Foire aux Questions (FAQ) – Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
Suite aux « Instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays » de l’OCDE, la « Foire aux Questions (FAQ) - Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) » de l’Administration des contributions directes (ACD) a été mise à jour en ajoutant un point 14. à la FAQ concernant « le traitement des dividendes aux fins de la détermination du montant du bénéfice (ou de la perte) avant impôts, des impôts sur les bénéfices dus (année en cours) et des impôts sur les bénéfices acquittés (sur la base des règlements effectifs) déclarés dans le tableau 1 ».
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