Fiche(s) principale et additionnelle(s)

Le salarié doit remettre à chaque employeur une fiche de retenue d'impôt. Le pensionné d’un régime légal reçoit en principe uniquement une copie pour contrôle, sa fiche originale étant envoyée directement à sa caisse de pension.

Chaque salarié ou pensionné peut disposer de plusieurs fiches de retenue d'impôt, mais ne peut être titulaire que d'une seule fiche de retenue d'impôt principale sans indication d'un taux. Toutes les fiches de retenue émises en sus de la fiche de retenue principale sont des fiches additionnelles.

La retenue d'impôt à la source du porteur d'une fiche de retenue d'impôt principale est calculée par application du barème sur traitements et salaires ou du barème sur les pensions et rentes.

La retenue à la source de ces rémunérations ou pensions supplémentaires sera calculée par application du taux de retenue fixe inscrit sur une fiche de retenue additionnelle au salaire ou à la pension brut diminué des cotisations sociales et inscriptions. Ce taux est non négociable vers le haut et dépendant de la classe d'impôt du porteur.

Si un contribuable travaille simultanément auprès de plusieurs employeurs ou s'il perçoit en parallèle une pension, il obtient donc plusieurs fiches de retenues. Du moment que les conjoints mariés sont imposables collectivement, ils n'obtiennent qu'une seule fiche principale pour leur ménage commun. Une fiche de retenue additionnelle du conjoint imposable collectivement peut comporter l'inscription de l'abattement pour conjoints salariés (code «AC»).

Il est d'usage que la rémunération la plus stable et la plus élevée soit soumise à la retenue conformément à la fiche principale. Pour convertir une fiche principale en fiche additionnelle, les copies des certificats de salaires du dernier mois (des 2 conjoints) sont à joindre à la demande en modification en y indiquant «prière de reconsidérer la fiche principale».

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