Limitation de la déductibilité des intérêts
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168bis/1 du 28 juillet 2021
La circulaire L.I.R n°168bis/1 du 28 juillet 2021 remplace la circulaire L.I.R. n° 168bis/1 du 2 juin 2021 concernant la limitation de la déductibilité des intérêts. Le point 6 relatif à l'application de la clause de sauvegarde en présence d'un groupe consolidé est modifié afin d'y inclure la situation des organismes à caractère collectif qui sont membres d'un groupe fiscalement intégré.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.