

Règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (« SEC ») - article 164ter L.I.R.
Précisions concernant certains cas relevant de l’application l’article 18 de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Précisions concernant certains cas relevant de l’application de l’article 19 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Précisions concernant certains cas relevant de l’article 18 la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Signature d’une nouvelle Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Mesures défensives à l’égard des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
1. Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi 2. Abattement immobilier spécial
Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé à l’assermentation de quinze collègues.
Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé à l’assermentation de six collègues.
Il est rappelé que les déclarations concernant le prélèvement immobilier sont à déposer par les véhicules d’investissement visés au paragraphe 2, numéro 7 de l’article 4 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2021 pour le 31 mai 2022 au plus tard. (04.04.2022)
Entrée en vigueur de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre
Le rapport d'activité 2021 de l’Administration des contributions directes (ACD) est maintenant disponible. Vous pouvez le retrouver dans la rubrique « Rapports d'activité ».
Tous les formulaires pour personnes physiques, collectivités et décomptes annuels (RTS) de l’année d’imposition 2021 sont désormais disponibles en ligne.
Demandes de certificats et autres attestations
Relevés des bénéficiaires pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles
Postes vacants au sein de l'Administration
Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs.