Administration des contributions directes

Dernières actualités

1. 

   Postes Vacants

2. 

   Newsletter du 17 juin 2022

   Règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (« SEC ») - article 164ter L.I.R.

3. 

   Article 18 de la Convention fiscale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française

   Précisions concernant certains cas relevant de l’application l’article 18 de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

4. 

   Article 19 de la Convention fiscale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique

   Précisions concernant certains cas relevant de l’application de l’article 19 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

5. 

   Article 18 la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne

   Précisions concernant certains cas relevant de l’article 18 la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

6. 

   Newsletter du 15 juin 2022

   Signature d’une nouvelle Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

7. 

   Newsletter du 31 mai 2022

   Mesures défensives à l’égard des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

8. 

   Newsletter du 30 mai 2022

   1. Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi 2. Abattement immobilier spécial

9. 

   Assermentation du 18 mai 2022

   Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé à l’assermentation de quinze collègues.

10. 

    Assermentation du 29 avril 2022

    Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé à l’assermentation de six collègues.

11. 

    Prélèvement immobilier – échéance des obligations déclaratives

    Il est rappelé que les déclarations concernant le prélèvement immobilier sont à déposer par les véhicules d’investissement visés au paragraphe 2, numéro 7 de l’article 4 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2021 pour le 31 mai 2022 au plus tard. (04.04.2022)

12. 

    Newsletter du 17 mars 2022

    Entrée en vigueur de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre

13. 

    Rapport d'activité 2021

    Le rapport d'activité 2021 de l’Administration des contributions directes (ACD) est maintenant disponible. Vous pouvez le retrouver dans la rubrique « Rapports d'activité ».

14. 

    Newsletter du 7 février 2022

    Tous les formulaires pour personnes physiques, collectivités et décomptes annuels (RTS) de l’année d’imposition 2021 sont désormais disponibles en ligne.