Foire aux questions (FAQ)

La foire aux questions (FAQ) est complétée au jour le jour, dès qu’il y a des nouvelles informations à communiquer.

  1. Rectifications
  2. Bureau de recette
  3. Numéro de dossier

 

1. Rectifications

Que faut-il renseigner si une déclaration a déjà été transmise et que des changements sont à signaler ?

Réponse : Il faut envoyer un déclaration qui reprend le montant initial en négatif puis une déclaration qui renseigne le montant correct pour la période.
EX : Déclaration initiale 500,00EUR pour 3eTrimestre 2017
        Déclaré 500 EUR au lieu de 650.

Correction à transmettre : Déclaration -500,00EUR pour 3eTrimestre 2017
                                          Déclaration 650,00EUR pour 3eTrimestre 2017

 

2. Bureau de recette

Le bureau de recette est à renseigner dans l'assistant, comment faut-il le renseigner dans le XML ?

Réponse : Il faut utiliser la balise <BureauImposition> présente dans le XML.

 

3. Numéro de dossier

Quel numéro de dossier faut-il renseigner ?

Réponse :

- pour les sociétés, il faut renseigner le numéro de dossier (de la forme AAAA FFXX XXX) 

- pour les personnes physiques, il faut renseigner le numéro de dossier individuel : cf http://www.impotsdirects.public.lu/fr/az/n/num__ro_dossier.html

Veuillez contacter votre bureau RTS, si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier ou si votre déclaration est envoyée en correction avec un des messages suivants : 

- Le compte « impôt sur salaires » est radié ou n'existe pas pour l'année indiquée 

- Le dossier n'existe pas ou est radié

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