Norme commune de déclaration (NCD) – Modification du schéma XSD du message de données (v2.0) et du message de statut (v3.0) et mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA - n°4
Modification du schéma XSD du message de données (v2.0) et du message de statut (v3.0)
Afin de s’aligner sur le format officiel du XSD défini par l’OCDE pour la NCD, une nouvelle version des schémas XSD pour le message de données (AEOI_LUX) et pour le message de statut (AEOI_LUX_Return) est publiée sur le site internet de l’ACD dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS) ».
Ces deux nouvelles versions de schémas sont applicables à partir du 06 janvier 2021 dans l’environnement de production. A partir de cette date, seuls les fichiers valides vis-à-vis de la version 2.0 du schéma XSD des messages de données seront acceptés.
La plateforme de pré-validation permettra de tester la nouvelle version de ces schémas à partir du 3 novembre 2020. Après cette date, la plateforme de pré-validation ne permettra plus de tester des fichiers constitués avec la version 1.0 du schéma XSD des messages de données.
Mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA – n°4
La circulaire du directeur des contributions ECHA - n° 4 du 10 août 2020, ayant comme objet la définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises, est disponible au téléchargement. Elle remplace la circulaire du directeur des contributions ECHA – n°4 du 19 juin 2017 à partir du 06 janvier 2021.
Elle est notamment modifiée pour prendre en compte le changement de version des schémas XSD pour les messages de données et pour les messages de statut. Le détail technique des changements est présent dans les annexes de la circulaire.
De plus, un nouveau chapitre dédié au mécanisme de correction a été ajouté.
Dans le but d'illustrer les instructions détaillées de la circulaire ECHA - n°4 du 10 août 2020, une série d'exemples de fichiers XML - ECHA4_Exemples_2020-11-03-.zip – est mise à disposition et un document explicatif leur est joint (anciennement annexe I de la circulaire).
Toutes les circulaires et schémas ont été publiés sur le site internet de l’ACD dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS) » ainsi que sous le point 10. du recueil de circulaires du site internet de l’ACD.