Calcul d'une rémunération mensuelle nette

Exemple de calcul d'une rémunération mensuelle nette suivant les paramètres sociaux et fiscaux applicable au 1er janvier 2024.
    calcul impôt calcul rémunération nette
A. Rémunération brute 3.500,00 € 3.500,00 €
B. - Déductions
  1) - cotisations sociales (part de l'assuré) :

  • assurance maladie:
    prestations en espèces:
    0,25% de 3.500,00 € = 8,75 €
    prestations en nature:
    2,8% de 3.500,00 € = 98,00 €
  • assurance pension:
    8,00% de 3.500,00 € = 280,00 €

 

-386.75 € -386,75 €
  2) - déductions:

 

-115,00 €  
C. - Exemptions 0,00 €  
D. Rémunération servant de base à la retenue
(rémunération semi-nette)
2.998,25 €  
  Arrondissement au multiple inférieur de 5 € 2.995,00 €  
E. Impôt retenu (classe d'impôt 2) 78,40 €  
  Arrondissement au multiple inférieur de 10 cents 78,40 € -78,40 €
F. Contribution à l'assurance dépendance: 1,4% x (3.500,00 € - 642,73 €) =   -40,00 €
G. Crédit d'impôt pour salariés (CIS)   +47,50 €
H. Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM)   +11,67 €
I. Crédit d'impôt CO2 pour salariés (CI-CO2 salariés)   +13,30 €
J. Solde mensuel net à verser au salarié   3.067,32 €


Remarques concernant la cotisation pour l'assurance-dépendance et les crédits d’impôt :

  • L'assurance-dépendance a été introduite par la loi du 19 juin 1998 (Mémorial A - N° 48 du 29 juin 1998, page 710). La cotisation pour l'assurance-dépendance n'est pas déductible fiscalement. Le taux de cette cotisation s'élève à 1,4% de la rémunération brute, à l’exclusion des majorations sur les heures supplémentaires et diminuée d'un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum pour un salarié non qualifié de 18 ans. Il en résulte que l'abattement intégral dans le cadre de l'assurance-dépendance s'élève au 1er janvier 2024 à 2.570,93 € x ¼ = 642,73 € par mois (proratisation en fonction du nombre d'heures déclarées).
     
  • Depuis l'année d’imposition 2017, le crédit d’impôt pour salariés varie en fonction du salaire brut. L'article 139bis L.I.R. a été abrogé et remplacé par l'article 154quater L.I.R. La dernière modification a été introduite par l’article 7 de la loi du 5 juillet 2023 portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 2° de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers, qui a introduit un crédit d'impôt complémentaire appelé « crédit d'impôt CO2 salarié » à partir de l'année d'imposition 2024 (Mémorial A N° 357 du 6 juillet 2023) et par l'article 1er, point 2° de la loi du 22 décembre 2023 portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques (Mémorial A N° 832 du 22 décembre 2023)..
     
  • Le crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) a été introduit par l’article 139quater L.I.R. à partir de l'année d'imposition 2019 par la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2019 (Mémorial A - N° 274 du 26 avril 2019, page 4). Il varie en fonction du salaire brut mensuel. Il a été adapté pour la dernière fois par la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2023 (Mémorial A – N° 649 du 23 décembre 2022, page 4).
     

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