Newsletter du 9 novembre 2020

Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la République tchèque concernant les modifications apportées à la Convention fiscale conclue entre le Luxembourg et la République tchèque par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017

 

Circulaire L.G. - Conv. D.I.  n°65 du 9 novembre 2020

 

Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.

 

 

 

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