Administration des contributions directes

Dernières actualités

1. 

   Phishing ou Hameçonnage

   L'Administration des contributions directes (ACD) constate une nouvelle vague de courriels de phishing ou de hameçonnage usurpant l'identité de l'ACD.

2. 

   Newsletter du 6 janvier 2020

   Toutes les fiches de retenue d'impôt pour l'année 2020 seront livrées par courrier postal à leurs destinataires. Il n'est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux.

3. 

   Newsletter du 3 décembre 2019

   Formalités et démarches procédurales à accomplir en cas d’échéance d’une décision anticipée à terme - premières précisions relatives à l’article 5 du Projet de loi n° 7500

4. 

   Newsletter du 21 mars 2019

   Imposition des contribuables non résidents

5. 

   Newsletter du 3 octobre 2017

   Réforme fiscale 2018 concernant les contribuables mariés - Imposition collective classe 2, imposition individuelle pure classe 1 ou imposition individuelle avec réallocation classe 1

6. 

   Échanges électroniques

   Services en ligne - Simulation et demande pour contribuables mariés - Déclaration de la retenue sur salaires et pensions - Transmission ECSP - Déclaration des collectivités résidentes - Tantièmes - NCD - CbCR - Notification Stock options - FATCA - Intérêts - Formulaire 777 E et LRCPi

7. 

   Législation

   Lois, règlements, arrêtés, circulaires et notes ayant une incidence sur la fiscalité directe