Abattement conjoint

 

L'abattement conjoint «AC» est une notion propre à la procédure de retenue d'impôt à la source sur les salaires. Dans le cas où les deux conjoints imposables collectivement exercent chacun une occupation salariée, certains forfaits et abattements sont accordés par voie d'inscription d'un code «AC» sur la 1ère fiche de retenue d'impôt additionnelle du conjoint ayant le salaire le moins élevé.

A partir de l'année d'imposition 2009, l'«AC» est déterminé comme suit (remarque: l'abattement compensatoire des salariés est remplacé par le crédit d'impôt pour salariés): 

 

forfait pour frais d'obtention:

540,00 €   

+ forfait pour dépenses spéciales:

480,00 €   

+ abattement extra-professionnel:

4.500,00 €   

= «AC» par an:

5.520,00 €   

 

= «AC» par mois:

460,00 €   

 

= «AC» par jour:

18,40 €.  

 

Le salarié concerné a également droit au forfait pour frais de déplacement forfaitaires. Ce forfait (code «FD») figure séparément sur la fiche de retenue d'impôt et ne fait pas partie de l'abattement conjoint.

L'abattement conjoint et la déduction pour frais de déplacement forfaitaires sont inscrits d'office sur la fiche de retenue d'impôt concernée lors de son émission.

 

Une éventuelle rectification aura lieu

Pour les années d'imposition 2008 et antérieures, l'abattement «AC» est déterminé comme suit:

 

forfait pour frais d'obtention:

540 €   

+ forfait pour dépenses spéciales:

480 €   

+ abattement compensatoire des salariés:

600 €   

+ abattement extra-professionnel:

4.500 €   

= «AC» par an:

6.120 €   

 

= «AC» par mois:

510 €   

 

= «AC» par jour:

20,40 €.  

 

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