| Newsletter du: |
Sujet(s): |
| 29 décembre 2020 |
Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État |
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| 28 décembre 2020 |
Déclaration pays par pays (CbCR) - Changement du schéma XSD pour le dépôt d’un fichier XML sur MyGuichet à partir du 1er février 2021 |
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| 28 décembre 2020 |
Loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021. Règlements grand-ducaux |
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| 24 décembre 2020 |
Aides et indemnités dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
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| 23 décembre 2020 |
Circulaire du directeur des contributions Eval. n° 64 du 21 décembre 2020 - Fixation générale de la valeur unitaire des droits d'exploitation |
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| 23 décembre 2020 |
Disponibilité de certains types de courriers de l'Administration des contributions directes sur MyGuichet.lu |
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| 23 décembre 2020 |
Taux multiplicateurs 2021 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial |
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| 18 décembre 2020 |
Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012 - Entrée en vigueur |
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| 17 décembre 2020 |
Loi du 14 août 2020 portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 septembre 2018 |
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| 16 décembre 2020 |
Loi du 14 août 2020 portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012 |
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| 14 décembre 2020 |
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 95/2 du 14 décembre 2020 - Abrogation d’une circulaire du directeur des contributions |
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| 14 décembre 2020 |
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/2 du 14 décembre 2020 - Abrogation d’une circulaire du directeur des contributions |
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| 9 décembre 2020 |
Prorogation jusqu'au 31 mars 2021 de l'accord amiable signé le 19 mai 2020 par les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique en vertu de l'article 25 § 3 de la Convention conclue entre le Luxembourg et la Belgique et précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 et prorogé par les accords du 19 juin 2020 et du 24 août 2020 |
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| 8 décembre 2020 |
Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 |
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| 1er décembre 2020 |
Non-application de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents aux sociétés établies à Gibraltar |
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| 23 novembre 2020 |
Assistance administrative mutuelle – Bosnie-Herzégovine |
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| 20 novembre 2020 |
Règlement grand-ducal du 9 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires |
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| 18 novembre 2020 |
FAQ – Modifications projetées à être apportées à l'article 143 L.I.R. par le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021 (sous réserve d’approbation parlementaire) |
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| 17 novembre 2020 |
Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Confédération suisse concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la Confédération suisse par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017 |
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| 11 novembre 2020 |
En date du 6 novembre 2020 un Avenant a été signé à Moscou en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Moscou, le 28 juin 1993, telle que modifiée par l’Avenant signé à Moscou, le 21 novembre 2011 |
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| 9 novembre 2020 |
Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la République tchèque concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la République tchèque par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017 |
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| 26 octobre 2020 |
Projet de loi n° 7666 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2021 |
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| 23 octobre 2020 |
Assistance administrative mutuelle – République tchèque et Kenya |
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| 21 octobre 2020 |
Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de l’Allemagne concernant le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers (Grenzpendler) ainsi que des personnes occupées dans la fonction publique (Beschäftigte im öffentlichen Dienst) travaillant à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 |
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| 21 octobre 2020 |
Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 |
| 21 octobre 2020 |
Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 |
| 21 octobre 2020 |
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 mars 2018 concernant les modalités d’application du point 3 du protocole relatif à la Convention |
| 14 octobre 2020 |
Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - manuel utilisateur et schéma XSD |
| 13 octobre 2020 |
Signature d’un nouvel accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de l’Allemagne précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 et extension de l’accord à l’article 18, paragraphe 1 « fonctions publiques » |
| 14 septembre 2020 |
Transmission des extraits de compte salaire et pension (ECSP) pour l'année fiscale 2020 |
| 31 août 2020 |
Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 |
| 24 août 2020 |
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 de l'accord amiable signé le 19 mai 2020 par les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique en vertu de l'article 25 § 3 de la Convention conclue entre le Luxembourg et la Belgique et précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 et prorogé une première fois en date du 19 juin 2020 |
| 19 août 2020 |
Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - Mise à jour des précisions d'implémentation |
| 18 août 2020 |
FATCA – Modification du schéma XSD du message de données (v3.0) et du message de statut (v3.0) et mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA - N°3 |
| 17 août 2020 |
Norme commune de déclaration (NCD) – Modification du schéma XSD du message de données (v2.0) et du message de statut (v3.0) et mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA - n°4 |
| 13 août 2020 |
Lois visant la mise en place d’un fonds de relance et de régimes d’aides et règlement grand-ducal portant introduction d’aides à la production audiovisuelle |
| 30 juillet 2020 |
Extension des délais de transmission en matière d’échange automatique de renseignements et adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire |
| 29 juillet 2020 |
Précisions concernant les mesures "Covid-19" d'annulation de certaines avances trimestrielles et d'octroi d'un délai de paiement |
21 juillet 2020-bis
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Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 |
| 21 juillet 2020 |
Accord amiable concernant les dispositions de l’article 14 de la Convention entre le Luxembourg et la France |
| 17 juillet 2020 |
Assistance administrative mutuelle – Mongolie, Montenégro et Oman |
| 15 juillet 2020 |
Loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts |
| 10 juillet 2020 |
Loi du 18 juin 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA |
| 26 juin 2020 |
Extension des délais de transmission en matière d’échange automatique de renseignements |
| 22 juin 2020 |
Prorogation jusqu'au 31 août 2020 de l'accord amiable signé le 19 mai 2020 par les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique en vertu de l'article 25 § 3 de la Convention conclue entre le Luxembourg et la Belgique et précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 |
| 10 juin 2020 |
Aides en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle |
| 8 juin 2020 |
Conventions bilatérales contre la double imposition - Instrument multilatéral - Textes de synthèse |
| 4 juin 2020 |
Déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités |
| 19 mai 2020 |
Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la Belgique précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 |
| 18 mai 2020 |
Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour entreprises et indépendants - Aperçu au 18/05/2020 |
| 15 mai 2020 |
Adaptation des délais dans le contexte de l'état de crise jusqu’au 30 juin 2020 |
| 14 mai 2020 |
Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration |
| 8 avril 2020 |
Foire aux Questions (FAQ) – Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) |
| 6 avril 2020 |
Signature de l'accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de l’Allemagne précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 |
| 3 avril 2020 |
Dépôt du projet de loi numéro 7547 - Modification de l’article 168 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) |
| 1er avril 2020 |
Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration |
| 17 mars 2020 |
Covid-19 – Mesures de soutien aux contribuables |
| 15 mars 2020 |
Coronavirus (Covid-19) – L’ACD ouverte exclusivement sur rendez-vous |
| 12 mars 2020 |
Coronavirus (Covid-19) – L’ACD déconseille vivement tout passage physique |
| 5 mars 2020 |
Déménagement du bureau d’imposition Luxembourg 6 |
| 4 mars 2020 |
Les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées - Circulaire L.I.R. n° 164ter/1 du 4 mars 2020 |
| 5 février 2020 |
Norme commune de déclaration (NCD) – Common Reporting Standard (CRS) - Juridictions soumises à déclaration |
| 4 février 2020 |
Evaluation de certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés - Circulaire L.I.R. n° 104/1bis du 4 février 2020 |
| 3 février 2020 |
Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) - Juridictions soumises à déclaration |
| 23 janvier 2020 |
Taux de change de référence de l’euro pour 2019 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 - Circulaire L.G. - A n° 60bis/5 du 23 janvier 2020 |
| 6 janvier 2020 |
Émission des fiches de retenue d'impôt de l'année 2020 |
| 3 janvier 2020 |
Mécanisme de règlement des différends fiscaux |
