Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)
Le règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) est publié au Mémorial A - N° 31 de 2020.
Il met à jour la liste des Juridictions soumises à déclaration.
Vous retrouvez un texte coordonné du règlement grand-ducal et des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques» sous-rubrique «Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)».