Avantage (en nature)

En matière des impôts directs, les revenus nets comprennent également les indemnités et avantages accordés en lieu et place de recettes. Conformément à la loi concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.), ces avantages mis à disposition du contribuable, tant contractuels que bénévoles, tant en espèce qu'en nature, sont à déclarer dans une des 8 catégories de revenus nets.

Les avantages et émoluments perçus dans la catégorie d’un revenu d'une occupation salariée sont à soumettre à une retenue d’impôt à la source. La retenue est à opérer par l'employeur pour compte et à décharge du salarié. L'employeur est personnellement responsable de l'impôt retenu.

La circulaire LIR n° 104/1 du 16 juillet 2018 a comme objet l'évaluation de certains avantages mis à disposition par un employeur à ses salariés. 

Le point 3. traite la mise à la disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture au salarié que celui-ci peut utiliser pour ses déplacements privés. Conformément à l’article 3 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, le calcul de l’avantage fiscal peut être évalué selon les émissions de CO2.

Le point 6. traite les avantages en nature accordés aux actionnaires de sociétés de capitaux.

 

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