| calcul impôt | calcul rémunération nette | ||
|---|---|---|---|
| A. | Rémunération brute | 3.500,00 € | 3.500,00 € |
| B. | - Déductions | ||
1) - cotisations sociales (part de l'assuré) :
|
-386.75 € | -386,75 € | |
2) - déductions:
|
-115,00 € | ||
| C. | - Exemptions | 0,00 € | |
| D. | Rémunération servant de base à la retenue (rémunération semi-nette) |
2.998,25 € | |
| Arrondissement au multiple inférieur de 5 € | 2.995,00 € | ||
| E. | Impôt retenu (classe d'impôt 2) | 78,40 € | |
| Arrondissement au multiple inférieur de 10 cents | 78,40 € | -78,40 € | |
| F. | Contribution à l'assurance dépendance: 1,4% x (3.500,00 € - 642,73 €) = | -40,00 € | |
| G. | Crédit d'impôt pour salariés (CIS) | +47,50 € | |
| H. | Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) | +11,67 € | |
| I. | Crédit d'impôt CO2 pour salariés (CI-CO2 salariés) | +13,30 € | |
| J. | Solde mensuel net à verser au salarié | 3.067,32 € | |
Remarques concernant la cotisation pour l'assurance-dépendance et les crédits d’impôt :
- L'assurance-dépendance a été introduite par la loi du 19 juin 1998 (Mémorial A - N° 48 du 29 juin 1998, page 710). La cotisation pour l'assurance-dépendance n'est pas déductible fiscalement. Le taux de cette cotisation s'élève à 1,4% de la rémunération brute, à l’exclusion des majorations sur les heures supplémentaires et diminuée d'un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum pour un salarié non qualifié de 18 ans. Il en résulte que l'abattement intégral dans le cadre de l'assurance-dépendance s'élève au 1er janvier 2024 à 2.570,93 € x ¼ = 642,73 € par mois (proratisation en fonction du nombre d'heures déclarées).
- Depuis l'année d’imposition 2017, le crédit d’impôt pour salariés varie en fonction du salaire brut. L'article 139bis L.I.R. a été abrogé et remplacé par l'article 154quater L.I.R. La dernière modification a été introduite par l’article 7 de la loi du 5 juillet 2023 portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 2° de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers, qui a introduit un crédit d'impôt complémentaire appelé « crédit d'impôt CO2 salarié » à partir de l'année d'imposition 2024 (Mémorial A N° 357 du 6 juillet 2023) et par l'article 1er, point 2° de la loi du 22 décembre 2023 portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques (Mémorial A N° 832 du 22 décembre 2023)..
- Le crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) a été introduit par l’article 139quater L.I.R. à partir de l'année d'imposition 2019 par la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2019 (Mémorial A - N° 274 du 26 avril 2019, page 4). Il varie en fonction du salaire brut mensuel. Il a été adapté pour la dernière fois par la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2023 (Mémorial A – N° 649 du 23 décembre 2022, page 4).