L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit :
En ce qui concerne l'exécution de la législation relative aux droits d'enregistrement, de succession et de timbre, à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), à l'impôt sur les assurances, à la conservation des hypothèques, à la contribution du timbre, à l'administration des propriétés de l'Etat et le recouvrement des droits et revenus domaniaux, aux contrôles des sociétés de gestion du patrimoine familial (SPF), des fonds d'investissement et de la taxe d’abonnement, veuillez contacter l'Administration de l'enregistrement et des domaines (AED).
En ce qui concerne l'exécution de la législation relative au droit d'accise et à la taxe de consommation sur les alcools, à la taxe sur les véhicules automoteurs et à la taxe de cabaretage, veuillez contacter l'Administration des douanes et accises.
