Newsletter du 6 janvier 2020

Émission des fiches de retenue d'impôt de l'année 2020

Les contribuables salariés et pensionnés recevront leur fiche de retenue d’impôt pour l’année d'imposition 2020 au courant des deux premiers mois de l’année 2020. Jusqu'à réception de la nouvelle fiche 2020, la retenue à la source pourra être opérée provisoirement sur la base de la fiche de l'année 2019.

A défaut de réception de la fiche 2020 pour mi-mars 2020, employeurs, caisses de pension ou salariés pourront signaler cette omission au bureau RTS émetteur. L’ACD établit en effet plus de 715 000 fiches en début d'année et par conséquent, nous vous prions de rester patient.

Dès réception d'une nouvelle fiche 2020, l’employeur ou la caisse de pension pourront opérer la retenue d’impôt sur la base de la nouvelle fiche 2020 et, le cas échéant, régulariser les retenues de janvier ou de février à partir de la date de validité de la nouvelle fiche 2020.

Vous retrouvez des explications relatives aux émissions et modifications d'office des fiches de retenue, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, ainsi qu’un tableau des bureaux RTS émetteurs depuis la rubrique « Salarié et pensionné » du site de l’ACD, « Non réception, perte ou modification de la fiche de retenue d'impôt ».

 

 

 

 

 

 

 

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