Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - manuel utilisateur et schéma XSD
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier le manuel utilisateur "Déclaration liée à un dispositif transfrontière" et le schéma XSD.
Les documents peuvent être consultés dans la rubrique « Échanges électroniques », sous-rubrique « Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ».