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FAQ et Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt
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Instructions
Échanges électroniques
Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et crédits d'impôt bonifiés
Déclaration pour l’impôt des collectivités résidentes
Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
Extraits de compte salaire et pension (ECSP) - Directive coopération 2011/16/UE
FATCA
Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)
Paiements d'intérêts - Directive épargne 2003/48/CE (savings)
Simulation et demande d'une imposition collective classe 2, imposition individuelle pure classe 1 ou imposition individuelle avec réallocation classe 1
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Tantièmes
Transmission du Formulaire 777 E lors de l’introduction d’une demande de décision fiscale anticipée
Echange de renseignements sur demande
Déclaration de la retenue d’impôt sur régime complémentaire de pension pour indépendants (LRCP)
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