Complément à la circulaire L.I.R n° 168bis/1 - Ajout de lignes directrices quant à l'application de la clause de sauvegarde en présence d'un groupe consolidé (article 168bis, alinéa 6 L.I.R.)
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168bis/1 du 2 juin 2021
La circulaire L.I.R n°168bis/1 du 2 juin 2021 remplace la circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 8 janvier 2021 concernant la limitation de la déductibilité des intérêts. Un point 6 relatif à l'application de la clause de sauvegarde en faveur des entités membres d'un groupe consolidé (article 168bis, alinéa 6 L.I.R.) est ajouté. La numérotation des points suivants est modifiée en conséquence.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.