Administration des contributions directes

Dernières actualités

1. 

   Postes Vacants

2. 

   Assermentation du 18 septembre 2024

   Le 18 septembre 2024, Monsieur le directeur Jean-Paul OLINGER a procédé en présence de Monsieur Philippe HAHM (SCSC), Monsieur Guy HANSEN (SUID) et Monsieur David GUNTHER (RH) à l'assermentation de quatre collègues.

3. 

   Newsletter du 16 septembre 2024

   Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) – Communication aux Vendeurs - Mise à jour du site internet et de la Foire aux questions

4. 

   Newsletter du 28 août 2024

   Règlements grand-ducaux relatifs à la bonification d'impôt pour investissement applicables à partir de l'année d'imposition 2024.

5. 

   Newsletter du 20 août 2024

   Précisions relatives à l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires - Article 115, numéro 13 L.I.R.

6. 

   Newsletter du 20 août 2024

   Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 13 août 2024.

7. 

   Newsletter du 19 août 2024

   Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII) et d’un crédit d’impôt CO2 pour indépendants (CI-CO2 indépendant), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS) et d’un crédit d’impôt CO2 pour salariés (CI-CO2 salarié) et...

8. 

   Newsletter du 22 juillet 2024

   Projet de loi no 8414 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;...

9. 

   Newsletter du 18 juillet 2024

   Le Modèle de Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (GloBE), appelé aussi « Pilier 2 », prévoit le dépôt local d’une Déclaration d’information GloBE (DIG) contenant des renseignements sur les calculs fiscaux effectués par un Groupe d’EMN en vertu des Règles GloBE.

10. 

    Newsletter du 4 juillet 2024

    L’ACD souhaite vous informer des nouvelles obligations énoncées dans le projet de loi 8388 pour vous permettre de les intégrer dans vos systèmes et procédures, afin de garantir une transition fluide après l’adoption de la loi.

11. 

    Newsletter du 18 juin 2024

    Echange automatique d’informations – Mesures d’allègement transitoires en ce qui concerne les TINs/NIFs américains introduites par la Note 2023-11 de l’IRS.

12. 

    Newsletter du 4 juin 2024

    Mesures prises en matière de logement ayant un impact en matière de fiscalité directe.