Newsletter 2020

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Newsletter du: Sujet(s):       
23 octobre 2020 Assistance administrative mutuelle – République tchèque et Kenya  
21 octobre 2020 Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de l’Allemagne concernant le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers (Grenzpendler) ainsi que des personnes occupées dans la fonction publique (Beschäftigte im öffentlichen Dienst) travaillant à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19  
21 octobre 2020 Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
21 octobre 2020 Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
21 octobre 2020 Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 mars 2018 concernant les modalités d’application du point 3 du protocole relatif à la Convention
14 octobre 2020 Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - manuel utilisateur et schéma XSD
13 octobre 2020 Signature d’un nouvel accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de l’Allemagne précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 et extension de l’accord à l’article 18, paragraphe 1 « fonctions publiques »
14 septembre 2020 Transmission des extraits de compte salaire et pension (ECSP) pour l'année fiscale 2020
31 août 2020 Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19
24 août 2020 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 de l'accord amiable signé le 19 mai 2020 par les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique en vertu de l'article 25 § 3 de la Convention conclue entre le Luxembourg et la Belgique et précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 et prorogé une première fois en date du 19 juin 2020
19 août 2020 Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - Mise à jour des précisions d'implémentation
18 août 2020 FATCA – Modification du schéma XSD du message de données (v3.0) et du message de statut (v3.0) et mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA - N°3
17 août 2020 Norme commune de déclaration (NCD) – Modification du schéma XSD du message de données (v2.0) et du message de statut (v3.0) et mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA - n°4
13 août 2020 Lois visant la mise en place d’un fonds de relance et de régimes d’aides et règlement grand-ducal portant introduction d’aides à la production audiovisuelle
30 juillet 2020 Extension des délais de transmission en matière d’échange automatique de renseignements et adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire
29 juillet 2020 Précisions concernant les mesures "Covid-19" d'annulation de certaines avances trimestrielles et d'octroi d'un délai de paiement
21 juillet 2020-bis
Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19
21 juillet 2020 Accord amiable concernant les dispositions de l’article 14 de la Convention entre le Luxembourg et la France
17 juillet 2020 Assistance administrative mutuelle – Mongolie, Montenégro et Oman
15 juillet 2020 Loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts
10 juillet 2020 Loi du 18 juin 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA
26 juin 2020 Extension des délais de transmission en matière d’échange automatique de renseignements
22 juin 2020 Prorogation jusqu'au 31 août 2020 de l'accord amiable signé le 19 mai 2020 par les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique en vertu de l'article 25 § 3 de la Convention conclue entre le Luxembourg et la Belgique et précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19
10 juin 2020 Aides en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
8 juin 2020 Conventions bilatérales contre la double imposition - Instrument multilatéral - Textes de synthèse
4 juin 2020 Déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités
19 mai 2020 Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la Belgique précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19
18 mai 2020 Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour entreprises et indépendants - Aperçu au 18/05/2020
15 mai 2020 Adaptation des délais dans le contexte de l'état de crise jusqu’au 30 juin 2020
14 mai 2020 Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
8 avril 2020 Foire aux Questions (FAQ) – Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
6 avril 2020 Signature de l'accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de l’Allemagne précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19
3 avril 2020 Dépôt du projet de loi numéro 7547 - Modification de l’article 168 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.)
1er avril 2020 Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
17 mars 2020 Covid-19 – Mesures de soutien aux contribuables
15 mars 2020 Coronavirus (Covid-19) – L’ACD ouverte exclusivement sur rendez-vous
12 mars 2020 Coronavirus (Covid-19) – L’ACD déconseille vivement tout passage physique
5 mars 2020 Déménagement du bureau d’imposition Luxembourg 6
4 mars 2020  Les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées - Circulaire L.I.R. n° 164ter/1 du 4 mars 2020
5 février 2020 Norme commune de déclaration (NCD) – Common Reporting Standard (CRS) - Juridictions soumises à déclaration
4 février 2020 Evaluation de certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés - Circulaire L.I.R. n° 104/1bis du 4 février 2020
3 février 2020 Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) - Juridictions soumises à déclaration
23 janvier 2020 Taux de change de référence de l’euro pour 2019 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49  - Circulaire L.G. - A n° 60bis/5 du 23 janvier 2020
6 janvier 2020 Émission des fiches de retenue d'impôt de l'année 2020
3 janvier 2020 Mécanisme de règlement des différends fiscaux

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