Abrogation de certaines circulaires et de certaines notes de service
- Circulaire du directeur des contributions B.R.I. n° 01/2021 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions Eval. n° 65 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions I.C.A. n° 7 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions I.Cap. n° 22 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions I.C.C. n° 42 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions I.Fort. n° 54 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions I.R. n° 174 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions I.R.C. n° 11 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions I.T. n° 12 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.G. n° 20 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.G.-A n° 66 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.G.-Conv.D.I. n° 67 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.G.-Int. n° 22 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.G.-P n° 74 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 125/1 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/3 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/2 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 0 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions R.R.C. n° 6 du 9 février 2021
- Circulaire du directeur des contributions R.T.S. n° 25 du 9 février 2021
- Note de service du directeur des contributions L.I.R./NS n° 0 du 9 février 2021
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.