Conventions bilatérales contre la double imposition - Instrument multilatéral - Textes de synthèse
Afin de faciliter la lecture des conventions fiscales, l’Administration des contributions directes (ACD) met à disposition des textes de synthèse des conventions modifiées par la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Instrument multilatéral » ou « IM »). De tels textes de synthèse ont pour vocation de présenter dans un document unique pour chaque convention fiscale couverte par l’IM, les modifications apportées à cette dernière du fait de l’interaction des positions du Grand–Duché de Luxembourg et de la juridiction contractante respective au regard de l’IM.
L’objectif consiste à aider les utilisateurs de l’IM à comprendre les effets sur les différentes conventions fiscales, tout en gardant à l’esprit que les textes des conventions et de l’IM qui font foi prévalent et demeurent les textes légaux applicables.
Les textes de synthèse avec les différents États conventionnés seront publiés sur le site internet de l’ACD, rubrique « Conventions internationales », au fur et à mesure où les formalités de consultation avec les autorités compétentes concernées seront accomplies.