Evaluation de certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés
Circulaire L.I.R. n° 104/1bis du 4 février 2020
La présente circulaire actualise la partie intitulée « b) mise à la disposition à titre gratuit ou à un prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés » de la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.