Administration des contributions directes

Dernières actualités

1. 

   Phishing ou Hameçonnage

   Depuis le mois d’octobre 2018 l'Administration des contributions directes (ACD) constate une nouvelle vague de courriels de phishing ou de hameçonnage usurpant l'identité de l'ACD.

2. 

   Newsletter du 4 octobre 2018

   Inauguration du nouveau site de l’Administration des contributions directes à la Cloche d’Or

3. 

   Newsletter du 2 octobre 2018

   Le bureau RTS Non-résidents déménage et sera fermé au public du 3 au 10 octobre 2018 inclus.

4. 

   Newsletter du 3 septembre 2018

   Nouveau central téléphonique et racine nationale unique. Pour améliorer son service, l’Administration des contributions directes (ACD) installe un nouveau central téléphonique et introduit une racine nationale unique à partir du 24 septembre 2018.

5. 

   Règlement général sur la protection des données (RGPD) - General Data Protection Regulation (GDPR)

6. 

   Non réception ou perte de la fiche de retenue d'impôt

   Toutes les fiches de retenue d'impôt seront livrées par courrier postal à leurs destinataires. Il n'est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux.

7. 

   Newsletter du 16 avril 2018

   A partir de l'année fiscale 2017, le dépôt par voie électronique est obligatoire pour les collectivités commerciales résidentes.

8. 

   Newsletter du 23 mars 2018

   Signature de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France en matières fiscales

9. 

   Newsletter du 19 janvier 2018

   Précisions relatives aux fiches de retenue d'impôt 2018 des résidents et non-résidents mariés

10. 

    Newsletter du 3 octobre 2017

    Réforme fiscale 2018 concernant les contribuables mariés - Imposition collective classe 2, imposition individuelle pure classe 1 ou imposition individuelle avec réallocation classe 1

11. 

    Échanges électroniques

    Rubrique des services en ligne - Demande et simulation des mariés - Déclaration des employeurs, caisses de pension, collectivités résidentes, NCD et pays par pays (CbCR) - FATCA - Notification Stock options - Transmission ECS/P, tantièmes, intérêts et formulaire 777 E

12. 

    Législation

    Lois, règlements, arrêtés, circulaires et notes ayant une incidence sur la fiscalité directe