Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier des précisions concernant l’implémentation de la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (« DAC6 »).
Le document PDF peut être consulté dans la rubrique « Échanges électroniques », sous rubrique « Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ».
Un manuel utilisateur et la structure du fichier XML seront mis à disposition prochainement.