Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la France concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 621 du 11 janvier 2021
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.