Newsletter 2024

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Newsletter du: Sujet(s):       
10 juin 2024 Nature de l’indemnité de congé politique reçue par les membres de la Chambre des Députés, des collèges échevinaux et des conseillers communaux sans profession ou membres d’une profession indépendante
10 juin 2024 Certificat de résidence à émettre au profit des sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) sur la base du droit interne
4 juin 2024 Mesures prises en matière de logement ayant un impact en matière de fiscalité directe
30 mai 2024 Traitement fiscal des cotisations au fonds de travaux obligatoire
22 mai 2024 Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) – Mise à jour de la Foire aux questions et du manuel d’utilisation
30 avril 2024 Echange automatique d’informations - Mise à jour des listes des Juridictions soumises à déclaration et des Juridictions partenaires
5 avril 2024 Traitement fiscal des cotisations au fonds de travaux obligatoire
4 avril 2024 Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi
25 mars 2024 PILIER 2 - IMPOSITION MINIMALE EFFECTIVE - Publication de la Foire aux questions (« FAQ »)
25 mars 2024 Administration des contributions directes au salon Moovijob
19 mars 2024 Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023
27 février 2024 Taux impôt foncier
20 février 2024 Signature de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro
5 février 2024 Formulaires pour les personnes physiques et les collectivités de l’année d’imposition 2023
23 janvier 2024 Administration des contributions directes - Changement de siège
22 janvier 2024 Imposition par voie d'assiette
19 janvier 2024 Informations à déclarer par les opérateurs de plateforme (Loi DAC7)
15 janvier 2024 Taux de change de référence de l’euro pour 2023
Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
12 janvier 2024 Précisions apportées au niveau de l’Avenant du 6 juillet 2023 modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne
10 janvier 2024 Abattement immobilier spécial
9 janvier 2024 Taux multiplicateurs 2024 en matière d'impôt commercial
9 janvier 2024 Montants des crédits d'impôt CO2 applicables à partir de l'année d'imposition 2024 - Rectificatif
5 janvier 2024 Modifications de l'impôt sur le revenu à partir de l'année d'imposition 2024
4 janvier 2024 Entrée en vigueur de l’Avenant du 6 juillet 2023 modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne.
3 janvier 2024 Imposition minimale effective

 

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