Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/2 du 14 décembre 2020 - Abrogation d’une circulaire du directeur des contributions
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/2 du 14 décembre 2020
La circulaire L.I.R. n° 104/2 du 29 novembre 2017 est abrogée avec effet à partir de l’année d’imposition 2021.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.