Calcul d'une rémunération mensuelle nette

Exemple de calcul d'une rémunération mensuelle nette - janvier 2021
    calcul impôt  calcul rémunération nette 
A. Rémunération brute 3.000,00 € 3.000,00 €
B. - Déductions
  1) - cotisations sociales (part de l'assuré) :

  • assurance maladie:
    3,05% de 3.000,00 € = 91,50 €
  • assurance pension:
    8,00% de 3.000,00 € = 240,00 €

 

-331,50 € -331,50 €
  2) - déductions:

 

-115,00 €  
C. - Exemptions 0,00 €  
D. Rémunération servant de base à la retenue
(rémunération semi-nette)
2.553,50 €  
  Arrondissement au multiple inférieur de 5 € 2.550,00 €  
E. Impôt retenu (classe d'impôt 2) 53,10 €  
  Arrondissement au multiple inférieur de 10 cents 53,10 € -53,10 €
F. Contribution à l'assurance dépendance: 1,4% x (3.000,00 € - 550,48 €) =   -34,29 €
G. Crédit d'impôt pour salariés (CIS)   +58,00 €
H. Solde mensuel net à verser au salarié   2.639,11 €


Remarques concernant la cotisation pour l'assurance-dépendance et le CIS:

  • Depuis l'année d’imposition 2017, le CIS varie en fonction du salaire brut. L'article 139bis L.I.R. a été abrogé et remplacé par l'article 154quater L.I.R., qui a été modifié à partir du 1er janvier 2021 par l’article 3, paragraphe 11 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2021 (Mémorial A – N° 1061 du 23 décembre 2020, page 8).
  • L'assurance-dépendance a été introduite par la loi du 19 juin 1998 (Mémorial A - N° 48 du 29 juin 1998, page 710). La cotisation pour l'assurance-dépendance n'est pas déductible fiscalement. Depuis le 1er janvier 2007, le taux de cette cotisation s'élève à 1,4% de la rémunération brute, diminuée d'un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum pour un salarié non qualifié de 18 ans (voir Mémorial A – N° 1025 du 18 décembre 2020 concernant le salaire social minimum à partir du 1er janvier 2021). Il en résulte que l'abattement intégral dans le cadre de l'assurance-dépendance s'élève au 1er janvier 2021 à 2.201,93 € x ¼ = 550,48 € (proratisation en fonction du nombre d'heures déclarées).

 

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