Newsletter du 19 mars 2021

Avenant à la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie

 

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’avenant désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26 février 2021 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 159 du 26 février 2021), ayant été remplies le 5 mars 2021, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 5 mars 2021, conformément à l’article III du présent avenant (Mémorial A, n° 178 de 2021).

 

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