Déclaration pays par pays (CbCR) - Refonte de la rubrique « Echange électronique - Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) » et mise à jour de la foire aux questions
La rubrique « Echange électronique - Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) » ainsi que la foire aux questions relatives à la déclaration pays par pays ont été mises à jour. Veuillez noter que la foire aux questions contient désormais des précisions concernant le traitement des fusions/acquisitions/scissions ainsi que l’obligation d’identification des entités constitutives par le numéro d’identification fiscale.