La foire aux questions (FAQ) est complétée au jour le jour, dès qu’il y a des nouvelles informations à communiquer.
Que faut-il renseigner si une déclaration a déjà été transmise et que des changements sont à signaler ?
Réponse : Il faut envoyer une déclaration qui reprend le montant initial en négatif puis une déclaration qui renseigne le montant correct pour la période.
EX : Déclaration initiale 500,00EUR pour 3eTrimestre 2017
Déclaré 500 EUR au lieu de 650 EUR.
Correction à transmettre : Déclaration -500,00EUR pour 3eTrimestre 2017
Déclaration 650,00EUR pour 3eTrimestre 2017
Le bureau de recette est à renseigner dans l'assistant, comment faut-il le renseigner dans le XML ?
Réponse : Il faut utiliser la balise <BureauImposition> présente dans le XML.
Quel numéro de dossier faut-il renseigner ?
Réponse :
- pour les sociétés, il faut renseigner le numéro de dossier (de la forme AAAA FFXX XXX)
- pour les personnes physiques, il faut renseigner le numéro de dossier individuel : cf http://www.impotsdirects.public.lu/fr/az/n/num__ro_dossier.html
Veuillez contacter votre bureau RTS, si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier ou si votre déclaration est envoyée en correction avec un des messages suivants :
- Le compte « impôt sur salaires » est radié ou n'existe pas pour l'année indiquée
- Le dossier n'existe pas ou est radié