FATCA – Modification du schéma XSD du message de données (v3.0) et du message de statut (v3.0) et mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA - N°3
Modification du schéma XSD du message de données (v3.0) et du message de statut (v3.0)
Afin de s’aligner sur le format officiel du XSD défini par l’ACD pour FATCA, une nouvelle version des schémas XSD pour le message de données (AEOI_LUX) et pour le message de statut (AEOI_LUX_Return) est publiée sur le site internet de l’ACD dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « FATCA ».
Ces deux nouvelles versions de schémas sont applicables à partir du 06 janvier 2021 dans l’environnement de production. A partir de cette date, seuls les fichiers valides vis-à-vis de la version 3.0 du schéma XSD des messages de données seront acceptés.
La plateforme de pré-validation permettra de tester la nouvelle version de ces schémas à partir du 3 novembre 2020. Cette plateforme de pré-validation ne permettra plus de tester des fichiers constitués avec la version 2.0 du schéma XSD des messages de données.
Mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA – N°3
La circulaire du directeur des contributions ECHA - n° 3 du 10 août 2020, ayant comme objet la définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, est disponible au téléchargement avec toutes ses annexes. Elle remplace la circulaire du directeur des contributions ECHA – n°3 du 19 janvier 2017 à partir du 06 janvier 2021.
Elle est notamment modifiée pour prendre en compte le changement de version des schémas XSD pour les messages de données et pour les messages de statut.
Toutes les circulaires et schémas ont été publiés sur le site internet de l’ACD dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS) » ainsi que sous le point 10. du recueil de circulaires du site internet de l’ACD.