L'Administration des contributions directes (ACD) met à la disposition des contribuables, pour consultation et téléchargement sur la plateforme MyGuichet.lu, certains types de courriers qu'elle expédie.
Ce service ne s'adresse qu'aux contribuables personnes physiques et la mise à disposition des courriers ne se fait que dans leur espace privé.
Les contribuables souhaitant en être notifiés par courriel et souhaitant profiter de ce service de l'ACD devront s'y abonner.
L'abonnement se fait en accédant à l'espace privé sur la plateforme MyGuichet.lu par authentification forte en choisissant le menu « Mes Données », et ensuite « Fiscalité » et « Abonnement aux courriers de l'ACD ».
Sur la page vers laquelle les contribuables seront orientés, ils auront la possibilité de s'abonner aux différents types de courriers pour lesquels ce service est offert :
L'abonnement est disponible pour les documents suivants :
- les fiches de retenue d’impôt ;
- le bulletin de fixation des avances trimestrielles ;
- le bulletin de l'impôt sur le revenu (modèle 100) ;
- le bulletin relatif au décompte annuel (modèle 163) ;
- le bulletin relatif à la « Détermination du taux d'impôt global » en vertu de l’article 134 L.I.R. ;
- le bulletin relatif à la détermination de la contribution dépendance ;
- le bulletin de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (pour les années d’imposition 2016 et 2017) ;
- le bulletin de l'impôt commercial communal (sans la ventilation) ;
- les décomptes à la suite des bulletins d’impôts.
En pratique, chaque type de courrier qui est envoyé par l'ACD et pour lequel un abonnement valide existe au moment de l'envoi, est mis à la disposition du contribuable dans MyGuichet.lu et un courriel est envoyé au contribuable à son adresse courriel renseignée dans son espace privé sur MyGuichet.lu pour l'informer de la disponibilité d'un nouveau courrier.
