Déclaration pays par pays (CbCR) - Changement du schéma XSD pour le dépôt d’un fichier XML sur MyGuichet à partir du 1er février 2021
Le schéma XSD utilisé jusqu’à présent pour le dépôt d’un fichier XML sur MyGuichet va changer à partir du 1er février 2021. Le nouveau schéma XSD à utiliser et des informations concernant la mise en place (FR) sont publiés dans la rubrique «Échanges électroniques», sous-rubrique «Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)», « 5.3. Liens utiles ».
Adaptation du site Internet
5.3. Liens utiles
- FAQ – CbCR de l’Administration de contributions directes (ACD)
- Schéma XSD valable à partir du 1er août 2019 jusqu’au 27 janvier 2021
- Nouveau schéma XSD valable à partir du 1er février 2021
- Principaux impacts en relation avec le nouveau schéma
- Exemple de fichier de pré-remplissage selon le nouveau format
- Informations concernant la mise en place du nouveau schéma
- Manuel d'utilisateur MyGuichet CbCR (FR) valable à partir du 1er août 2019
- Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Rapport Final Action 13 BEPS
- Directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016
- Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays (texte coordonné).
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Guichet.lu