Rappel - FATCA et Norme commune de déclaration (NCD) - Modification des schémas XSD du message de données et du message de statut
Suite aux newsletters du 17 et du 18 Août 2020, l'ACD rappelle que les nouvelles versions des schémas XSD du message de données et du message de statut sont applicables depuis le 6 janvier 2021 dans l'environnement de production.
Depuis le 6 janvier 2021, les messages de données qui ne sont pas valides vis-à-vis de ces nouveaux schémas seront rejetés et les messages de statut retournés par l'ACD respecteront la nouvelle version du schéma XSD des messages de statut.
Les schémas XSD, les circulaires techniques et les fichiers d'exemple XML sont publiés sur le site internet de l’ACD dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubriques « Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS) » et « FATCA ».