En date du 6 novembre 2020 un Avenant a été signé à Moscou en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Moscou, le 28 juin 1993, telle que modifiée par l’Avenant signé à Moscou, le 21 novembre 2011
L’Avenant modifie les dispositions de l’article 10 (dividendes) et de l’article 11 (intérêts).
Ainsi, l’Avenant porte le taux de retenue à la source conventionnel sur dividendes à quinze pour cent du montant brut des dividendes, tout en prévoyant des exceptions pour lesquelles le taux conventionnel est fixé à cinq pour cent.
Par ailleurs, l’Avenant introduit un droit d’imposition partagé pour les intérêts, permettant ainsi à l’État de la source de lever des impôts par le biais d’une retenue à la source de quinze pour cent du montant brut des intérêts, tout en prévoyant des exceptions pour lesquelles le droit d’imposition est exclusivement attribué à l’État de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts et pour lesquelles le taux conventionnel est fixé à cinq pour cent.
L'Avenant entrera en vigueur dès que le Luxembourg et la Russie auront accompli les procédures législatives respectives.