Disponibilité de certains types de courriers de l'Administration des contributions directes sur MyGuichet.lu
Depuis le 21 décembre 2020, l'Administration des contributions directes (ACD) met à disposition des contribuables, pour consultation et téléchargement sur la plateforme MyGuichet.lu, certains types de courriers qu'elle expédie.
Ce nouveau service ne s'adresse qu'aux contribuables personnes physiques et la mise à disposition des courriers ne se fait que dans leur espace privé.
Les contribuables souhaitant en être notifiés par courriel et souhaitant profiter de ce service de l'ACD devront s'y abonner.
L'abonnement se fait en accédant à l'espace privé par authentification forte en choisissant le menu "Mes Données", et ensuite "Fiscalité" et "Abonnement aux courriers de l'ACD".
Sur la page vers laquelle les contribuables seront orientés, les contribuables auront la possibilité de s'abonner aux différents types de courriers pour lesquels ce service est offert:
Il importe de savoir que l'abonnement des bulletins de l'impôt est limité aux bulletins suivants:
- bulletin de l'impôt sur le revenu,
- bulletin relatif au décompte annuel,
- annexe: Art. 134 LIR: Détermination du taux d'impôt global,
- bulletin de l'impôt sur la fortune,
- calcul de la contribution dépendance,
- bulletin de l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire,
- bulletin de l'impôt commercial communal (sans ventilation),
et que seuls les documents envoyés à partir du 21 décembre 2020 seront disponibles.
En pratique chaque type de courrier qui est envoyé par l'ACD et pour lequel un abonnement valide existe au moment de l'envoi, est mis à disposition dans MyGuichet.lu et un courriel est envoyé au contribuable à son adresse courriel renseigné dans son espace privé sur MyGuichet.lu pour l'informer de la disponibilité d'un nouveau courrier.
