Crédits d'impôt pour salariés, pour pensionnés et pour indépendants
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quater/1 du 25 mai 2021
- Objet: Application de l’article 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), volet employeur
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quinquies/1 du 25 mai 2021
- Objet: Application de l’article 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP), volet caisse de pension/autre débiteur de pension
- Objet: Application des articles
- 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII),
- 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et
- 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP).
Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.