 57 du 26 mars 2012
  Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des indemnités payées suite à un licenciement et/ou un plan social ainsi que des indemnités de chômage
• Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 58 du 9 février 2015
  Précisions à propos de l’expression «Investmentvermögen» reprise au Protocole relatif à la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne
• Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 59 du 31 mars 2015
  Application de l'article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 17 septembre 1970
• Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 28 août 2017
  Modalités de mise en oeuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales conclues par le Luxembourg
• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 1011 du 16 mai 2001
  Convention américano - luxembourgeoise contre les doubles impositions
• Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 1011bis du 8 novembre 2001
  Interprétation du paragraphe 3 de l'article 30 (clause de grand-père) de la Convention américano - luxembourgeoise contre les doubles impositions

7. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains produits par l’épargne mobilière

• Circulaire Relibi n° 1 du 27 février 2017
  Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
  La présente circulaire remplace la circulaire Relibi n° 1 du 4 février 2009, remplaçant la circulaire Relibi n° 1 du 24 janvier 2006.

8. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)

• Circulaire RIUE n° 1 du 29 juin 2005
  Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d’Etats membres de l’Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
• Circulaire RIUE n°1bis du 12 octobre 2009
  Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
• Circulaire RIUE n° 2 consolidée du 4 février 2010
  Définition du format d’échanges électroniques relatif à l’article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts
  La présente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n° 2 consolidée du 22 février 2008 et RIUE n° 2 consolidée du 16 janvier 2009, consolide les huit circulaires suivantes :
  • Circulaire RIUE n° 2 du 12 août 2005
    Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne»
  • Circulaire RIUE n° 2 bis du 21 septembre 2005
    Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
  • Circulaire RIUE n° 2 ter du 11 octobre 2005
    Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
  • Circulaire RIUE n° 2 quater du 10 novembre 2005
    Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
  • Circulaire RIUE n° 2 quinter du 30 novembre 2005
    Définition du format d'échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
  • Circulaire RIUE n° 2 sexies du 22 février 2008
    Définition du format d'échanges électroniques relatif à l'article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  • Circulaire RIUE n° 2 septies du 16 janvier 2009
    Définition du format d'échanges électroniques relatif à l'article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  • Circulaire RIUE n° 2 octies du 4 février 2010
    Définition du format d’échanges électroniques relatif à l’article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts
• Circulaire RIUE n° 3 du 12 août 2005
  Définition du canal de transmission électronique dans le cadre de la directive «épargne»
• Circulaire RIUE - n° 4 du 19 janvier 2015
  Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifiée du 21 juin 2005.

9. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions

• Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009
  Contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions

10. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements

• Circulaire ECHA - n°4 du 19 juin 2017 sans "track changes" et Circulaire ECHA - n°4 avec "track changes"
  NCD - Définition du format d'échange automatique d'information entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises La présente circulaire abroge la circulaire ECHA - N°4 du 6 février 2017
• Exemples XML - ECHA4_Exemples_2017-06-19.zip
  Suite à la newsletter du 19 juin 2017
• Schémas XSD - AEOI return v2.1.zip
  Suite à la newsletter du 19 juin 2017
• Schémas XSD - CRS_LUX_v1.0_2017-02-06.zip
  Suite à la newsletter du 6 février 2016
• Circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 sans «track changes» et Circulaire ECHA - n° 3 du 19 janvier 2017 avec «track changes»
  FATCA - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique.
  La présente circulaire remplace la circulaire ECHA - n° 3 (consolidée) du 18 février 2016, remplaçant la circulaire ECHA - n° 3 du 31 juillet 2015
  
• Circulaire ECHA - n° 3 bis – du 19 janvier 2017
  FATCA - Définition du format d'échange automatique d'informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
  La présente circulaire abroge la circulaire ECHA - n° 3bis du 18 février 2016.
• Annexe 1 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
  Description de tous les champs du fichier à envoyer pour l’échange FATCA - version 2.0.
  Elle remplace l'annexe 1 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016.
• Annexe 2 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
  Description du mécanisme de corrections FATCA utilisé par l’Administration des contributions directes.
  Elle remplace l’annexe 2 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016 (sans changer le contenu).
• Annexe 3 de la circulaire ECHA n° 3 du 19 janvier 2017
  Description de tous les champs du fichier de statut de retour pour l’échange.
  Elle remplace l’annexe 3 à la circulaire ECHA n° 3 (consolidée) du 18 février 2016 (sans changer le contenu).
  
• Schéma FATCA_LUX_v2.0_2016-12-01.zip (applicable à partir du 7 janvier 2017)
  Suite à la newsletter du 29 décembre 2016
• Schéma AEOI_LUX_return_v0.4
  Suite à la newsletter du 2 février 2015
• Circulaire ECHA - n° 2 du 31 juillet 2015
  FATCA – Echange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.
• La circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013 est abrogée par la circulaire ECHA n° 1 du 14 mars 2019
  Procédure de l'échange de renseignements sur demande

11. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise

• Circulaire Cocrise 1 du 21 avril 2011
  Contribution de crise

12. Circulaire IEBT relative à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

• Circulaire IEBT 2 du 24 janvier 2017
  Abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT)
• Circulaire IEBT 1 du 5 février 2015
  Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT)

13. Circulaire et note aux administrations communales

• Circulaire du 11 novembre 2011
  Instructions aux administrations communales relatives à l'émission des fiches de retenue d'impôt 2012
• Note aux communes du 18 décembre 2013
  Informations relatives à l'émission des fiches de retenue d'impôt 2014

14. Notes administratives

• Note de service L.I.R./N.S. n° 3/1 du 26 août 2002
  Article 3, lettre d) L.I.R., tel que cet article a été modifié par l'article 1er, 1° de la loi du 21 décembre 2001, applicable à partir de l'année 2000
• Note de service L.I.R./N.S. – n° 4/1 du 6 décembre 2018
  Imposition collective du contribuable et de ses enfants mineurs (article 4 L.I.R.)
  La présente note de service remplace la note de service L.I.R./N.S. - n°4/1 du 29 mai 1991.
• La Note de service L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 Forfait pour frais et dépenses à considérer dans le chef des sportifs exerçant leur activité à titre accessoire a été annulée et
  remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
  La note de service L.I.R./N.S n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 avait annulé et remplacé la note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 / 95/1 du 19 décembre 1997 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002. La note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 – 95/1 du 18 mars 2003 est classée sous la référence L.I.R./N.S.-n° 95/1
• Note de service L.I.R./N.S. n° 64bis/1 du 21 février 2003
  Imposition des vignerons à partir de l'exercice 2002
  A partir de l’année 2002, les notes de service L.I.R./N.S. n° 126 du 9 juillet 1987 et L.I.R./N.S. n° 141 du 27 septembre 1989 sont remplacées par la note de service L.I.R./N.S. n° 64bis/1
• Note de service L.I.R./N.S. n° 95/3 du 21 février 2003
  Frais d'obtention - Adaptation des forfaits spéciaux applicables à certaines catégories de salariés
  A partir de l'année 2002, la note de service L.I.R./N.S. n° 1015bis du 23 octobre 1985 est remplacée par la note de service L.I.R./N.S. n° 95/3 du 21 février 2003
  
• Note de service L.I.R./N.S. – n° 119/2 du 6 décembre 2018
  Imposition des agents et fonctionnaires de l’Union européenne et de leurs conjoints
  La présente note remplace la note de service L.I.R./N.S. n° 119/2 du 26 août 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018. La note de service L.I.R./N.S. - n°119/2 du 26 août 2002 avait remplacé la note de service L.I.R./N.S. - n° 119/2 du 16 novembre 1993 pour l'année d'imposition 2000 et les années suivantes, à l'exception des instructions du point 2.2.1. qui remplacent les anciennes instructions à partir de 2002.
  
• Note de service L.I.R./N.S. n° 134/1 du 13 janvier 2003
  Imposition des membres du personnel de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne "EUROCONTROL"
• Circulaire L.I.R./N.S.-n° A-1 D.2./1 du 1er mars 2002
  Loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
  1. Date-limite de prise en compte du certificat d'investissement audiovisuel
  2. Possibilité de remboursement de la dernière avance trimestrielle
  Mesure dérogatoire pour les certificats émis au titre de 2001
• Circulaire L.I.R./N.S. n° A 03/1 du 30 janvier 2002
  Régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999 y relative)
• Note de service N° II/1425-S23 du 30 janvier 2001
  Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise à jour
• Note de service N° II/1425-S38 du 24 octobre 2001
  Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise à jour
• Note de service N° II/2178-S2 du 28 décembre 2001
  Bonification fiscale spéciale pour la journée de repos extraordinaire du 6 avril 2001