Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour entreprises et indépendants - Aperçu au 08/06/2020

Aide financière Covid-19 exempte d'impôts pour entreprises occupant entre 10 et 20 personnes (employés à temps plein etp)

L’indemnité d’urgence en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes est octroyée par le Ministre des Classes moyennes sous la forme d’une subvention en capital forfaitaire unique d’un montant de 12.500 euros. L’indemnité est exempte d’impôts (règlement grand-ducal du 24 avril 2020 publié au Mémorial A n°328 de 2020).

Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour micro-entreprises occupant moins de 10 personnes (employés à temps plein etp)

Une indemnité d'urgence certifiée et une indemnité d'urgence complémentaire sont octroyées en faveur de certaines micro-entreprises occupant moins de 10 personnes par le Ministre des Classes moyennes sous la forme d’une subvention en capital forfaitaire d’un montant de 5.000 euros. Elles sont exemptes d’impôts (règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 publié Mémorial A n°187 et A n°329 de 2020).

Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour travailleurs indépendants

L’indemnité en faveur des travailleurs indépendants est octroyée par le Ministre des Classes moyennes et prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire unique d’un montant de 2.500 euros par travailleur indépendant. Elle est exempte d’impôts (règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2020 publié au Mémorial A n° 261 et 339 de 2020).

Une nouvelle aide d’urgence supplémentaire de 3.000, 3.500 ou 4.000 euros a été mise en place à destination des travailleurs indépendants (règlement grand-ducal du 6 mai 2020 publié au Mémorial A n° 364 de 2020).

Aide financière Covid-19 exempte d'impôts pour éditeurs de publications

Le Ministre des Communications et des Médias alloue une indemnité d’un montant de 5.000 euros par équivalent temps plein de journaliste professionnel lié à l’éditeur par un contrat à durée indéterminée et affecté à la production de contenu éditorial de la publication. Le montant maximal versé à une entreprise unique est limité à 200.000 euros. L’indemnité est exempte d’impôts (règlement grand-ducal du 6 mai 2020 publié au Mémorial A n° 365 de 2020).

Aides en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle

Les artistes professionnels indépendants peuvent être admis au bénéfice d'aides supplémentaires à caractère social pendant une période au cours de laquelle a lieu un événement imprévisible, versées par le Fonds social culturel. L’intermittent du spectacle admis au bénéfice de l’indemnisation en cas d’inactivité involontaire peut également toucher des indemnités supplémentaires. Ces aides sont octroyées par le Ministre de la Culture.

Sont exemptés de l'impôt sur le revenu dans le chef des artistes professionnels ou non:

  1. les prix artistiques et académiques attribués par les collectivités de droit public luxembourgeoises ou étrangères ou par des organismes internationaux dont fait partie le Grand-Duché de Luxembourg, dans la mesure où ils ne constituent pas la rémunération d'une prestation économique;
  2. les aides à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques prévues à l'article 9 de la loi modifiée du 19 décembre 2014.

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