Newsletter du 3 décembre 2019
Formalités et démarches procédurales à accomplir en cas d’échéance d’une décision anticipée à terme - premières précisions relatives à l’article 5 du Projet de loi n° 7500
Administration des contributions directes
Dernières actualités
-
-
Newsletter du 21 mars 2019
Imposition des contribuables non résidents
-
Newsletter du 16 janvier 2019
Toutes les fiches de retenue d'impôt pour l'année 2019 seront livrées par courrier postal à leurs destinataires. Il n'est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux.
-
Newsletter du 3 octobre 2017
Réforme fiscale 2018 concernant les contribuables mariés - Imposition collective classe 2, imposition individuelle pure classe 1 ou imposition individuelle avec réallocation classe 1
-
Échanges électroniques
Services en ligne - Simulation et demande pour contribuables mariés - Déclaration de la retenue sur salaires et pensions - Transmission ECSP - Déclaration des collectivités résidentes - Tantièmes - NCD - CbCR - Notification Stock options - FATCA - Intérêts - Formulaire 777 E et LRCPi
-
Législation
Lois, règlements, arrêtés, circulaires et notes ayant une incidence sur la fiscalité directe
Contact
RGPD - GDPR
Certificats
Demandes de certificats et autres attestations
Délais
Libéralités et dons
Relevés des bénéficiaires pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles
Newsletter
Postes vacants
Postes vacants au sein de l'Administration
Calendrier fiscal
Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs.