Aller à la navigation
Aller au contenu
Administration des contributions directes
Menu
principal
Rechercher
Profil de l'Administration
Attributions
Compétences et adresses
Historique
Postes vacants
Rapports d'activité
Législation
Loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)
Mémento fiscal - Résumé des impôts directs perçus en trois langues
Recueil de circulaires
Législation 2019
Législation 2018
Législation 2017
Législation 2016
Législation 2015
Législation 2014
Législation 2013
Législation 2012
Législation 2011
Législation 2010
Législation 2009
Législation 2008
Législation 2007
Législation 2006
Législation 2005
Législation 2004
Législation 2003
Législation 2002
Législation 2001
Législation 2000
Fiscalité de l'épargne
Conventions internationales
Conventions en vigueur
Conventions en négociation
Exemption/imputation
Habitation à l'étranger
Procédure amiable - Mutual agreement procedure (MAP)
Transport international
Organismes de placement collectif (OPC)
Société de gestion de patrimoine familial (SPF)
Taux à la source sur dividendes, intérêts, redevances, tantièmes et activités littéraires, artistiques et sportives
Taux réduit en matière de dividendes
Salarié et pensionné
FAQ et Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt
Formulaires
Crédit d'impôt pour salariés (CIS)
Calcul d'une rémunération mensuelle nette
Calcul des suppléments de salaires
Calcul de la charge fiscale grevant une gratification
Barèmes
Collectivités
Personnes physiques
A à Z
Formulaires
Personnes physiques
Fiche d'impôt (RTS)
Décompte annuel (RTS)
Collectivités
Entreprises - annexes
Retenues à la source
Exercice des droits RGPD
FAQ - Aide technique - OK
Instructions
Échanges électroniques
Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et crédits d'impôt bonifiés
Déclaration pour l’impôt des collectivités résidentes
Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
Extraits de compte salaire et pension (ECSP) - Directive coopération 2011/16/UE
FATCA
Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)
Paiements d'intérêts - Directive épargne 2003/48/CE (savings)
Simulation et demande d'une imposition collective classe 2, imposition individuelle pure classe 1 ou imposition individuelle avec réallocation classe 1
Stock options
Tantièmes
Transmission du Formulaire 777 E lors de l’introduction d’une demande de décision fiscale anticipée
Echange de renseignements sur demande
Déclaration de la retenue d’impôt sur régime complémentaire de pension pour indépendants (LRCP)
Rechercher
Allez à l’accueil
Newsletters Archive
Newsletter 2019
Newsletter 2018
Newsletter 2017
Newsletter 2016
Newsletter 2015
Newsletter 2014
Archive Newsletters 2013
Archive Newsletters 2012
Archive Newsletters 2011
Archive Newsletters 2010
Archive Newsletters 2009
Archive Newsletters 2008
Archive Newsletters 2007
Archive Newsletters 2006
Newsletter du 20 septembre 2006
Archive Newsletters 2005
Archive Newsletters 2004
