Foire aux questions (FAQ)

La foire aux questions (FAQ) est complétée au jour le jour, dès qu’il y a des nouvelles informations à communiquer.

 

  1. Dépôt de fichiers multiples par un déposant
  2. Dépôt simultané de multiples fichiers
  3. Fichiers Microsoft Excel
  4. Correction ou annulation de déclarations déposées
  5. Accès aux démarches de transmission via MyGuichet.lu
  6. Annexes et pièces à joindre

 

 

1. Dépôt de fichiers multiples par un déposant

Est-ce que plusieurs déclarations peuvent être transmises par un seul déposant ?

Réponse : Le nombre de déclarations déposées par déposant par an n'est pas limité en nombre.

 

2. Dépôt simultané de multiples fichiers

Est-ce qu'il est possible de déposer plusieurs fichiers en une seule démarche ?

Réponse : Il n'est pas possible de déposer de multiples déclarations en une seule démarche. Pour un dépôt, il faut valider les informations à transmettre, télécharger les annexes et pièces jointes requises puis signer la déclaration avant le dépôt définitif.

 

3. Fichiers Microsoft Excel

J'ai les informations requises sous format Microsoft Excel . Est-ce que je peux faire une sauvegarde sous format XML pour transmission ?

Réponse : L'Administration des contributions directes ne met pas à disposition de produit qui puisse générer un fichier XML dans le format requis à partir d'un fichier Excel (ou d'un autre tableur).

 

4. Correction ou annulation de déclarations déposées

Comment puis-je corriger une déclaration déposée en cas d'erreur constatée après le dépôt ?

Réponse : L'assistant permet de faire un envoi d'une déclaration rectificative.

 

5. Accès aux démarches de transmission via MyGuichet.lu

Est-ce qu’il faut demander une autorisation à l'ACD pour recevoir accès à la démarche de dépôt via MyGuichet.lu?

Réponse : Non, pour l'accès aux démarches de transmission il n’y a pas de demande d'autorisation spécifique à faire à l'ACD. Les démarches de transmission sont ouvertes à tous. Elles peuvent être utilisées dans le Portail entreprises de MyGuichet.lu. Évidemment un produit LuxTrust (private ou pro) accepté est indispensable pour l'identification du déclarant.

 

6. Annexes et pièces à joindre

Est-ce que les annexes et pièces justificatives peuvent être jointes au format xls, doc,... ?

Réponse : Les annexes, les documents et les justificatifs à joindre à la déclaration sont appelés "pièces jointes".

La liste des pièces à joindre à la déclaration dépend des données déclarées dans l'assistant et sera affichée après validation de la déclaration. Les pièces jointes doivent être attachées aux endroits indiqués. D'autres documents que vous jugez utiles ou nécessaires peuvent être annexés comme pièces jointes.

Toutes les pièces jointes doivent être au format PDF et la taille par fichier ne peut dépasser 7 Mo. Les formats xls, doc, jpeg, etc. ne sont pas acceptés.

Une démarche devient "transmissible" à l'administration des contributions directes seulement si la déclaration remplie dans l'assistant est signée et que toutes les pièces jointes sont attachées.

 

 


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