Newsletter 2021

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Newsletter du: Sujet(s):       
20 juillet 2021 Entrée en vigueur de l'accord conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Botswana  
15 juillet 2021 Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions- Circulaire du directeur des contributions L.G.-Conv.D.I. n° 68 du 15 juillet 2021  
8 juillet 2021 Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification par le Botswana.  
2 juillet 2021   Loi du 21 juin 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2021  
17 juin 2021   Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19  
15 juin 2021 Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19  
7 juin 2021 FATCA – Nouveau code en cas de TIN/NIF inconnu  
4 juin 2021 Précisions relatives au régime fiscal de certains frais d’obtention (art. 105 L.I.R.) - Circulaire L.I.R. n° 105/2 du 4 juin 2021  
3 juin 2021 Complément à la circulaire L.I.R n° 168bis/1 - Ajout de lignes directrices quant à l'application de la clause de sauvegarde en présence d'un groupe consolidé (article 168bis, alinéa 6 L.I.R.)  
27 mai 2021 Crédits d'impôt pour salariés, pour pensionnés et pour indépendants  
4 mai 2021 Déclaration pour l'impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités  
3 mai 2021 Fiches pluriannuelles électroniques  
19 avril 2021 FATCA et Norme commune de déclaration (NCD) - Déclaration de message à valeur zéro via démarche MyGuichet  
16 avril 2021 Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021  
7 avril 2021 Abattement pour réductions de loyer accordées   
1er avril 2021 FATCA -  Introduction de codes en cas de TINs/NIFs américains inconnus  
29 mars 2021 Précisions dans le contexte des fiches pluriannuelles électroniques pour les salariés et pensionnés  
29 mars 2021 Publication du fichier XSD décrivant le format XML pour le téléchargement des fiches pluriannuelles électroniques à partir du 1er mai 2021, avec des précisions dans ce contexte pour les employeurs  
23 mars 2021 Dons fiscalement déductibles  
19 mars 2021 Avenant à la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie  
18 mars 2021 Prorogation jusqu'au 30 juin 2021 de l'accord amiable signé le 19 mai 2020 par les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique en vertu de l'article 25 § 3 de la Convention conclue entre le Luxembourg et la Belgique et précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du COVID-19  
17 mars 2021 Loi du 25 février 2021  
15 mars 2021 Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19  
12 mars 2021 Modalités de mise en oeuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales conclues par le Luxembourg
 
10 mars 2021 Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19  
9 mars 2021 Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie - Loi du 26 février 2021 portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020  
8 mars 2021
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/12 du 8 mars 2021  
1er mars 2021 Loi du 25 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise.  
26 février 2021 Entrée en vigueur d'un Avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française  
17 février 2021
Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - Mise à jour des précisions d'implémentation  
15 février 2021 Loi du 10 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu  
11 février 2021 Précisions concernant la prime participative  
9 février 2021 Abrogation de certaines circulaires et de certaines notes de service  
1er février 2021 Adaptation de délais dans le contexte de la pandémie Covid-19  
29 janvier 2021 Covid-19 – Mesures de soutien aux contribuables du secteur Horeca  
28 janvier 2021 Echange automatique d’informations - Mise à jour des listes des Juridictions soumises à déclaration et des Juridictions partenaires.  
20 janvier 2021 Taux de change de référence de l’euro pour 2020 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49  
19 janvier 2021 FATCA et Norme commune de déclaration (NCD) - Déclaration de message à valeur zéro via démarche MyGuichet  
12 janvier 2021 Rappel - FATCA et Norme commune de déclaration (NCD) - Modification des schémas XSD du message de données et du message de statut  
11 janvier 2021 Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 - Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 621 du 11 janvier 2021  
8 janvier 2021 Limitation de la déductibilité des intérêts - Circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 8 janvier 2021  
7 janvier 2021 Émission des fiches de retenue d'impôt de l'année 2021  
6 janvier 2021
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Namibie.  
5 janvier 2021
Loi du 15 décembre 2020 portant sur les activités spatiales et modifiant : 1° la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l’impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
 

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