Newsletter 2020

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Newsletter du: Sujet(s):       
6 avril 2020 Signature de l'accord amiable du 3 avril 2020 entre les autorités du Luxembourg et de l’Allemagne précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19
3 avril 2020 Dépôt du projet de loi numéro 7547 - Modification de l’article 168 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.)
1er avril 2020 Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
17 mars 2020 Covid-19 – Mesures de soutien aux contribuables
15 mars 2020 Coronavirus (Covid-19) – L’ACD ouverte exclusivement sur rendez-vous
12 mars 2020 Coronavirus (Covid-19) – L’ACD déconseille vivement tout passage physique
5 mars 2020 Déménagement du bureau d’imposition Luxembourg 6
4 mars 2020  Les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées - Circulaire L.I.R. n° 164ter/1 du 4 mars 2020
5 février 2020 Norme commune de déclaration (NCD) – Common Reporting Standard (CRS) - Juridictions soumises à déclaration
4 février 2020 Evaluation de certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés - Circulaire L.I.R. n° 104/1bis du 4 février 2020
3 février 2020 Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) - Juridictions soumises à déclaration
23 janvier 2020 Taux de change de référence de l’euro pour 2019 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49  - Circulaire L.G. - A n° 60bis/5 du 23 janvier 2020
6 janvier 2020 Émission des fiches de retenue d'impôt de l'année 2020
3 janvier 2020 Mécanisme de règlement des différends fiscaux

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