Précisions concernant la prime participative
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/12 du 11 février 2021
FAQ sur la prime participative
Echange électronique concernant la prime participative
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.